Vertaling van "divisent leurs revenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence mondiale tripartite sur l'emploi,la répartition des revenus,le progrès social et la division internationale du travail
Tripartite World Conference on Employment,Income Distribution,Social Progress and the International Division of Labour

Diverses options de réforme de l'imposition des revenus du capital au Canada : leurs effets sur l'efficience et la distribution des revenus [ Diverses options de réforme de l'imposition des revenus du capital au Canada ]
Reforming Capital Income Taxation in Canada: Efficiency and Distributional Effects of Alternative Options [ Reforming Capital Income Taxation in Canada ]

revenus autres que ceux du travail | revenus non gagnés
unearned income

gestionnaire des revenus hôteliers | yield manager | responsable des revenus hôteliers | responsable yield manager
hospitality revenues manager | hospitality yields manager | hospitality revenue manager | yield manager

taxation différentielle des revenus du travail et des revenus du capital
differential taxation of earned and unearned income

stabilisation des revenus
income stabilisation [ income stabilization ]

Division des comptes des revenus et dépenses [ Division du produit national brut | Division du revenu national et de la dépense nationale ]
Income and Expenditure Accounts Division [ Gross National Products Division | National Income and Expenditure Division ]

Division des comptes nationaux et de l'environnement [ Division de l'environnement et des comptes du patrimoine | Division des comptes des revenus et des dépenses ]
National Accounts and Environment Division [ Environment and Wealth Accounts Division | Income and Expenditure Accounts Division ]

inspecter les revenus d'un gouvernement
check government revenues | scrutinise government incomes | inspect government incomes | investigate government incomes

inspecter des déclarations de revenus
check fiscal returns | investigate tax returns | inspect tax returns | investigate fiscal returns

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsque, durant la période de référence, l'assuré a également relevé de la législation d'un ou de plusieurs autres États membres en vertu de l'activité qu'il y a exercée en tant que travailleur salarié ou non salarié, les revenus perçus dans cet État membre ou dans ces États membres sont considérés comme équivalents à la moyenne du revenu annuel brut suédois de l'assuré durant la partie de la période de référence passée en Suède, moyenne calculée en divisant les revenus suédois par le nombre d'années au cours desquels ils ont été perçus;
where the insured person, during the reference period, has also been subject to the legislation of one or more other Member States on account of activity as an employed or self-employed person, income in the Member State(s) concerned shall be deemed to be equivalent to the insured person's average gross income in Sweden during the part of the reference period in Sweden, calculated by dividing the earnings in Sweden by the number of years over which those earnings accrued;

(a) lorsque, durant la période de référence, l'assuré a également relevé de la législation d'un ou de plusieurs autres États membres en vertu de l’activité qu’il y a exercée en tant que travailleur salarié ou non salarié, les revenus perçus dans cet État membre ou dans ces États membres sont considérés comme équivalents à la moyenne du revenu annuel brut suédois de l'assuré durant la partie de la période de référence passée en Suède, moyenne calculée en divisant les revenus suédois par le nombre d’années au cours desquels ils ont été perçus;
(a) where the insured person, during the reference period, has also been subject to the legislation of one or more other Member States on account of activity as an employed or self-employed person, income in the Member State(s) concerned shall be deemed to be equivalent to the insured person's average gross income in Sweden during the part of the reference period in Sweden, calculated by dividing the earnings in Sweden by the number of years over which those earnings accrued;

(a) lorsque, durant la période de référence, l'assuré a également relevé de la législation d'un ou de plusieurs autres États membres en vertu de l’activité qu’il y a exercée en tant que travailleur salarié ou non salarié, les revenus perçus dans cet État membre ou dans ces États membres sont considérés comme équivalents à la moyenne du revenu annuel brut suédois de l'assuré durant la partie de la période de référence passée en Suède, moyenne calculée en divisant les revenus suédois par le nombre de mois au cours desquels ils ont été perçus;
(a) where the insured person, during the reference period, has also been subject to the legislation of one or more other Member States on account of activity as an employed or self-employed person, income in the Member State(s) concerned shall be deemed to be equivalent to the insured person's average gross income in Sweden during the part of the reference period in Sweden, calculated by dividing the earnings in Sweden by the number of months over which those earnings accrued;

2. Les dispositions suivantes s'appliquent au calcul du revenu fictif pour la détermination de l'indemnité pour maladie et de l'indemnité pour perte d'activité basées sur le revenu conformément au chapitre 8 de la loi 1962:381 sur l'assurance générale (Lag om allmän försäkring): a) Lorsque, durant la période de référence, l'assuré a également relevé de la législation d'un ou de plusieurs autres États membres en vertu de l'activité qu'il y a exercée en tant que travailleur salarié ou non salarié, les revenus perçus dans cet État membre ou ces États membres sont considérés comme équivalents à la moyenne du revenu brut en Suède de l'assuré durant la partie de la période de référence passée en Suède, moyenne calculée en divisant les revenus en Suède par le nombre d'années au cours desquelles ils ont été perçus; b) Lorsque les prestations sont calculées en application de l'article 40 du règlement et que la personne n'est pas assurée en Suède, la période de référence est déterminée conformément aux dispositions du chapitre 8, articles 2 et 8, de la loi susmentionnée, comme si la personne concernée était assurée en Suède.
2. For the purpose of calculating notional income for the income-related sickness compensation and activity compensation in accordance with Chapter 8 of Lag (1962:381) om allmän försäkring (the National Insurance Act), the following shall apply: a) where the insured person, during the reference period, has also been subject to the legislation of one or more other Member States on account of activity as an employed or self-employed person, income in the Member State(s) concerned shall be deemed to be equivalent to the insured person's average gross income in Sweden during the part of the reference period in Sweden, calculated by dividing the earnings in Sweden by the number of years over which those earnings accrued; b) where the benefits are calculated pursuant to Article 40 of this Regulation and persons are not insured in Sweden, the reference period shall be determined in accordance with Chapter 8(2) and (8) of the abovementioned Act as if the person concerned were insured in Sweden.

(a) Lorsque, durant la période de référence, l'assuré a également relevé de la législation d'un ou de plusieurs autres États membres en vertu de l'activité qu'il y a exercée en tant que travailleur salarié ou non salarié, les revenus perçus dans ce ou ces États membres sont considérés comme équivalents à la moyenne du revenu annuel brut suédois de l'assuré durant la partie de la période de référence passée en Suède, moyenne calculée en divisant les revenus suédois par le nombre de mois au cours desquels ils ont été perçus;
(a) where the insured person, during the reference period, has also been subject to the legislation of one or more other Member States on account of activity as an employed or self-employed person, income in the Member State(s) concerned shall be deemed to be equivalent to the insured person’s average gross income in Sweden during the part of the reference period in Sweden, calculated by dividing the earnings in Sweden by the number of months over which those earnings accrued;

2. L'institution compétente n'applique pas la division prévue pour les prestations autonomes si la législation qu'elle applique prévoit la prise en compte des prestations de nature différente et/ou d'autres revenus ainsi que tous les éléments de calcul pour une fraction de leur montant déterminé en fonction du rapport entre les périodes d'assurance et/ou de résidence visées à l'article 52, paragraphe 1, point b), ii).
2. The competent institution shall not apply the division stipulated in respect of independent benefits, if the legislation it applies provides for account to be taken of benefits of a different kind and/or other income and all other elements for calculating part of their amount determined as a function of the ratio between periods of insurance and/or residence referred to in Article 52(l)(b)(ii).

2. L'institution compétente n'applique pas la division prévue pour les prestations autonomes si la législation qu'elle applique prévoit la prise en compte des prestations de nature différente et/ou d'autres revenus ainsi que tous les éléments de calcul pour une fraction de leur montant déterminé en fonction du rapport entre les périodes d'assurance et/ou de résidence visées à l'article 52, paragraphe 1, point b) ii).
2. The competent institution shall not apply the division stipulated in respect of independent benefits, if the legislation it applies provides for account to be taken of benefits of a different kind and/or other income and all other elements for calculating part of their amount determined as a function of the ratio between periods of insurance and/or residence referred to in Article 52(1)(b)(ii).

deux ou plusieurs prestations autonomes, les institutions compétentes divisent les montants de la prestation ou des prestations ou des autres revenus, tels qu'ils ont été pris en compte, par le nombre de prestations soumises auxdites règles.
two or more independent benefits, the competent institutions shall divide the amounts of the benefit or benefits or other income, as they have been taken into account, by the number of benefits subject to the said rules.

deux ou plusieurs prestations autonomes, les institutions compétentes divisent les montants de la prestation ou des prestations ou des autres revenus, tels qu'ils ont été pris en compte, par le nombre de prestations soumises auxdites règles.
two or more independent benefits, the competent institutions shall divide the amounts of the benefit or benefits or other income, as they have been taken into account, by the number of benefits subject to the said rules;