Traduction de «division des bureaux des députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Division des bureaux des députés
Deputies' Constituency Offices Division

budget des bureaux des députés
Members' Office Budget [ MOB | Members' Operating Budget ]

Division des affaires des députés
Deputies' Affairs Division

Division des prestations pour députés et des rémunérations des employés
Deputies' Allowances and Employees' Salaries Division

Division des bureaux à commission
Revenue Post Office Division

Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés
Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d’inspection des locaux du Parlement, y compris les bureaux des députés, si une telle inspection est nécessaire pour empêcher, retarder ou faire cesser l’incident de sécurité.
inspect Parliament premises, including access to Members' offices, if such inspection is necessary to impede, delay or stop the security incident.

Le financement supplémentaire permettra d'assurer la prestation de services améliorés aux députés dans leurs bureaux de circonscription ainsi que l'accès aux données des bureaux des députés à Ottawa à partir des bureaux de circonscription.
The additional funding will allow for the delivery of enhanced services to members in their constituency offices and will enable access to members' Ottawa office data from constituency offices.

Ai-je raison de penser que la question d'élargir la couverture aux bureaux de députés a été incluse dans le document de travail parce que l'on ne saurait parler de couvrir les bureaux des ministres sans du même coup se demander si les bureaux des députés devraient également être couverts?
Would I be right in thinking that the issue of covering MPs' offices was included in the discussion paper because one cannot discuss covering ministers' offices without turning to look at whether the offices of members of Parliament should also be covered?

demande au Bureau, sur la base d'une proposition des questeurs, de rechercher des moyens de limiter l'accès non autorisé aux étages où se situent les bureaux des députés dans les bâtiments du Parlement, alors que l'accès du public aux salles de réunion des commissions ne devrait être limité que dans des circonstances exceptionnelles.
Calls for the Bureau, based on a proposal by the Quaestors, to look into ways of restricting unauthorised access to the levels on which its Members' offices are situated in Parliament's buildings, whereas access to committee rooms by the public should be limited only in exceptional circumstances;

En 2003, une partie de l’activité des colis (notamment la fourniture d’un service universel pour les colis remis dans les bureaux de poste) a été transférée de Parcelforce vers la division des lettres de RM et est à présent exploitée par le biais de cette infrastructure.
In 2003, a part of the parcels activity (including the provision of a universal service for parcels handed in at post offices) was transferred from Parcelforce to the letters division of RM and is now operated through that infrastructure.

Bien qu’il soit évident qu’un très grand nombre de télécopies et de courriels ont été envoyés aux bureaux des députés de Glengarry—Prescott—Russell, de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles et d’ailleurs, et qu’ils ont entravé le bon fonctionnement et l’administration courante de ces bureaux, les députés et leurs électeurs ont quand même été en mesure de communiquer, ne serait-ce que de façon irrégulière, par télécopieur et par courrier électronique, ainsi que par la poste et par téléphone.
While it is clear that large numbers of faxes and emails have been sent to the offices of the hon. member for Glengarry Prescott Russell, Charlesbourg Haute-Sainte-Charles and others, and have interfered with the smooth functioning and ordinary routines of those offices, the hon. members and their constituents have still been able to communicate, albeit somewhat erratically, by facsimile and email, as well as by letter post and telephone.

Il garantit une division appropriée des tâches entre son siège et des bureaux régionaux.
It shall ensure an appropriate division of tasks between its Headquarters and regional offices.

Par ordonnance du 2 mai 2000, le Président du Tribunal a partiellement suspendu la décision du Parlement européen. Jusqu'au règlement de l'affaire au fond, il a ordonné au Parlement européen de n'autoriser les agents de l'OLAF à avoir accès aux bureaux des députés requérants qu'avec le consentement de ces derniers (Voir Communiqué de presse no. 32/2000)
By order of 2 May 2000 the President of the Court of First Instance suspended the decision of the European Parliament in part and, pending judgment on the substance of the case, ordered the European Parliament to grantagents of the Office access to the offices of the applicants only with the consent of the latter (see Press Release No 32/00).

Elle s'engage donc à veiller à ce que le groupe vende la division «Berliner Bank» en tant qu'entité économique, comprenant au moins son nom commercial, toutes les relations avec la clientèle associée à celui‐ci, ainsi que les bureaux et le personnel des agences, dans le cadre d'une procédure juridiquement efficace, ouverte, transparente et non discriminatoire pour le 1er octobre 2006 (fermeture pour le 1er février 2007).
It accordingly undertakes to ensure that the group sells the ‘Berliner Bank’ division as an economic entity, including at least its trade name, all customer relations associated with the trade name, as well as branch offices and staff in a legally effective, open, transparent and non‐discriminatory procedure by 1 October 2006 (closing by 1 February 2007).