Vertaling van "division des opérations comptables du programme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Division des opérations comptables du programme
Program Accounting Operations Division

Division des opérations comptables et des pouvoirs financiers du programme
Program Accounting Operations and Authorities Division

Division des opérations comptables
Accounting Operations Division

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

►C1 d)de s'assurer qu'il existe un système d'enregistrement et de stockage sous forme informatisée des relevés des pièces comptables pour chaque opération, ◄ qui intègre toutes les données nécessaires à l'établissement des demandes de paiement et des comptes, comme la comptabilisation des montants à recouvrer et des montants retirés à la suite de l'annulation de tout ou partie de la contribution à une opération ou à un programme opérationnel.
(d)ensuring that there is a system which records and stores, in computerised form, accounting records for each operation, and which supports all the data required for drawing up payment applications and accounts, including records of amounts recoverable, amounts recovered and amounts withdrawn following cancellation of all or part of the contribution for an operation or operational programme.

de s'assurer qu'il existe un système d'enregistrement et de stockage sous forme informatisée des relevés comptables de chaque opération relevant du programme opérationnel et que les données sur la mise en œuvre nécessaires aux fins de la gestion financière, du suivi, des vérifications, des audits et de l'évaluation soient collectées.
ensuring that there is a system for recording and storing in computerised form accounting records of each operation under the operational programme and that the data on implementation necessary for financial management, monitoring, verifications, audits and evaluation is collected.

de s'assurer qu'il existe un système d'enregistrement et de stockage sous forme informatisée des relevés comptables de chaque opération relevant du programme opérationnel et que les données sur la mise en œuvre nécessaires aux fins de la gestion financière, du suivi, des vérifications, des audits et de l'évaluation soient collectées;
ensuring that there is a system for recording and storing in computerised form accounting records of each operation under the operational programme and that the data on implementation necessary for financial management, monitoring, verifications, audits and evaluation is collected;

Chaque devis-programme est préparé par le régisseur local et le comptable local visés au troisième alinéa du paragraphe 1, en cas d'opérations en régie, ou par l'organisme visé au paragraphe 2, en cas d'opérations décentralisées indirectes.
Each programme estimate shall be prepared by the local imprest manager and the local accounting officer referred to in the third subparagraph of paragraph 1, in the case of direct labour operations, or by the body referred to in paragraph 2, in the case of indirect decentralised operations.

Les programmes sont divisés en axes prioritaires, qui définissent chacun un objectif global à atteindre et qui, selon le volet IAP considéré, sont mis en œuvre au moyen de mesures susceptibles d'être subdivisées en opérations ou directement au moyen d'opérations.
Programmes are subdivided into priority axes, each of which defines a global objective to attain, and which, depending on the IPA component considered, shall be implemented through measures, which may be subdivided into operations, or directly through operations.

50. Avec le 6ème Programme-cadre, de nouvelles dispositions en matière financière ont permis de réduire les opérations comptables au profit de tâches de supervision, de contrôle et de suivi scientifique.
50. With the Sixth Framework Programme, new financial provisions have made it possible to reduce accounting operations in favour of tasks relating to supervision, control and scientific monitoring.

la déduction, sur l'impôt déterminé forfaitairement sur la base du tonnage, des pertes des autres divisions qui n'auraient pas pu être portées en déduction des bénéfices de toute autre division de la société pour l'exercice comptable en question (article 120, paragraphe 1, de la loi-programme) est incompatible avec le marché commun;
deduction, from taxation determined on a flat-rate basis in relation to tonnage, of the losses of other divisions which for the relevant accounting year could not be deducted from profits of any of the company's other divisions (Article 120(1) of the programme act) is incompatible with the common market;

Estimant nécessaire de maintenir un cloisonnement comptable strict entre activités éligibles et activités inéligibles, la Commission considère les dispositions prévues à l’article 120, paragraphe 2, de la loi-programme, permettant de déduire de l’impôt déterminé forfaitairement les éventuelles pertes des autres divisions imposées normalement, comme incompatibles avec le marché commun.
The Commission deems it necessary to maintain a strict separation between the accounts for eligible and ineligible activities and therefore considers the provisions of Article 120(2) of the programme act, under which any losses suffered by other divisions that are normally taxed may be deducted from tax determined on a flat-rate basis as incompatible with the common market.

Elles bénéficient d'une contribution FEDER située entre 500 000 et 5 millions d'euros et devraient représenter 50 à 80 % du financement de chaque programme INTERREG III C.Leur contenu est le suivant: la stratégie de coopération interrégionale, les partenaires, les objectifs et les résultats prévus, la division du financement entre partenaires, le plan de travail accompagné d'un calendrier détaillé, la description d'un nombre limité de projets ainsi que leurs critères indicatifs de sélection, l'évaluation de l'influence potentielle de l'opération sur d'autres programmes des Fonds structurels, les groupes cibles principaux.Cette opération s'adresse à un groupe d'autorités régionales (ou d'organismes régionaux équivalents) d'au moins trois pays dont au moins deux États membres.
They may receive between EUR 500 000 and EUR 5 million from the ERDF and should account for between 50 % and 80 % of the funding for each INTERREG III C programme.They include an interregional cooperation strategy, the partners, the objectives and the expected results, the distribution of the funding among the partners (no more than 40 % for the lead partner), the work plan and a detailed timetable, descriptions of a limited number of projects and indicative selection criteria, an assessment of the operation's potential impact on other Structural Fund programmes and the main target groups.These operations are intended for a group of regional authorities (or equivalent regional bodies) in at least three countries, two of which should be Member States.