Traduction de «division 18 dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

division | division cadre | division centrale | division de conception | division d'état-major | division fonctionnelle
policy unit | staff department

Division de la protection des végétaux [ Division de la santé et de la production des végétaux | Division de la protection des végétaux | Division des produits végétaux | Division de la quarantaine des plantes ]
Plant Health Division [ Plant Health and Production Division | Plant Protection Division | Plant Products Division | Plant Quarantine Division ]

Division multinationale centrale | Division multinationale Centre
MND Central | Multinational Division (Central) | Multinational Division Centre | MND(C) [Abbr.]

Division d'amirauté de la Haute Cour | Haute Cour, Division d'amirauté
High Court, Admiralty Division

Division de l'assistance sociale et des services sociaux [ Division de l'ASSS | Division de l'assistance et des services de réadaptation professionnelle | Division des services de bien-être social et de l'adaptation au travail ]
Social Assistance and Services Division [ SAS Division | Assistance and Vocational Rehabilitation Services Division | Welfare Services and Work Activity Division ]

parcellisation du travail | décomposition des tâches | parcellisation | parcellarisation | division du travail | division technique du travail | division manufacturière du travail
breakdown into individual operations | operations breakdown | breakdown | operation breakdown | splitting

Division de la mise en œuvre de la responsabilisation [ DMR | Division de la mise en œuvre de l'imputabilité | Division de l'application de l'imputabilité ]
Accountability Implementation Division

division | pièce de division | division en Y | Y
wye connection | wye

phase de la division cellulaire
Cell division phase

trait de division | trait de graduation | trait | division
scale mark | Graduation line | graduation mark | division

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Si le rapport de fin d’année de modèle contient une des mentions visées à la division (2)a)(ii)(A), au sous-alinéa (2)b)(i) et aux divisions (2)c)(i)(A) ou (ii)(A) pour une année de modèle donnée, il indique le nombre de véhicules lourds ou de moteurs de véhicules lourds pour chaque type visé à l’un des sous-alinéas 18(3)a)(i) à (xiii) ou b)(i) à (vi).
(3) If an end of model year report contains any statement referred to in clause (2)(a)(ii)(A), subparagraph (2)(b)(i) and clauses (2)(c)(i)(A) and (ii)(A) for a given model year, it must contain the number of heavy-duty vehicles or heavy-duty engines for each type referred to in subparagraphs 18(3)(a)(i) to (xiii) or (b)(i) to (vi).

a) le lieu de travail constitue une aire de classe I, division 1 ou de classe I, division 2 au sens de l’article 18 du Code canadien de l’électricité;
(a) the work place is a Class I Division 1 or a Class I Division 2 area, as defined in section 18 of the Canadian Electrical Code;

Les activités d'entraînement pour les instructeurs de l'école débutent normalement à 5 heures le matin et se terminent rarement avant 18 heures. L'ELRFC est organisée en cinq sous-unités distinctes et composée de trois divisions d'entraînement regroupant tous les pelotons de recrues et d'aspirants officiers, une Division des Normes pour assurer la qualité et la saine gestion de l'instruction et une Division de soutien responsable d'assurer l'appui logistique et financier, de même que les services de soutien aux technologies de l'information.
Training activities for school instructors generally start at 5 o'clock in the morning and rarely end before 6 p.m. The CFLRS is organized into five distinct sub-units and composed of three training divisions broken down into the various platoons of recruits and aspiring officers: a standards division to ensure the quality and proper management instruction and a support division responsible for logistical and financial support, as well as IT support services.

Nous sommes particulièrement préoccupés par la division 5(3)a)(ii)(C), à la page 2 du projet de loi — notamment le passage qui dit « si la personne, selon le cas, a eu recours aux services d'une personne de moins de 18 ans » —, et par la division 5(3)a)(ii)(A), qui prévoit qu'une personne se voit infliger une peine minimale obligatoire de deux ans si l'infraction est commise à l'intérieur ou à proximité d'une école.
We are especially concerned with the subparagraph 5(3)(a)(ii)(C) on page 2 of the bill that reads that " the person used the services of a person under the age of 18," as well subparagraph 5(3)(a)(ii)(A), where an individual receives a mandatory minimum sentence of two years if the offence is committed on or near a school.

3. Nonobstant le paragraphe 2, les chambres d'une division locale située dans un État membre contractant dans lequel, sur une période de trois années consécutives avant ou après la date d'entrée en vigueur du présent accord, en moyenne au moins cinquante procédures concernant les brevets ont été engagées par année civile, siègent en formation de deux juges qualifiés sur le plan juridique qui sont des ressortissants de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division locale concernée et d'un juge qualifié sur le plan juridique, qui n'est pas un ressortissant de l'État membre contractant concerné, issu du pool de juges et affecté conformément à l'article 18, paragraphe 3.
3. Notwithstanding paragraph 2, any panel of a local division in a Contracting Member State where, during a period of three successive years prior or subsequent to the entry into force of this Agreement, fifty or more patent cases per calendar year on average have been commenced, shall sit in a composition of two legally qualified judges who are nationals of the Contracting Member State hosting the local division concerned and one legally qualified judge who is not a national of the Contracting Member State concerned and is allocated from the Pool of Judges in accordance with Article 18(3).

2. Les chambres d'une division locale située dans un État membre contractant dans lequel, sur une période de trois années consécutives avant ou après la date d'entrée en vigueur du présent accord, en moyenne moins de cinquante procédures concernant les brevets ont été engagées par année civile, siègent en formation d'un juge qualifié sur le plan juridique qui est un ressortissant de l'État membre contractant sur le territoire duquel est située la division locale concernée et de deux juges qualifiés sur le plan juridique qui ne sont pas des ressortissants de l'État membre contractant concerné, issus du pool de juges et affectés au cas par cas, conformément à l'article 18, paragraphe 3.
2. Any panel of a local division in a Contracting Member State where, during a period of three successive years prior or subsequent to the entry into force of this Agreement, less than fifty patent cases per calendar year on average have been commenced shall sit in a composition of one legally qualified judge who is a national of the Contracting Member State hosting the local division concerned and two legally qualified judges who are not nationals of the Contracting Member State concerned and are allocated from the Pool of Judges in accordance with Article 18(3) on a case by case basis.

L'effet de levier du mécanisme de fonds propres - défini comme le financement total (c'est-à-dire le financement de l'Union plus la contribution des autres institutions financières) divisé par la contribution financière de l'Union - devrait se situer autour de 6, en fonction des spécificités du marché, avec un effet multiplicateur attendu - défini comme le total des investissements réalisés par les bénéficiaires divisé par la contribution financière de l'Union - de 18 en moyenne.
The leverage of the Equity facility - defined as the total funding (i.e. Union funding plus contribution from other financial institutions) divided by the Union financial contribution - is expected to be around 6, depending on market specificities, with an expected multiplier effect - defined as the total of investments made by supported beneficiaries divided by the Union financial contribution - of, on average, 18.

Industrie de l’imprimerie (NACE, division 18: Imprimerie et reproduction d’enregistrements) |
Printing industry (NACE: Printing and reproduction of recorded media, Ref. No 18) |

Les informations ne sont pas requises pour la division 37, les groupes 38.1 et 38.2 et la division 39 de la NACE Rév. 2. La liste des activités peut être modifiée conformément à la procédure fixée à l'article 18».
The information is not required for 37, 38.1, 38.2 and 39 of NACE Rev. 2. The list of activities may be revised in accordance with the procedure laid down in Article 18’.

Rédaction : Division du droit et du gouvernement Division des affaires politiques et sociales Le 21 avril 2006 Révisé le 18 décembre 2006
Prepared by: Law and Government Division Political and Social Affairs Division Economics Division 21 April 2006 Revised 18 December 2006