Traduction de «division de la planification et des budgets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Division de la planification et des budgets
Planning and Budgeting Division

Division de la planification financière et des budgets
Financial Planning and Budgets Division

Directeur de la Division de la planification des programmes et du budget
Director of the Programme Planning and Budget Division

Division de la planification et des analyses
Planning and Analyses Division

Division de la planification des séances
Sittings Planning Division

Sous-division de la planification et des statistiques forestières | FONS [Abbr.]
Forestry Planning and Statistics Branch | FONS [Abbr.]

Division de la planification et du développement de l'entreprise [ PE RO-CFF ]
Corporate Development and Planning

Division de la planification de l'armée
Armed Forces Planning Division

Division Planification financière, budget, compte d'Etat, péréquation financière [ PBCP ]
Division of Financial Planning, Budget, Accounting, Fiscal Equalisation | Division of Financial Planning, Budget, Accounting, Financial Adjustment

rationalisation des choix budgétaires | RCB | planification, programmation, préparation du budget | PPPB | planification, programmation et préparation du budget | PPPB | 3P-B
planning, programming and budgeting system | PPBS | Planning-Programming-Budgeting-System | Planning, Programming, Budgeting System | program budgeting | rationalization of budgetary choices | RBC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Témoins : De Santé Canada : Marie Fortier, sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale des politiques et de la consultation et sous-ministre adjoint, Développement des soins à domicile; Abby Hoffman, directrice générale, Direction des politiques de santé et de l'information; Phyllis Colvin, directrice, Division de la politique de la santé, Direction générale des politiques et de la consultation; Frank Fedyk, directeur, Division des politiques et du système de santé, Direction générale des politiques et de la consultation; Richard Jock, directeur général, Division des politiques de programmes et de la planification, Direction générale des services médicaux; Robert S. Lafleur, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des services de gestion; Pauline Bissonnette, directrice, Division de la planification, de l'analyse et des rapports, Planification ministérielle et administration financière, Direction générale des services de gestion.
Witnesses: From Health Canada: Marie Fortier, Acting Assistant Deputy Minister, Policy and Consultation Branch and Assistant Deputy Minister, Home Care Development; Abby Hoffman, Director general, Health Policy and Information Directorate; Phyllis Colvin, Director, Health Policy Division, Policy and Consultation Branch; Frank Fedyk, Director, Health System and Policy Division, Policy and Consultation Branch; Richard Jock, Director General, Program Policy and Planning Division, Medical Services Branch; Robert S. Lafleur, Senior Assistant Deputy Minister, Corporate Services Branch; Pauline Bissonnette, Director, Planning, Analysis and Reporting Division, Departmental Planning and Financial Administration, Corporate Services Branch.

Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Glynnis French, Secrétaire adjointe, Direction des ressources humaines, Division de la planification et analyse stratégique; Philippe De Grandpré, avocat, Justice Canada; Catherine MacQuarrie, directrice exécutive, Division des politiques et de l'apprentissage, Secteur de la politique et de la planification, BGRH; Scott Searson, président, PSC.
From the Treasury Board of Canada Secretariat: Glynnis French, Assistant Secretary, Human Resources Branch Strategic, Planning and Analysis Division; Philippe De Grandpré, Counsel, Justice Canada; Catherine MacQuarrie, Executive Director, Policy and Learning Division, Policy and Planning Sector, HRMO; Scott Searson, President, PSC.

11. prend acte que, selon l'Office, en 2012, le service d'audit interne (SAI) de la Commission européenne a procédé à un audit dans le but d'apporter, en toute indépendance, une garantie quant à la conception adéquate et à la mise en œuvre efficace du système de contrôle interne en ce qui concerne le suivi et la déclaration des activités et de l'exécution du budget de l'Office, audit qui a permis d'identifier plusieurs atouts majeurs et a donné lieu à une recommandation très importante et à six recommandations importantes; note que le SAI a procédé au suivi de ses recommandations antérieures et qu'il a constaté que vingt de ses recommandations destinées à promouvoir des normes de contrôle interne au sein de l'Office étaient considérées comme réalisées, tandis que cinq sur onze, relatives au contrôle 2011 sur la planification et le budget, étaient encore en cours de réalisation;
11. Acknowledges from the Office that in 2012 the Commission’s Internal Audit Service (IAS) performed one audit with the objective of providing independent assurance on the adequate design and effective implementation of the internal control system with regard to monitoring and reporting on activities and budget execution in the Office which identified several major strengths and led to one very important and six important recommendations; notes that the IAS followed up its earlier recommendations and concluded that 20 IAS recommendations aimed at promoting internal control standards at the Office are considered implemented, while five recommendations out of 11, relating to the 2011 audit on planning and budgeting, are still open (in progress);

(Le document est déposé) Question n 1174 M. Sean Casey: En ce qui concerne les compressions de personnel à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) au 1 février 2013, combien de postes ont été supprimés à l’ARC dans le cadre du plan gouvernemental visant à éliminer 19 200 emplois dans la fonction publique fédérale, en indiquant (i) le nombre de postes réels supprimés, (ii) le nombre de postes supprimés en équivalent temps plein (ETP), (iii) les divisions visées par ces compressions ainsi que le nombre total de postes et d’ETP dans chaque division, (iv) les endroits où s’appliquent ces compressions partout au pays; b) est-ce qu’on estime toujours à 3 008 ETP le nombre de postes qui seront supprimés à l’ARC en vertu du plan en question a); c) dans quelles divisions prévoit-on couper ces 3 008 postes ETP, ou le nombre cible révisé; d) envisage-t-on d’éliminer des postes de vérificateur à la division de la Planification fiscale abusive à partir des compressions mentionnées en b); e) en date du 1 février 2013, combien de postes de vérificateur ont été supprimés au sein de l’ARC; f) en date du 1er février 2013, combien de postes ont été éliminés à la division de la Planification fiscale abusive; g) combien de vérificateurs travaillaient dans cette division avant les compressions, le cas échéant; h) combien de vérificateurs travaillent actuellement au sein de cette division; i) combien de vérificateurs travaillaient à la division de la Planification fiscale abusive au cours de chacun des cinq derniers exercices, et y travaillent cet exercice-ci?
(Return tabled) Question No. 1174 Mr. Sean Casey: With respect to staffing cuts at Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many positions at CRA have been cut as part of the government’s plan to eliminate 19,200 jobs from the federal public service as of February 1, 2013, broken down by the (i) number of actual positions cut, (ii) number of full-time equivalent (FTE) positions cut, (iii) divisions where these cuts have been made, including the total number of positions and FTEs cut from each division, (iv) locations of these cuts across the country; (b) are 3,008 FTE positions still the estimated number of cuts to be made at CRA as part of the plan mentioned in (a); (c) in which divisions are the 3,008 FTE positions, or revised target number, anticipated to take place; (d) are any auditors in the Aggressive International Tax Planning (AITP) division to be cut as part of the estimate in (b); (e) how many auditor positions at CRA have been cut as of February 1, 2013; (f) how many auditor positions have been cut from the AITP division as of February 1, 2013; (g) how many auditors were working in AITP before cutbacks, if any, took place; (h) how many auditors are currently working in AITP; and (i) how many auditors were working in AITP, broken down by fiscal year, for each of the past five years, including the current fiscal year?

2. s'inquiète des observations de la Cour des comptes quant à l'engagement de 48 % des dépenses opérationnelles au cours du dernier mois de 2010 et au niveau élevé des reports qui en a résulté; appuie les efforts consentis par l'Agence pour éviter que cette situation ne se reproduise à l'avenir, notamment en programmant ses activités deux années à l'avance et en se donnant des objectifs au cours de l'exercice concernant la mise en œuvre de son budget; invite l'Agence à veiller à ce que la planification de son budget lui permette de répondre aux demandes ad hoc que lui adresse le Parlement; observe que quasiment tous les montants reportés à 2011 ont été utilisés, et que, grâce à cela, le taux d'exécution final a été de 98,55 % pour l'exercice 2010;
2. Notes with concern the Court of Auditors' comment on the commitment of 48 % of the operational expenditure in the last month of 2010 and on the high level of carryovers as a consequence; supports the efforts of the Agency to avoid this situation in the future, namely by planning its activities two years in advance and setting objectives during the course of the year in respect of budget implementation; calls on the Agency to ensure that its budget planning allows for ad hoc requests by the Parliament; notes that almost all amounts carried over to 2011 were used, leading to a final 2010 outturn of 98.55 %;

11. s'inquiète des observations de la Cour des comptes quant à l'engagement de 48 % des dépenses opérationnelles au cours du dernier mois de 2010 et au niveau élevé des reports qui en a résulté; appuie les efforts consentis par l'Agence pour éviter que cette situation ne se reproduise à l'avenir, notamment en programmant ses activités deux années à l'avance et en se donnant des objectifs au cours de l'exercice concernant la mise en œuvre de son budget; invite l'Agence à veiller à ce que la planification de son budget lui permette de répondre aux demandes ad hoc que lui adresse le Parlement; observe que quasiment tous les montants reportés à 2011 ont été utilisés, et que, grâce à cela, le taux d'exécution final a été de 98,55 % pour l'exercice 2010;
11. Notes with concern the Court of Auditors' comment on the commitment of 48 % of the operational expenditure in the last month of 2010 and on the high level of carryovers as a consequence; supports the efforts of the Agency to avoid this situation in the future, namely by planning its activities two years in advance and setting objectives during the course of the year in respect of budget implementation; calls on the Agency to ensure that its budget planning allows for ad hoc requests by Parliament; notes that almost all amounts carried over to 2011 were used, leading to a final 2010 outturn of 98,55 %;

24. s'inquiète de ce que les engagements budgétaires restant à liquider (c'est-à-dire les engagements inutilisés et reportés pour être exécutés lors des exercices ultérieurs), principalement dans le cadre de programmes pluriannuels, aient augmenté de 16 400 000 000 EUR (11,8 %) en 2008, pour atteindre 155 000 000 000 EUR (point 3.9 du rapport annuel 2008), mais reconnaît que cela est dû, dans certains cas, à des retards dans la phase de démarrage des nouveaux programmes, tout en reflétant, dans d'autres cas, un processus de planification insuffisant du budget; s'inquiète de ce que les fonds inutilisés représentent chaque année une perte d'opportunités pour l'exécution des mesures et des programmes de l'Union;
24. Is concerned that outstanding budgetary commitments (unused commitments carried forward to be used in future years), mainly on multiannual programmes, increased in 2008 by EUR 16,4 billion (11,8 %) to EUR 155,0 billion (point 3.9 of the 2008 Annual Report), whilst acknowledging that this is due in certain cases to delays in the start-up phase of the new programmes while in others it reflects a poor budget planning process; is concerned that unused funds each year represent lost opportunities for implementation of EU policies and programmes;

· le Bureau de la gestion des ressources humaines (à l’exception de la Division des relations de travail et des opérations de rémunération, de la Division de la gestion du risque (Ressources humaines), de la Division des pensions et avantages sociaux et de la Division de la planification de la rémunération);
· The Human Resources Management Office (except the Labour Relation and Compensation Operations Division, the Risk Management (Human Resources) Division, the Pension and Benefits Division, and the Compensation Planning Division);

le Bureau de la gestion des ressources humaines (à l'exception de la Division des relations de travail et des opérations de rémunération, de la Division de la gestion du risque (Ressources humaines), de la Division des pensions et avantages sociaux et de la Division de la planification de la rémunération);
The Human Resources Management Office (except the Labour Relation and Compensation Operations Division, the Risk Management (Human Resources) Division, the Pension and Benefits Division, and the Compensation Planning Division);