Traduction de «divisés et faisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]
leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

approche faisant appel à plusieurs organismes | approche faisant intervenir plusieurs organismes
multi-agency approach

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement
inspection report

station sur navire faisant route | navire faisant route
mobile ship station | mobile ship

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. En cas de litiges faisant l'objet d'une procédure pendante devant les divisions d'opposition ou d'annulation ou devant les chambres de recours de l'Office, une requête conjointe en médiation peut être présentée à tout moment après l'introduction d'un acte d'opposition, d'une demande en déchéance ou en nullité ou la formation d'un recours contre des décisions des divisions d'opposition ou d'annulation.
4. In the case of disputes subject to the proceedings pending before the Opposition Divisions, Cancellation Divisions or before the Boards of Appeal of the Office a joint request for mediation may be presented at any time after the lodging of a notice of opposition, an application for revocation or an application for a declaration of invalidity or a notice of appeal against decisions of the Opposition or Cancellation Divisions.

“abandon”, le chiffre obtenu en divisant la quantité de quotas faisant l’objet d’un abandon de la part de l’entreprise concernée par le quota qui lui a été attribué conformément à l’article 7 et à l’article 11, paragraphes 1 à 3.
“renunciation” means the figure obtained by dividing the quantity of quotas renounced by the undertaking concerned by its quota as allocated in accordance with Article 7 and paragraphs 1 to 3 of Article 11.

Cette division pourrait se faire sur une base quantitative, en faisant mieux correspondre la taille des différents marchés à la capacité des PME, ou sur une base qualitative, en fonction des différentes branches d'activité et spécialisations concernées, afin d'adapter plus étroitement le contenu de chaque marché aux secteurs de spécialisation des PME ou selon les différentes phases successives du projet.
Such division could be done on a quantitative basis, making the size of the individual contracts better correspond to the capacity of SMEs, or on a qualitative basis, in accordance with the different trades and specialisations involved, to adapt the content of the individual contracts more closely to the specialised sectors of SMEs or in accordance with different subsequent project phases.

Ce climatologue est Franco Prodi, le frère de l’ancien Premier ministre, Romano Prodi, et il en appelle au calme, au bon sens et demande d’éviter les divisions, en faisant valoir un argument sur lequel nous devrions tous être d’accord: il affirme qu’il nous faudra de nombreuses années encore avant d’en savoir autant sur le changement climatique que nous en savons aujourd’hui sur la météorologie.
That climatologist is Franco Prodi, brother of the former Prime Minister Romano Prodi, and he calls for calm, common sense and no divisions, arguing a point that we should all agree on: he says that it will take us many years yet to know as much about climate change as we know today about meteorology.

de surveiller les établissements de crédit dans les pays faisant partie du système, mais avec une division claire des responsabilités opérationnelles entre le mécanisme européen de surveillance et les autorités de surveillance nationales en fonction de la taille et des modèles d'activité des banques et selon la nature des tâches de surveillance;
supervise credit institutions within the countries included in the system but with a clear division of operational responsibilities between the European and national supervisors depending on the size and business models of banks and the nature of the supervisory tasks;

“abandon”, le chiffre obtenu en divisant la quantité de quotas faisant l’objet d’un abandon de la part de l’entreprise concernée par le quota qui lui a été attribué conformément à l’article 7 et à l’article 11, paragraphes 1 à 3, du règlement (CE) no 318/2006 et à l’article 60, paragraphes 1 à 3, du présent règlement.
“renunciation” means the figure obtained by dividing the quantity of quotas renounced by the undertaking concerned by its quota as allocated in accordance with Articles 7 and 11(1) to (3) of Regulation (EC) No 318/2006 and Article 60(1) to (3) of this Regulation.

Le premier message à adresser au Moyen-Orient viserait bien entendu à les amener à convenir d’avance que ce sont des peuples qui sont divisés là-bas, pas des territoires, car sans territoire, même le Moyen-Orient n’est rien d’autre qu’une jungle, et lorsque les peuples sont divisés, ils devraient convenir du fait qu’ils ne peuvent pas résoudre leurs problèmes en faisant usage d’une quelconque forme de violence.
The first message to the Middle East would of course be to get them to agree in advance that it is people that are divided there, not territory, because without territory even the Middle East is only a jungle, and when people are divided, they should agree that they can never solve their problems by any form of violence.

Il fera perdre des emplois en cas de sanctions et d'embargos réciproques ; et il nous humiliera si nous arrivons à Seattle profondément divisés et faisant montre d'une attitude batailleuse, alors que nous avons besoin de faire front commun face aux États-Unis.
It will cost jobs if there are reciprocal sanctions and bans; and it will humiliate us if we turn up in Seattle bitterly divided and a quarrelsome rabble when we need to have a common front against the United States.

(4) La limitation de la protection des dessins ou modèles au territoire des différents États membres, que leurs législations soient ou non rapprochées, peut entraîner une division du marché intérieur dans le cas de produits qui incorporent un dessin ou modèle faisant l'objet de droits nationaux détenus par des personnes différentes, ce qui est de nature à faire obstacle à la libre circulation des marchandises.
(4) The effect of design protection being limited to the territory of the individual Member States whether or not their laws are approximated, leads to a possible division of the internal market with respect to products incorporating a design which is the subject of national rights held by different individuals, and hence constitutes an obstacle to the free movement of goods.

La limitation de la protection des dessins ou modèles au territoire des différents États membres, que leurs législations soient ou non rapprochées, peut entraîner une division du marché intérieur dans le cas de produits qui incorporent un dessin ou modèle faisant l'objet de droits nationaux détenus par des personnes différentes, ce qui est de nature à faire obstacle à la libre circulation des marchandises.
The effect of design protection being limited to the territory of the individual Member States whether or not their laws are approximated, leads to a possible division of the internal market with respect to products incorporating a design which is the subject of national rights held by different individuals, and hence constitutes an obstacle to the free movement of goods.