Traduction de «division a participé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet à participant unique [ projet à un seul participant | projet ne comptant qu'un seul participant ]
one-on-one project

légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure
authorisation for participation in a proceeding

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

police avec participation [ police à participation | police d'assurance avec participation ]
participating policy [ participating policy of insurance ]

régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]
profit sharing pension plan

autoroute à péage | route à péage | autoroute à participation
turnpike road | turnpike | toll road | toll motorway | toll highway | tollway | throughway | thruway | motorway with tolls

cheval qui a participé à beaucoup de courses
heavily raced horse

personne qui a participé directement
person having directly participated

action à participation restreinte
restricted equity share

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour calculer le montant que doivent verser les GRT et les NEMO de chaque État membre et, le cas échéant, des pays tiers, un huitième du coût commun est divisé de façon égale entre chaque État membre et pays tiers, cinq huitièmes sont divisés entre chaque État membre et pays tiers proportionnellement à leur consommation, et deux huitièmes sont divisés de façon égale entre les NEMO participants.
To calculate the amount to be paid by the TSOs and NEMOs in each Member State and, if applicable, third countries, one eighth of the common cost shall be divided equally between each Member State and third country, five eighths shall be divided between each Member State and third country proportionally to their consumption, and two eighths shall be divided equally between the participating NEMOs.

Les États membres devraient demeurer libres d’aller plus loin pour faciliter la participation des PME aux marchés publics, en introduisant l’obligation d’examiner l’opportunité de diviser les marchés en lots de taille plus réduite, en exigeant des entités adjudicatrices qu’elles motivent leur décision de ne pas diviser les marchés en lots ou en rendant obligatoire une telle division dans certaines conditions.
Member States should remain free to go further in their efforts to facilitate the involvement of SMEs in the public procurement market, by introducing an obligation to consider the appropriateness of dividing contracts into lots to smaller contracts, by requiring contracting entities to provide a justification for a decision not to divide contracts into lots or by rendering a division into lots obligatory under certain conditions.

Les États membres devraient demeurer libres d'aller plus loin pour faciliter la participation des PME aux marchés publics, en introduisant l'obligation d'examiner l'opportunité de diviser les marchés en lots de taille plus réduite, en exigeant des entités adjudicatrices qu'elles motivent leur décision de ne pas diviser les marchés en lots ou en rendant obligatoire une telle division dans certaines conditions.Dans le même but, les États membres devraient également être libres de prévoir des mécanismes de paiements directs aux sous-traitants.
Member States should remain free to go further in their efforts to facilitate the involvement of SMEs in the public procurement market, by introducing an obligation to consider the appropriateness of dividing contracts into lots to smaller contracts, by requiring contracting entities to provide a justification for a decision not to divide contracts into lots or by rendering a division into lots obligatory under certain conditions. With the same purpose, Member States should also be free to provide mechanisms for direct payments to subcontractors.

Les États membres devraient demeurer libres d'aller plus loin pour faciliter la participation des PME aux marchés publics, en étendant la portée de l'obligation d'examiner l'opportunité de diviser les marchés en lots de taille plus réduite, en exigeant des pouvoirs adjudicateurs qu'ils motivent leur décision de ne pas diviser les marchés en lots ou en rendant obligatoire une telle division dans certaines conditions.
Member States should remain free to go further in their efforts to facilitate the involvement of SMEs in the public procurement market, by extending the scope of the obligation to consider the appropriateness of dividing contracts into lots to smaller contracts, by requiring contracting authorities to provide a justification for a decision not to divide contracts into lots or by rendering a division into lots obligatory under certain conditions.

3. Le comité administratif décide, à la demande de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division locale ou à la demande des États membres contractants participant à la division régionale, de supprimer une division locale ou régionale.
3. The Administrative Committee shall decide to discontinue a local or regional division at the request of the Contracting Member State hosting the local division or the Contracting Member States participating in the regional division.

Si aucune division locale ne se trouve sur le territoire de l'État membre contractant concerné et que celui-ci ne participe pas à une division régionale, les actions sont portées devant la division centrale.
If the Contracting Member State concerned does not host a local division and does not participate in a regional division, actions shall be brought before the central division.

(ii) le demandeur devrait introduire l'action devant la division locale située sur le territoire de l'État membre où l'atteinte à un droit de brevet s'est produite ou est susceptible se produire, ou sur lequel le défendeur est domicilié ou possède un établissement, ou encore devant la division régionale à laquelle ledit État membre contractant participe; si aucune division locale ne se trouve sur le territoire de l'État membre contractant concerné et que ce dernier ne participe pas à une division régionale, les actions sont portées devant la division centrale; les parties devraient avoir toute faculté de déterminer devant quelle division du tribunal de première instance (locale, régionale ou centrale) une action peut être portée;
(ii) the plaintiff should bring the action before the local division hosted by a Contracting Member State where the infringement has occurred or may occur, or where the defendant is domiciled or established, or to the regional division in which this Contracting Member State participates; if the Contracting Member State concerned does not host a local division and does not participate in a regional division, the plaintiff shall bring the action before the central division; the parties should be free to agree before which division of the Court of First Instance (local, regional or central) an action may be brought;

le demandeur devrait introduire l'action devant la division locale située sur le territoire de l'État membre où l'atteinte à un droit de brevet s'est produite ou est susceptible se produire, ou sur lequel le défendeur est domicilié ou possède un établissement, ou encore devant la division régionale à laquelle ledit État membre contractant participe; si aucune division locale ne se trouve sur le territoire de l'État membre contractant concerné et que ce dernier ne participe pas à une division régionale, les actions sont portées devant la division centrale; les parties devraient avoir toute faculté de déterminer devant quelle division du tribunal de première instance (locale, régionale ou centrale) une action peut être portée;
the plaintiff should bring the action before the local division hosted by a Contracting Member State where the infringement has occurred or may occur, or where the defendant is domiciled or established, or to the regional division in which this Contracting Member State participates; if the Contracting Member State concerned does not host a local division and does not participate in a regional division, the plaintiff shall bring the action before the central division; the parties should be free to agree before which division of the Court of First Instance (local, regional or central) an action may be brought;

40. fait observer que les pouvoirs adjudicateurs devraient davantage tirer parti des possibilités de diviser les marchés publics en lots, ce qui offrirait aux PME davantage de possibilités, au niveau qualitatif et quantitatif, de participer aux marchés publics et augmenterait la concurrence; encourage les PME à avoir recours à la soumission collective et à la mise en commun des contrats, ce qui leur permettrait de faire des économies d'échelle dans des domaines tels que la logistique et les transports; encourage les pouvoirs publics à se montrer souples à l'égard de ces formes modernes et volontaires d'arrangements; invite la Commission à étudier toutes les possibilités d'encourager le regroupement des PME et petites structures de manière temporaire ou pérenne afin de leur permettre de répondre à des appels d'offre non divisés en lots sans avoir à officier comme sous-traitants; demande à la Commission d'examiner en particulier, à cet égard, la pratique actuelle consistant à sous-traiter à des PME, souvent à des conditions moins favorables que celles dont bénéficie le contractant principal, une partie des marchés qui n'ont pas été découpés en lots et qui sont donc trop gros pour que des PME prennent part à la procédure de passation;
40. Points out that contracting authorities should take greater advantage of the possibilities of dividing public contracts into lots, thus giving SMEs a better chance, in qualitative and quantitative terms, of participating in public procurement, and improving the level of competition; encourages SMEs to make use of joint procurement and contract pooling, which would allow them to make economies of scale in areas such as logistics and transport; encourages public authorities to be flexible when considering these modern and voluntary forms of arrangement; calls on the Commission to investigate all the possibilities for encouraging the temporary or permanent grouping of SMEs and small businesses in order to enable them to take part in invitations to tender that are not split into lots, without having to operate as subcontractors; asks the Commission, in this regard, to examine in particular the current practice of subcontracting to SMEs – often on conditions inferior to those applicable to the main contractor – of parts of contracts not split into lots, which are too big to enable SMEs to participate in the procurement procedure;

Le document se divise en quatre chapitres: les dispositions introductives (objet, définition et confidentialité), la participation aux actions indirectes (conditions de participation, aspects de procédures, etc.), les règles de diffusion et de valorisation (propriété, protection, publication, diffusion et utilisation des connaissances nouvelles et préexistantes ainsi que les droits d'accès à ces connaissances) et les règles particulières de participation aux activités relevant du domaine thématique «recherche sur l'énergie de fusion».
This proposal outlines the rules of participation for businesses, research centres and universities in the 7th Framework Programme of the European Atomic Energy Community (2007-11). The document is divided into four parts: introductory provisions (scope, definitions and confidentiality), participation in indirect actions (conditions to participate, procedural aspects, etc.), the rules for dissemination and use and access rights (ownership, protection, publication, dissemination and use of new and existing knowledge and access to them) and the specific rules for participation in activities under the thematic area “fusion energy research”.