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Contrat de travail du personnel
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Vertaling van "divisibilité du contrat " (Frans → Engels) :





doctrine de la divisibilité [ théorie des dispositions détachables | théorie de la disjonction | théorie de la dissociabilité | doctrine de la dissociabilité | théorie de la divisibilité | principe de la divisibilité ]

severability doctrine [ doctrine of severance ]


divisibilité des dispositions d'un traité

separability of treaty provisions


divisibilité des dispositions dun traité

separability of treaty provisions


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Contracting for adherence


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract




législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws


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