Vertaling van "dividendes prévoit également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ce contrat prévoit également la codébition de x et y
this contract also provides for making x and y jointly liable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La politique en matière de dividendes prévoit également que DSB soit incitée à améliorer son efficacité car le point de départ était que les dividendes devaient correspondre à la moitié de l’excédent après impôt de DSB.
The dividend policy also meant that DSB had an incentive to improve its efficiency because the starting point was that the dividends should amount to half of DSB’s surplus after tax.

Lorsque plusieurs procédures relatives aux avoirs d’un débiteur ont été introduites, le règlement prévoit que les dividendes des biens sont répartis entre les diverses procédures afin de garantir un traitement égal de l’ensemble des créanciers.
Where several proceedings have been opened in relation to the debtor's assets, the law requires that the distribution of proceeds has to be coordinated between the different proceedings, to ensure all creditors receive equal treatment.

La stratégie numérique prévoit également des propositions visant à ce que le dividende numérique – les radiofréquences libérées par le passage de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique – puisse être utilisé pour les technologies sans fil à haut débit.
The Digital Agenda also foresees proposals to ensure that part of the digital dividend – the radio frequencies freed up by the move from analogue to digital broadcasting – can be used for wireless broadband technologies.

Le régime prévoit également des conditions relatives à la politique en matière de dividendes, à la rémunération des dirigeants, aux engagements en termes de comportement et à la mise en place d'un code de bonne conduite.
Conditions relating to dividend policy, management remuneration, behavioural commitments and an ethical code are also included in the recapitalisation scheme.

Le taux de retenue sur les autres dividendes est fixé à 15 p. 100. La convention prévoit également un certain nombre d'exemptions dans le cas des intérêts.
The rate of withholding tax on other dividends is set at 15 per cent. The convention also provides for a number of exemptions in the case of interest.

Afin d'éliminer les doubles impositions, chaque convention prévoit également des règles précises qui, dans le cas du Canada, établissent une exemption visant certains dividendes reçus d'une société étrangère affiliée et visant le crédit dans d'autres cas.
In order to avoid double taxation, each of the treaties also contains specific rules which, in the case of Canada, refer to an exemption for certain dividends received from foreign affiliates and for credit in other cases.

Le texte prévoit également une réduction à 5 p. 100 du taux de la retenue à la source sur les dividendes entre sociétés.
There is also a reduction in withholding taxes on inter-company dividends to 5%.