Traduction de «divulgation des frais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

divulgation des frais
disclosure of the cost [ cost disclosure ]

agent supérieur chargé des divulgations [ agente supérieure chargée des divulgations | agent supérieur responsable des divulgations | agente supérieure responsable des divulgations | agent supérieur en matière de divulgation | agente supérieure en matière de divulgation ]
senior officer for disclosure

divulgation accidentelle d'informations | divulgation accidentelle | divulgation non intentionnelle | divulgation par inadvertance | divulgation accidentelle de données
inadvertent disclosure | accidental disclosure

divulgation d'informations | divulgation informatique | divulgation de l'information | divulgation | indiscrétion
disclosure

divulgation inopposable | divulgation non opposable
non-prejudicial disclosure

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

non-divulgation | non-divulgation (des faits) | silence
non-disclosure

divulgation de séquences de nucléotides et d'acides aminés | divulgation de séquences de nucléotides ou d'acides aminés
nucleotide and amino acid sequence disclosure | nucleotide or amino acid sequence disclosure

Groupe de travail fédéral-provincial sur la divulgation du coût du crédit [ Groupe d'étude fédéral-provincial-territorial sur la divulgation du coût du crédit | Groupe d'étude sur la divulgation du coût du crédit ]
Federal/Provincial Cost of Credit Disclosure Working Group [ Federal-Provincial-Territorial Working Group on Cost of Credit Disclosure | Working Group on Cost of Credit Disclosure ]

divulgation intentionnelle d'informations | divulgation intentionnelle | divulgation intentionnelle de données
deliberate disclosure | intentional disclosure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que les besoins de financement ne figurent pas dans le présent Budget principal des dépenses, je tiens à préciser que le Rapport de dépenses des députés du deuxième trimestre de l'exercice 2014-2015 sera amélioré davantage pour que la divulgation des frais de déplacement et d'accueil corresponde plus étroitement à la divulgation proactive des bureaux des ministres.
While the funding requirements are not reflected in these main estimates, I do want to mention that the members' expenditure report for the second quarter of fiscal year 2014-15 will be further enhanced to bring House of Commons reporting for travel and hospitality expenses in line with proactive disclosure practices of ministers' offices.

Par exemple, le gouvernement mettra un terme aux politiques « payer pour payer » afin que les consommateurs n'aient pas de frais pour l'obtention de relevés papier, élargira les services bancaires de base sans frais, travaillera de concert avec les provinces et les territoires pour faire échec aux sociétés de prêt sur salaire prédatrices grâce au renforcement constant des régimes de protection des consommateurs, habilitera les consommateurs en exigeant la divulgation des frais liés aux différentes méthodes de paiement et prendra d'autres mesures pour mettre fin à la discrimination géographique par les prix dont sont victimes des Canadiens et Canadiennes.
If the NDP members had paid attention, they would have noticed a number of commitments by our government to further enhance affordability for Canadians. These include ending pay-to-pay policies, so customers will not have to pay extra to receive paper bills; expanding no-cost basic banking services; working with the provinces and territories to crack down on predatory payday lenders by supporting ongoing efforts to make consumer protection regimes more robust; empowering consumers by requiring disclosure of the cost of different payment methods; and taking further action to end geographic price discrimination against Canadians.

Par exemple: mettre un terme aux politiques « payer pour payer » afin que les consommateurs n’aient pas de frais pour l’obtention de relevés papier; élargir les services bancaires de base sans frais; travailler de concert avec les provinces et les territoires pour faire échec aux sociétés de prêt sur salaire prédatrices en soutenant les efforts visant à renforcer les régimes de protection des consommateurs; habiliter les consommateurs en exigeant la divulgation des frais liés aux différentes méthodes de paiement; prendre d’autres mesures pour mettre fin à la discrimination géographique par les prix dont sont victimes des Canadiens.
These include: ending “pay to pay” policies, so customers will not have to pay extra to receive paper bills; expanding no-cost basic banking services; working with the provinces and the territories to crack down on predatory payday lenders by supporting ongoing efforts to make consumer protection regimes more robust; empowering consumers by requiring disclosure of the cost of different payment methods; and taking further action to end geographic price discrimination against Canadians.

Notre gouvernement: mettra un terme aux politiques « payer pour payer » afin que les consommateurs n’aient pas de frais pour l’obtention de relevés papier; élargira les services bancaires de base sans frais; travaillera de concert avec les provinces et les territoires pour faire échec aux sociétés de prêt sur salaire prédatrices; habilitera les consommateurs en exigeant la divulgation des frais liés aux différentes méthodes de paiement; prendra d’autres mesures pour mettre fin à la discrimination géographique par les prix dont sont victimes des Canadiens et Canadiennes.
Our Government will: End “pay to pay” policies, so customers won’t pay extra to receive paper bills; Expand no-cost basic banking services; Work with the provinces and territories to crack down on predatory payday lenders; Empower consumers by requiring disclosure of the cost of different payment methods; and Take further action to end geographic price discrimination against Canadians.

4. En ce qui concerne la divulgation des coûts et frais liés aux produits qui ne sont pas inclus dans les informations clés pour l'investisseur d'un OPCVM, les entreprises d'investissement calculent et communiquent ces coûts, par exemple en entrant en contact avec le gestionnaire de l'OPCVM pour obtenir les informations voulues.
4. In relation to the disclosure of product costs and charges that are not included in the UCITS KIID, the investment firms shall calculate and disclose these costs, for example, by liaising with UCITS management companies to obtain the relevant information.

2. En ce qui concerne la divulgation ex-ante et ex-post aux clients d'informations relatives aux coûts et frais, les entreprises d'investissement agrègent les sommes suivantes:
2. For ex-ante and ex-post disclosure of information on costs and charges to clients, investment firms shall aggregate the following:

51. est conscient du fait que les connaissances des employés et des particuliers à propos des retraites sont très limitées; est d'avis que les employés et les particuliers doivent être mieux informés de tout droit à pension qu'ils constituent dans les différents piliers, des conditions auxquelles ce droit est soumis, de la sécurité et de la transférabilité de ce droit, de la nécessité éventuelle d'épargner davantage afin de parvenir au seuil visé ainsi que de la divulgation des frais liés à la gestion de portefeuille de chaque niveau des fonds de pension;
51. Realises that employees’ and private individuals’ knowledge about pensions is very limited; is of the opinion that employees and private individuals need to be better informed about any pension rights they build up in the various pillars, the conditions to which they are subject, the security and portability of these rights, the possible need for further savings to reach a target level, and the disclosure of fees associated with asset management of any layer of pension funds;

Je ne peux que répéter ce que j'ai dit au comité lorsque les libéraux ont si catégoriquement rejeté ma demande d'information au sujet des frais bancaires, ce qui est encore aujourd'hui ahurissant, qu'il est difficile de croire que les libéraux s'opposeraient à une motion aussi simple que le fait de rendre obligatoire la divulgation des frais de guichets automatiques, ou qu'ils voteraient contre la reddition publique de comptes concernant les fermetures de banques, contre le fait de limiter à 24 heures la retenue d'un chèque, contre la publication des infractions à la sécurité ayant mené à un vol d'identité, contre l'adhésion à une norme internationale de traitement des plaintes de consommateurs, ou encore contre une hausse des peines contre les banques ayant commis des violations.
I can only say as I said in committee when the Liberals so vehemently denied my request for information about bank fees, something that still boggles the mind, that it is hard to believe the Liberals would oppose a motion as simple as mandatory disclosure of ATM fees, or that they would vote against public accountability for proposed bank closures, or that they would vote against the limitation of cheque holds to 24 hours; or that they would vote against disclosure of security breaches leading to identity theft, or that they would vote against adherence to an international standard in handling consumer complaints, or that they would vote against increased penalties of banks for violations.

Même si aucune mesure concrète d'incitation au respect de cette norme n'a encore été proposée, lors de son sommet du 2 avril 2009, le G20 a dressé la liste d'une série de mesures de rétorsion possibles: renforcement des critères de divulgation d'informations de la part des contribuables et des établissements financiers, retenue à la source, refus des déductions de certains frais, révision de la stratégie des conventions fiscales, révision, par les établissements financiers internationaux, de leurs stratégies d'investissement, révision des programmes d'aide bilatéraux.
Although no concrete incentives to ensure compliance with the standard have been proposed so far, the G-20 listed a number of possible counter measures at the 2 April 2009 summit: increased disclosure requirements on the part of taxpayers and financial institutions; withholding taxes; denying deductions in respect of expense payments; reviewing tax treaty policy; to review by international financial institutions of their investment policies; review of bilateral aid programs.

Dans le cas d'espèce, par contre, la directive proposée concerne la divulgation d'informations couvertes, par exemple, par des droits de propriété intellectuelle et le paiement de "frais raisonnables et proportionnés [...] variant en fonction des temps pour lesquels l’accès est accordé" (article 7).
In this case, in contrast, the proposed directive is dealing with the disclosure of information covered, for instance, by intellectual property rights and provision is made for the payment of reasonable and proportionate fees .varying in accordance with the respective periods of time for which access is granted (Article 7).