Plusieurs contrôles sont imposés en plus de ce
ux qui sont établis dans la DCD
en rapport avec la gestion des déchets dangereux, notamment des exigences de traçabilité, l’interdict
ion de mélanger les déchets dangereux avec d’autres déchets et l'obligati
on de notifier à la Commission les déchets qui présentent des propriétés dangereuses mais ne sont p
...[+++]as répertoriés comme tels.
A number of controls, in addition to those laid down in the WFD, are imposed in respect of the management of hazardous waste, including traceability requirements, ban on mixing hazardous waste with other wastes, notification to the Commission of wastes exhibiting hazardous properties but not listed as such.