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échéancier des effets à recevoir

Traduction de «dividendes à recevoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
échéancier des effets à recevoir [ créancier des effets à recevoir | livre des créances | carnet d'échéance pour effets à recevoir ]

bills receivable book


provision pour actualisation d'effets à recevoir | escompte sur effets à recevoir

discount on notes receivable


créances locatives | sommes à recevoir sur location-vente | sommes à recevoir sur location-financement

lease payments receivable | leasing receivables


intérêts à recevoir | intérêts courus à recevoir

interest receivable | accrued interest receivable


intérêts courus à recevoir [ intérêts à recevoir ]

accrued interest receivable [ interest receivable ]


sommes à recevoir [ montants à recevoir ]

amounts receivable






distribution de dividendes | distribution d'un dividende | paiement d'un dividende | répartition de dividendes | répartition d'un dividende | versement de dividendes

distribution of a dividend | dividend disbursement | dividend distribution | dividend payment | dividend payout | dividends paid | payment of a dividend


droit à un dividende

dividend entitlement (1) | right to a dividend (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
sauf les intérêts ou les dividendes à recevoir d’une société affiliée.

except where the interest or dividend receivable is from an affiliated company.


sauf les intérêts ou les dividendes à recevoir d’une compagnie appartenant au même groupe.

except where the interest or dividend receivable is from an affiliated company.


la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés auxquels devraient donner lieu les dividendes à recevoir de la participation et sa sortie in fine.

the present value of the estimated future cash flows expected to arise from dividends to be received from the investment and from its ultimate disposal.


Concrètement, l'Association s'est engagée à mettre à la disposition de l'Autriche un nouvel instrument financier (droit de participation) d'une valeur nominale négligeable, avec le droit de recevoir des dividendes en fonction des bénéfices qui primeront toutes les autres distributions hybrides ou distributions de dividendes et qui atteindront d'ici à [2020-2025] 300 millions d'EUR, éventuellement minorés des paiements résultant de la masse de liquidation d'ÖVAG.

More specifically, the Verbund undertakes to make available to Austria a new financial instrument, a profit participation right (Genussrecht). On the basis of that instrument, which has a small nominal value, Austria will receive profit-dependent distributions which will be senior to all other hybrid or dividend distributions. By [2020-2025], distributions on a profit participation right will amount to EUR 300 million, minus any payments received from the winding down of ÖVAG.


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Il peut donc être assumé que l'investissement ouvrait droit à recevoir 11 % des dividendes (rémunération des dotations au capital telles qu'estimées aux tableaux 1 et 4) et de la valeur d'EDF.

It can therefore be assumed that the investment conferred a right to receive 11 % of the dividends (remuneration of the capital contributions as estimated in Tables 1 and 4) and of the value of EDF.


(2.1) Malgré le paragraphe (2), le dividende versé par une société sur une action de son capital-actions qui serait, sans le présent paragraphe, un dividende en capital est réputé, pour l’application de la présente loi — à l’exception de la partie III et sauf pour le calcul du compte de dividendes en capital de la société — reçu par l’actionnaire et versé par la société comme dividende imposable, et non comme dividende en capital, et l’alinéa (2)b) ne s’applique pas à ce dividende si l’actionnaire a acquis l’action — ou une action qui lui est substituée — par une opération, ou dans le cadre d’une série d’opérations, dont un des principaux objets con ...[+++]

(2.1) Notwithstanding subsection 83(2), where a dividend that, but for this subsection, would be a capital dividend is paid on a share of the capital stock of a corporation and the share (or another share for which the share was substituted) was acquired by its holder in a transaction or as part of a series of transactions one of the main purposes of which was to receive the dividend,


a) ni une somme ajoutée à ce compte en application de l’alinéa b) de la définition de « compte de dividendes en capital » au paragraphe 89(1) au titre d’un dividende reçu sur une action du capital-actions d’une autre société, si la société a acquis l’action — ou une action qui lui est substituée — par une opération, ou dans le cadre d’une série d’opérations, dont un des principaux objets consistait pour la société à recevoir ce dividende, sauf s’il est raisonnable de considérer que l’objet du versement du dividende consistait à distr ...[+++]

(a) added to that capital dividend account under paragraph (b) of the definition “capital dividend account” in subsection 89(1) in respect of a dividend received on a share of the capital stock of another corporation, which share (or another share for which the share was substituted) was acquired by the particular corporation in a transaction or as part of a series of transactions one of the main purposes of which was that the particular corporation receive the dividend, but not in respect of a dividend where it is reasonable to cons ...[+++]


«créances», notamment les montants à recevoir en rapport avec des dividendes et des intérêts, les participations vendues, les montants dus de la part de courtiers et les «paiements d’avance», notamment les montants payés d’avance en rapport avec les charges du FIA;

receivables’, including, but not limited to, amounts receivable in relation to dividends and interest, investments sold, amounts due from brokers and ‘prepayments’, including, but not limited to, amounts paid in advance in relation to expenses of the AIF;


Or, la fiscalité canadienne comprend un concept qu'on appelle un concept d'intégration, qui permet à l'actionnaire canadien, lorsqu'il reçoit le dividende, de recevoir un crédit d'impôt qui compense l'impôt payé par la société, pour éviter une double imposition.

The Canadian tax law includes the concept of integration which allows for a Canadian shareholder to receive a tax credit on dividends received, in order to compensate for the taxes paid by the company, thereby avoiding double taxation.


13. le droit de recevoir des dividendes ou d’autres participations aux bénéfices.

(d) the right to obtain dividends or other shares of the benefits.


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