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Avocat de divorce
Avocat spécialiste du divorce
Avocat spécialisé en divorce
Avocate de divorce
Avocate spécialiste du divorce
Avocate spécialisée en divorce
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Divorcé
Défense de la requête en divorce
Défense de la requête reconventionnelle en divorce
Ex-conjoint
Ex-époux
Feu devenu important
Feu déjà important
Homme divorcé
Incendie déjà important
Le PCNP - Quatre ans déjà
Loi concernant le divorce et les mesures accessoires
Loi de 1985 sur le divorce
Loi sur le divorce
Mari divorcé
Participation à la saisie
Réplique reconventionnelle
Réponse
Réponse reconventionnelle
Réponse à la défense reconventionnelle
Réponse à la défense à la demande reconventionnelle
Saisie d'objets déjà saisis
Saisie par voie de participation
époux divorcé

Vertaling van "divorce déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


avocat de divorce [ avocate de divorce | avocat spécialiste du divorce | avocate spécialiste du divorce | avocat spécialisé en divorce | avocate spécialisée en divorce ]

divorce lawyer


homme divorcé (1) | mari divorcé (2) | divorcé (3) | époux divorcé (4) | ex-conjoint (5) | ex-époux (6)

divorced man (1) | divorcee (2) | divorcé (3) | male divorcee (4)


Loi de 1985 sur le divorce [ Loi concernant le divorce et les mesures accessoires | Loi sur le divorce ]

Divorce Act, 1985 [ An Act respecting divorce and Corollary relief | Divorce Act ]


Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]

Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]


feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important

advanced fire


(divorce proceeding) réponse | défense de la requête en divorce | réponse

answer


défense de la requête reconventionnelle en divorce | réplique reconventionnelle | réponse à la défense à la demande reconventionnelle | réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce | réponse à la défense reconventionnelle | réponse reconventionnelle

answer to counterpetition | reply to answer to counter-petition | reply to defence to counterclaim


convention de divorce (porte sur les effets accessoires du divorce)

divorce settlement


participation à la saisie | saisie par voie de participation | saisie d'objets déjà saisis

participation in the attachement | participation seizure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
O. relève que ce mécanisme est déjà utilisé dans la législation transeuropéenne en matière de divorce et dans le droit européen des brevets, et qu'il a été approuvé par le Parlement européen et le Conseil dans un contexte fiscal, aux fins de la création d'une taxe sur les transactions financières;

O. whereas this mechanism is already being used for trans-EU divorce law and for European patent law, and was approved by the European Parliament and the Council in the context of taxation for the establishment of a financial transaction tax;


O. relève que ce mécanisme est déjà utilisé dans la législation transeuropéenne en matière de divorce et dans le droit européen des brevets, et qu'il a été approuvé par le Parlement européen et le Conseil dans un contexte fiscal, aux fins de la création d'une taxe sur les transactions financières;

O. whereas this mechanism is already being used for trans-EU divorce law and for European patent law, and was approved by the European Parliament and the Council in the context of taxation for the establishment of a financial transaction tax;


O. relève que ce mécanisme est déjà utilisé dans la législation transeuropéenne en matière de divorce et dans le droit européen des brevets, et qu'il a été approuvé par le Parlement européen et le Conseil dans un contexte fiscal, aux fins de la création d'une taxe sur les transactions financières;

O. whereas this mechanism is already being used for trans-EU divorce law and for European patent law, and was approved by the European Parliament and the Council in the context of taxation for the establishment of a financial transaction tax;


5. constate que la coopération renforcée fournit la base juridique permettant d'adopter des mesures qui s'appliquent uniquement à un nombre limité d'États membres; relève que ce mécanisme est déjà utilisé dans la législation transeuropéenne en matière de divorce et dans le droit européen des brevets, et qu'il a été approuvé par le Parlement européen et le Conseil dans un contexte fiscal, aux fins de la création d'une taxe sur les transactions financières;

5. Notes that enhanced cooperation provides a legal basis for the adoption of measures that only apply to a limited number of Member States; notes that this mechanism is being used already for trans-EU divorce law and for European patent law, and has been approved by Parliament and the Council in the taxation context, with regard to the establishment of a financial transaction tax;


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À Malte, nous avons déjà reconnu le divorce moyennant un système d’enregistrement dans les cas où les règlements appropriés sont applicables; ce n’est pas une question d’adoption du principe du divorce, puisqu’il est en vigueur dans certaines circonstances.

In Malta we have already recognised divorce through the system of registration in cases where the appropriate regulations apply; it is not a question of adopting the principle of divorce as this is already in force in certain circumstances.


Tout d’abord, on ne peut pas voir comment les mariages homosexuels pourraient déprécier les mariages existants, porter préjudice à l’institution du mariage ou, dans les cas extrêmes, aggraver les taux de divorce déjà très élevés au sein des mariages hétérosexuels ou inciter les hétérosexuels à ne pas se marier.

First, there is no conceivable way lesbian and gay marriage could cheapen existing marriages, damage the institution of marriage,or in extreme cases, contribute to the already high divorce rate in heterosexual marriages or influence heterosexuals not to marry at all.


Le sénateur Comeau: Ne devrait-on pas plutôt poser la question ainsi: «Avez-vous déjà été arrêté pour des cas de violence familiale?», et non «Êtes-vous divorcé?» Il semble maintenant que le gouvernement du Canada pense que les gens qui ont vécu un divorce sont plus susceptibles d'être violents ou dangereux.

Senator Comeau: Should the question not then be something to the effect, " Have you been arrested for any incidents of domestic violence?" and not, " Have you been divorced?" It now appears as if it is the position of the Government of Canada that people who have undergone a divorce are prone to being violent or dangerous.


Je dirais que le projet de loi C-245 a été rejeté pour deux raisons: d'abord parce que la Loi sur le divorce a déjà une disposition prévoyant un droit d'accès des grands-parents et ensuite parce que le projet de loi comportait une lacune fondamentale, celle de donner aux grands-parents les mêmes droits d'accès que les parents après le divorce, alors qu'ils n'ont pas ces droits avant le divorce.

I would suggest that Bill C-245 was rejected for two reasons, namely, that the Divorce Act already has a provision for grandparents' access and that Bill C-245 was fundamentally flawed in that it would include custody and access rights equivalent to parents at the time of the divorce when those grandparents did not have those rights prior to the divorce writ being issued.


Ma deuxième requête, c'est que les recommandations du comité ne viennent pas alimenter une industrie du divorce déjà énorme.

My second plea is that the recommendations of the committee not add to the already large divorce industry.


Parmi ces objectifs pour les parents, il y a la réduction du conflit parental; l'amélioration des communications à propos des enfants; l'adaptation à la situation de divorce; l'enseignement de qualités de parent et de techniques de partage des responsabilités parentales; l'amélioration des compétences sociales essentielles au développement des enfants après le divorce; la fourniture de données de normalisation sur l'incidence du divorce; l'amélioration de l'efficacité du processus de médiation—les médiateurs indiquent que les clients qui ont déjà suivi un ...[+++]

Some of the examples of parent-focused goals in the programs include reducing parental conflict; increasing meaningful communication about the children; facilitating divorce adjustment; teaching parenting skills and co-parenting techniques; increasing social competencies that are critical to the children's post-divorce development; providing normalizing data on the impact of divorce; making the mediation process more effective—mediators indicate that those clients who have already had their divorce education accomplish much more in their mediation process—and helping the parents to understand the emotional and behavioural component ...[+++]


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