Vertaling van "divisant le montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

diviser le montant également
Divide amount evenly

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]
amount prescribed

intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]
add-on interest

division | division cadre | division centrale | division de conception | division d'état-major | division fonctionnelle
policy unit | staff department

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

liaison montante | liaison montante vers un satellite | liaison sol-air
satellite up-link | uplink | uplinking

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3.1) Pour l’application de la présente partie, lorsqu’un employé a demandé une déduction pour une année d’imposition selon l’alinéa 110.7(1)b) de la Loi, comme l’indique la déclaration la plus récente qu’il a produite auprès de son employeur en application du paragraphe 227(2) de la Loi, le montant de la rémunération par ailleurs déterminée qui est payé à l’employé pour une période de paie — y compris le montant réputé selon le paragraphe (3) être le montant du paiement de rémunération — doit être diminué du montant obtenu en divisant le montant de la déduction par le nombre maximal de périodes de paie pour l’année eu égard à la période de paie en cause.
(3.1) For the purposes of this Part, where an employee has claimed a deduction for a taxation year under paragraph 110.7(1)(b) of the Act as shown on the return most recently filed by the employee with the employee’s employer pursuant to subsection 227(2) of the Act, the amount of remuneration otherwise determined, including the amount deemed by subsection (3) to be the amount of that payment of remuneration, paid to the employee for a pay period shall be reduced by an amount equal to the amount of the deduction divided by the maximum number of pay periods in the year in respect of the appropriate pay period.

(i) le résultat obtenu par la division du montant total estimatif des prestations qui seront versées, au cours de l’année, en vertu des articles 22, 23, 152.04 et 152.05 de la Loi à tous les prestataires qui sont couverts par un régime provincial ou par un autre régime semblable établi en vertu d’une loi provinciale par la somme du montant total estimatif des rémunérations assurables au cours de la même année multiplié par 2,4 et du montant estimatif, pour la même année, des rémunérations provenant du travail exécuté, pour leur propre compte, par des travailleurs indépendants qui ont conclu — ou concluront au cours de la même année — un accord en vertu de l’article 152.02 de la Loi, lequel montant tient compte du maximum de la rémunération annuelle assurable calculée en application de l’article 4 de la Loi pour la même année, pour toutes les personnes qui sont couvertes par un tel régime,
(i) the result obtained by dividing the estimated total amount of all benefits that will be paid under sections 22, 23, 152.04 and 152.05 of the Act in respect of that year to all claimants who are covered by a provincial plan or any other similar plan established under a provincial law by the sum of the estimated total amount of insurable earnings in that year multiplied by 2.4 and the estimated amount of self-employed earnings in that year, taking into consideration the maximum yearly insurable earnings for the year as calculated under section 4 of the Act, of self-employed persons who have entered into — or will enter into during that year — an agreement under section 152.02 of the Act, of all persons who are covered by such a plan, and

(ii) le résultat obtenu par la division du montant total estimatif des frais administratifs variables qui seront supportés, au cours de l’année, pour le versement des prestations prévues aux articles 22, 23, 152.04 et 152.05 de la Loi à tous les prestataires qui ne sont pas couverts par un régime provincial ou par un autre régime semblable établi en vertu d’une loi provinciale par la somme du montant total estimatif des rémunérations assurables au cours de la même année multiplié par 2,4 et du montant estimatif, pour la même année, des rémunérations provenant du travail exécuté, pour leur propre compte, par des travailleurs indépendants qui ont conclu — ou concluront au cours de la même année — un accord en vertu de l’article 152.02 de la Loi, lequel montant tient compte du maximum de la rémunération annuelle assurable calculée en application de l’article 4 de la Loi pour la même année, pour toutes les personnes qui ne sont pas couvertes par un tel régime;
(ii) the result obtained by dividing the estimated total amount of the variable administrative costs that will be incurred in that year to provide benefits under sections 22, 23, 152.04 and 152.05 of the Act to all claimants who are not covered by a provincial plan or any other similar plan established under a provincial law by the sum of the estimated total amount of insurable earnings in that year multiplied by 2.4 and the estimated amount of self-employed earnings in that year, taking into consideration the maximum yearly insurable earnings for the year as calculated under section 4 of the Act, of self-employed persons who have entered into — or will enter into during that year — an agreement under section 152.02 of the Act, of all persons who are not covered by such a plan; and

(i) le résultat obtenu par la division du montant total estimatif des prestations qui seront versées, au cours de l’année, en vertu des articles 22, 23, 152.04 et 152.05 de la Loi à tous les prestataires qui ne sont pas couverts par un régime provincial ou par un autre régime semblable établi en vertu d’une loi provinciale par la somme du montant total estimatif des rémunérations assurables au cours de la même année multiplié par 2,4 et du montant estimatif, pour la même année, des rémunérations provenant du travail exécuté, pour leur propre compte, par des travailleurs indépendants qui ont conclu — ou concluront au cours de la même année — un accord en vertu de l’article 152.02 de la Loi, lequel montant tient compte du maximum de la rémunération annuelle assurable calculée en application de l’article 4 de la Loi pour la même année, pour toutes les personnes qui ne sont pas couvertes par un tel régime,
(i) the result obtained by dividing the estimated total amount of all benefits that will be paid under sections 22, 23, 152.04 and 152.05 of the Act in respect of that year to all claimants who are not covered by a provincial plan or any other similar plan established under a provincial law by the sum of the estimated total amount of insurable earnings in that year multiplied by 2.4 and the estimated amount of self-employed earnings in that year, taking into consideration the maximum yearly insurable earnings for the year as calculated under section 4 of the Act, of self-employed persons who have entered into — or will enter into during that year — an agreement under section 152.02 of the Act, of all persons who are not covered by such a plan, and

(ii) le résultat obtenu par la division du montant total estimatif des frais administratifs variables qui seront supportés, au cours de l’année, pour le versement des prestations prévues aux articles 22, 23, 152.04 et 152.05 de la Loi à tous les prestataires qui sont couverts par un régime provincial ou par un autre régime semblable établi en vertu d’une loi provinciale par la somme du montant total estimatif des rémunérations assurables au cours de la même année multiplié par 2,4 et le montant estimatif, pour la même année, des rémunérations provenant du travail exécuté, pour leur propre compte, par des travailleurs indépendants qui ont conclu — ou concluront au cours de la même année — un accord en vertu de l’article 152.02 de la Loi, lequel montant tient compte du maximum de la rémunération annuelle assurable calculée en application de l’article 4 de la Loi pour la même année, pour toutes les personnes qui sont couvertes par un tel régime.
(ii) the result obtained by dividing the estimated total amount of the variable administrative costs that will be incurred in that year to provide benefits under sections 22, 23, 152.04 and 152.05 of the Act to all claimants who are covered by a provincial plan or any other similar plan established under a provincial law by the sum of the estimated total amount of insurable earnings in that year multiplied by 2.4 and the estimated amount of self-employed earnings in that year, taking into consideration the maximum yearly insurable earnings for the year as calculated under section 4 of the Act, of self-employed persons who have entered into — or will enter into during that year — an agreement under section 152.02 of the Act, of all persons who are covered by such a plan.

le montant maximum à attribuer à la somme de l'augmentation du principal des instruments de fonds propres de catégorie 2 et des Autres instruments ainsi qu'au paiement des coupons sur le montant réduit du principal est égal au bénéfice de l'établissement, multiplié par la somme obtenue en divisant le montant déterminé au point (i) par le montant visé au point (ii);
the maximum amount to be attributed to the sum of the write-up of Tier 2 and Other Instruments together with the payment of coupons on the reduced amount of the principal shall be equal to the profit of the institution multiplied by the amount obtained by dividing the amount determined in point (i) by the amount determined in point (ii):

le montant maximal à affecter à la somme de l’augmentation du principal de l’instrument et du paiement de coupons sur le montant réduit du principal est égal au bénéfice de l’établissement multiplié par le montant obtenu en divisant le montant décrit au point 1 par celui qui est décrit au point 2:
the maximum amount to be attributed to the sum of the write-up of the instrument together with the payment of coupons on the reduced amount of the principal shall be equal to the profit of the institution multiplied by the amount obtained by dividing the amount determined in point (1) by the amount determined in point (2):

Elle s'élève à la moitié du montant obtenu en divisant le montant du plafond visé au point 2 du point K de l'annexe VII pour l'État membre concerné pour l'année correspondante par le total des quotas de sucre et de sirop d'inuline fixés à l'annexe III du règlement (CE) no 318/2006.
The amount of the aid shall be equal to half of the amount obtained by dividing the amount of the ceiling referred to in point 2 of point K of Annex VII for the Member State concerned for the corresponding year by the total of the sugar and inulin syrup quota fixed in Annex III of Regulation (EC) No 318/2006.

2. En cas de division du montant total du plafond régional, les agriculteurs bénéficient de droits dont la valeur unitaire est calculée en divisant le plafond régional établi conformément à l'article 58 par le nombre d'hectares admissibles au bénéfice de l'aide, au sens de l'article 44, paragraphe 2, fixé au niveau régional.
2. In this case of division of the total amount of the regional ceiling, farmers shall receive entitlements, whose unit value is calculated by dividing the regional ceiling established under Article 58 by the number of eligible hectares, within the meaning of Article 44(2), established at regional level.

1. Sans préjudice de l'article 48 et par dérogation aux articles 37 et 43, un agriculteur bénéficie d'un montant supplémentaire par droit obtenu en divisant les montants à octroyer en vertu des articles 95 et 96 par le nombre de droits en sa possession en 2007, à l'exception des droits de mise en jachère.
1. Without prejudice to Article 48 and by way of derogation from Articles 37 and 43, a farmer shall receive a supplementary amount per entitlement resulting by dividing the amounts to be granted under Articles 95 and 96 by the number of entitlements he owns in 2007 except set-aside entitlements.