Vertaling van "division des opérations directes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Division des opérations directes
Direct Operations Division

Direction de l'Évaluation de la politique et des Opérations | Direction Évaluation de la politique et Opérations
Policy and Operations Evaluation Department

Division des opérations financières et régionales [ Division des opérations régionales | Division de la gestion financière des programmes ]
Financial and Regional Operations Division [ Field Operations Division | Program Finance Division ]

Division des opérations et des politiques [ Division des opérations et de la politique ]
Operations and Policy Division

Division de la direction des projets et de la promotion
Communications and Project Management Division

Division des opérations agricoles | AGO [Abbr.]
Agricultural Operations Division | AGO [Abbr.]

Division principale Paiements directs et structures
Main Division for Direct Payments and Structural Improvements

Division des opérations en faveur du maintien de la paix [ DOMP ]
Division for Peace-Keeping Operations

Division des opérations de la coopération au développement
Operational Division

division des opérations
Operations Division

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Office comprend maintenant trois directions, à savoir: Politique, législation et affaires juridiques (direction A), Enquêtes et opérations (direction B) et Intelligence, stratégie opérationnelle et technologie de l'information (direction C).
The Office now has three Directorates, respectively for Policy, Legislation and Legal Affairs (Directorate A), Investigations and Operations (Directorate B) and Intelligence, Operational Strategy and Information Technology (Directorate C).

b) la Division des opérations, Direction des enquêtes, Direction générale des programmes d’observation;
(b) the Customs Operations Division of the Investigations Directorate of the Compliance Programs Branch;

Il serait approprié de permettre que le payeur et son prestataire de services de paiement conviennent dans un contrat-cadre que le payeur n’a pas droit à un remboursement dans les cas où il est protégé, soit parce que le payeur a donné son consentement à l’exécution d’une opération directement à son prestataire de services de paiement, y compris lorsque le prestataire de services de paiement agit pour le compte du bénéficiaire, soit parce que, le cas échéant, les informations relatives à la future opération de paiement ont été fournies au payeur ou mises à sa disposition de la manière convenue, quatre semaines au moins avant l’échéance, par le prestataire de services de paiement ou par le bénéficiaire.
It would be proportionate to permit the payer and the payer’s payment service provider to agree in a framework contract that the payer has no right to a refund in situations where the payer is protected either because the payer has given consent to execute a transaction directly to its payment service provider, including when the payment service provider acts on behalf of the payee, or because, where applicable, information on the future payment transaction was provided or made available in an agreed manner to the payer at least 4 weeks before the due date by the payment service provider or by the payee.

Témoins : Du ministère des Finances : Marlene Legare, chef principal, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Brian Willis, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; Andrew Marsland, chef principal, Opérations, Direction de la politique de l'impôt, Division de la Taxe de la vente; Rainer Nowak, chef, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente.
Witnesses: From the Department of Finance: Marlene Legare, Senior Chief, Tax Policy Branch, Sales Tax Division; Brian Willis, Senior Chief, Sales Tax Division, Tax Policy Branch; Andrew Marsland, Senior Chief, Operations, Tax Policy Branch, Sales Tax Division; Rainer Nowak, Chief, Tax Policy Branch, Sales Tax Division.

Témoins: Du Ministère des Finances: Marlene Légaré, Chef principal, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Brian Willis, Chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt; Andrew Marsland, Chef principal, Opérations, Direction de la politique de l'impôt, Division de la Taxe de la vente; Rainer Nowak, Chef, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente.
Witnesses: From the Department of Finance: Marlene Légaré, Senior Chief, Tax Policy Branch, Sales Tax Division; Brian Willis, Senior Chief, Sales Tax Division, Tax Policy Branch; Andrew Marsland, Senior Chief, Operations, Tax Policy Branch, Sales Tax Division; Rainer Nowak, Chief, Tax Policy Branch, Sales Tax Division.

Témoins : Du ministère des Finances : Marlene Legare, chef principal, Législation, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Andrew Marsland, chef principal, Opérations, Direction de la politique de l'impôt, Division de la taxe de vente; Brian Willis, chef principal, Taxe d'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.
Witnesses: From the Department of Finance: Marlene Legare, Senior Chief, Legislation, Tax Policy Branch, Sales Tax Division, Andrew Marsland, Senior Chief, Operations, Tax Policy Branch, Sales Tax Division, Brian Willis, Senior Chief, Excise Section, Tax Policy Branch, Sales Tax Division.

il est obtenu en multipliant une fraction correspondant à 4 % des provisions mathématiques, relatives aux opérations directes et aux acceptations en réassurance, sans déduction des cessions en réassurance, par le rapport existant, pour le dernier exercice, entre le montant total des provisions mathématiques après déduction des cessions en réassurance et le montant brut total des provisions mathématiques.
a 4 % fraction of the mathematical provisions relating to direct business and reinsurance acceptances gross of reinsurance cessions shall be multiplied by the ratio, for the last financial year, of the mathematical provisions net of reinsurance cessions to the gross total mathematical provisions.

un plan faisant connaître d'une manière détaillée les prévisions de recettes et de dépenses tant pour les opérations directes et les acceptations en réassurance que pour les cessions en réassurance.
a plan setting out detailed estimates of income and expenditure in respect of direct business, reassurance acceptances and reassurance cessions.

le nombre représentant une fraction de 4 % des provisions mathématiques, relatives aux opérations directes sans déduction des cessions en réassurance et aux acceptations en réassurance, est à multiplier par le rapport existant, pour le dernier exercice, entre le montant des provisions mathématiques, déduction faite des cessions en réassurance, et le montant brut, visé ci-dessus, des provisions mathématiques; ce rapport ne peut en aucun cas être inférieur à 85 %,
a 4 % fraction of the mathematical provisions relating to direct business gross of reinsurance cessions and to reinsurance acceptances shall be multiplied by the ratio, for the last financial year, of the total mathematical provisions net of reinsurance cessions to the gross total mathematical provisions as specified above; that ratio may in no case be less than 85 %,