Traduction de «division du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(34)Les divisions CIEM (Conseil international pour l'exploration de la mer) sont définies dans le règlement (CE) n° 218/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (JO L 87 du 31.3.2009, p. 70).
(34)ICES (International Council for the Exploration of the Sea) divisions are as defined in Regulation (EC) No 218/2009 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2009 on the submission of nominal catch statistics by Member States fishing in the north-east Atlantic OJ L 87, 31.3.2009, p. 70.

J'aimerais demander, pour éviter de diviser le Parlement sur cette question, de diviser les règles parlementaires qui nous unissent, si, quelques minutes avant la fin de cette période, le Bloc pouvait retirer sa motion.
To avoid division in parliament, to avoid a division of the rules which unite us, I would ask if, a few minutes before the end, the Bloc could withdraw its motion—

appelle de ses vœux la mise en place d'un organe informel de coordination qui comprendrait le directeur général de la DG Éducation et culture de la Commission (DG EAC), les directeurs chargés de l'éducation dans d'autres DG, ainsi que des représentants de la société civile, des partenaires sociaux et de la commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen, et qui tiendrait des réunions à haut niveau pour assurer une coordination plus étroite des travaux, la cohérence de la stratégie et le suivi des recommandations formulées par les organes formels et informels d'ET 2020; estime que cette coordination est nécessaire en raison des préoccupations liées à l'absence de véritable dialogue entre la Commission et les organisations de la société civile, et à la division des compétences relatives à ET 2020 entre plusieurs directions générales et membres de la Commission; demande que les conclusions de ces travaux fassent l'objet d'une véritable communication, tant au niveau européen que national.
Calls for the setting-up of an informal coordination body which would include the Director-General of the Commission’s DG for Education and Culture (DG EAC), the Directors responsible for education in other DGs, representatives of civil society, of social partners and of Parliament’s Committee on Culture and Education, and would hold high-level meetings to ensure closer coordination of work, policy coherence and the follow-up of recommendations issued by formal and informal ET 2020 bodies; believes that such coordination is necessary owing to concerns about lack of genuine dialogue between the Commission and civil society organisations and division of ET 2020-related competences between several Commission DGs and Commissioners; calls for the conclusions of this work to be properly communicated, at both European and national level.

1)«entreprise active dans les industries extractives», une entreprise dont tout ou partie des activités consiste en l'exploration, la prospection, la découverte, l'exploitation et l'extraction de gisements de minerais, de pétrole, de gaz naturel ou d'autres matières, relevant des activités économiques énumérées à la section B, divisions 05 à 08 de l'annexe I du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la classification statistique des activités économiques NACE Rév. 2 .
(1)‘undertaking active in the extractive industry’ means an undertaking with any activity involving the exploration, prospection, discovery, development, and extraction of minerals, oil, natural gas deposits or other materials, within the economic activities listed in Section B, Divisions 05 to 08 of Annex I to Regulation (EC) No 1893/2006 of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 establishing the statistical classification of economic activities NACE Revision 2 .

"entreprise active dans les industries extractives", une entreprise dont tout ou partie des activités consiste en l'exploration, la prospection, la découverte, l'exploitation et l'extraction de gisements de minerais, de pétrole, de gaz naturel ou d'autres matières, relevant des activités économiques énumérées à la section B, divisions 05 à 08 de l'annexe I du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la classification statistique des activités économiques NACE Rév. 2
‧undertaking active in the extractive industry‧ means an undertaking with any activity involving the exploration, prospection, discovery, development, and extraction of minerals, oil, natural gas deposits or other materials, within the economic activities listed in Section B, Divisions 05 to 08 of Annex I to Regulation (EC) No 1893/2006 of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 establishing the statistical classification of economic activities NACE Revision 2

Hier, nous avons adopté l'amendement, mais en supprimant les mots « de son personnel » et en précisant que ces personnes doivent faire partie du personnel du membre du comité, du bureau de recherche, du bureau du whip ou du bureau du leader à la Chambre, de sorte que ce ne soit pas nécessairement quelqu'un qui travaille dans une autre division du Parlement.
Yesterday we agreed to the amendment but deleted the words “party staff” and specified that the person be a member of committee, the research bureau or the whip's office, or a House leader, so that it wouldn't necessarily be someone from some other division not from Parliament.

Le 14 décembre 2014 au plus tard, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement de la reconnaissance mutuelle des autorisations et en particulier sur l’application par les États membres des dispositions visées à l’article 36, paragraphe 3, et à l’article 50, paragraphe 2, sur la division de la Communauté en trois zones et sur l’application des critères d’approbation des substances actives, des phytoprotecteurs et des synergistes visés à l’annexe II et sur leur incidence sur la diversification et la compétitivité de l’agriculture, ainsi que sur la santé humaine et l’environnement.
By 14 December 2014, the Commission shall present a report to the European Parliament and the Council on the functioning of mutual recognition of authorisations and in particular on the application by the Member States of the provisions referred to in Article 36(3) and Article 50(2), the division of the Community into three zones and on the application of the criteria for the approval of active substances, safeners and synergists as set out in Annex II and the impact thereof on the diversification and competitiveness of agriculture as well as on human health and on the environment.

Les sénateurs doivent être au courant de la vive controverse, des dissensions et des désaccords qui ont divisé le Parlement, les milieux juridiques, les médias et l'opinion publique, au sujet de la création de ces articles sur le génocide et la propagande haineuse.
Senators should be aware of the sharp controversy, division and disagreement in Parliament, in the legal community, in the media and in the public about the creation of these genocide, hate propaganda sections.

Mme Lynne C. Myers, analyste en matière de recherche, Division des sciences et de la technologie, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement; M. Frédéric Beauregard-Tellier, analyste en matière de recherche, Division de l’économie, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement; Mme Keli Hogan, greffière du Comité, Direction des comités du Sénat; Mme Lori Meldrum, adjointe administrative, Direction des comités du Sénat.
Ms. Lynne C. Myers, Research Analyst, Science and Technology Division, Parliamentary Research Branch, Library of Parliament; Mr. Frédéric Beauregard-Tellier, Research Analyst, Economics Division, Parliamentary Research Branch, Library of Parliament; Ms. Keli Hogan, Clerk of the Committee, Committees Directorate, The Senate; Ms. Lori Meldrum, Administrative Assistant, Committees Directorate, The Senate.

Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Lynne Myers, attachée de recherche, Division des sciences et technologie, Frédéric Beauregard-Tellier, Division de l'économie, et Kristen Douglas, Division du droit et du gouvernement.
In attendance: From the Research Branch of the Library of Parliament: Lynne Myers, Research Analyst, Science and Technology; Frédéric Beauregard-Tellier, Economics Division and Kristen Douglas, Law and Government Division.