Vertaling van "dividendes ne seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

distribution de dividendes | distribution d'un dividende | paiement d'un dividende | répartition de dividendes | répartition d'un dividende | versement de dividendes
distribution of a dividend | dividend disbursement | dividend distribution | dividend payment | dividend payout | dividends paid | payment of a dividend

acompte sur dividende | dividende intérimaire | dividende intermédiaire | dividende provisoire
interim dividend | interim payment

politique de dividende | politique de mise en réserve de dividende | politique de mise en réserve de dividendes | politique suivie en matière de dividendes
dividend policy

ex-dividende | ex dividende | dividende détaché | sans dividende
ex-dividend | ex-div | XD | ex dividend

dividende privilégié [ dividende sur actions privilégiées | dividende prioritaire | dividende préciputaire ]
preferred dividend [ preferred stock dividend | preference dividend | preferential dividend ]

plan de réinvestissement de dividendes [ plan de réinvestissement des dividendes | plan de nouveau placement des dividendes | programme de réinvestissement des dividendes ]
dividend reinvestment plan [ dividend re-investment plan ]

dividende en actions | dividende-actions | dividende en action | actions gratuites | actions de bonus
stock dividend | share dividend | stock dividends

dividende en numéraire [ dividende en espèces | dividende en argent ]
cash dividend

dividende de clôture | dividende de fin d'exercice | dernier dividende de l'exercice
year-end dividend | final dividend

calculer des dividendes
calculate bonuses | calculate profit | calculate dividends | calculate profit share

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit d'une démarche prudente en matière de gestion financière puisque ces dividendes financiers seraient uniquement autorisés dans la mesure où un excédent de 2 milliards de dollars sera réalisé au cours de ces deux exercices.
This represents a prudent approach to fiscal management in that such fiscal dividends would only be authorized to the extent that there is a $2 billion surplus in those two years.

Il est important de signaler que les droits contractuels des souscripteurs en qualité de clients, tels que leurs primes d'assurance et le droit de recevoir des dividendes, ne seraient nullement modifiés par la démutualisation.
It is important to note that the policyholders' contractual rights as customers, such as their insurance coverage premiums and right to receive policyholder dividends, would in no way be altered by demutualization.

La société accorderait alors à ce jeune de gros dividendes qui seraient imposés à un taux beaucoup plus bas, bien entendu.
Then the corporation would allocate large dividends to this youth at a much lower rate of tax, of course.

Ainsi, la filiale canadienne empruntait un tas d'argent au sein du groupe pour acheter des actions d'une filiale étrangère, dont les dividendes ne seraient probablement pas assujettis à l'impôt au Canada, mais les frais d'intérêts sur la dette contractée pour cet achat sont déductibles de l'impôt au Canada.
It was causing your Canadian subsidiary to borrow a bunch of money from within the group to buy the shares of a foreign affiliate, dividends on which probably will not be taxed in Canada, but the interest expense on the purchase price debt is deductible in Canada.

L’article 5, paragraphe 1, de la directive2011/96/UE (1) du Conseil, du 30 novembre 2011, concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents doit-il être interprété en ce sens qu’il y a retenue à la source lorsqu’une disposition de droit national prévoit que les distributions de bénéfices d’une filiale à sa société mère sont soumises à un impôt, étant donné que des dividendes sont distribués au cours de la même période imposable et que le résultat fiscal est diminué en tout ou en partie de la déduction pour capital à risque et/ou pertes fiscales reportées, alors que les bénéfices ne seraient pas imposables en vertu de la législation interne s’ils restaient au niveau de la filiale et n’étaient pas distribués à la société mère?
Must Article 5(1) of Council Directive 2011/96/EU (1) of 30 November 2011 on the common system of taxation applicable in the case of parent companies and subsidiaries of different Member States be interpreted as meaning that there is withholding tax in the case where a provision of national law requires that a tax be imposed on a distribution of profits by a subsidiary to its parent company in that, in the same taxable period, dividends are distributed and the taxable profits are wholly or partly reduced by the deduction for risk capital and/or by tax losses carried forward, whereas under national law the profits would not be taxable if they remained with the subsidiary and were not distributed to the parent company?

Selon la proposition, les dividendes, les plus-values, et toutes les autres formes de revenus financiers et de soldes des comptes seraient ajoutés à la liste des catégories faisant l'objet d'un échange automatique d'informations au sein de l'Union européenne.
Under this proposal, dividends, capital gains, all other forms of financial income and account balances, will be added to the list of categories which are subject to AEOI within the EU.

Deuxièmement, la mesure litigieuse ne constitue pas non plus un mécanisme conçu pour éviter la double imposition de futurs dividendes qui seraient imposés lors de l’obtention de bénéfices futurs et ne devraient pas être imposés deux fois en les transférant à l’entreprise qui possède une participation significative pour l’acquisition de laquelle elle a payé une survaleur financière.
Secondly, the contested measure does not constitute a mechanism to avoid double taxation of future dividends that would be taxed upon realisation of future profits and should not be taxed twice when distributed to the company that holds a significant shareholding for whose acquisition financial goodwill was paid.

§ D'autre part, il est proposé, pour couvrir le solde, d'utiliser les dividendes versés par le FEI à la Communauté (ligne budgétaire 850), lesquels seraient considérés comme recettes affectées en vertu de l'article 18, paragraphe 2, du règlement financier.
§ Secondly, it is proposed that the remaining cost be covered by dividends from EIF perceived by the Community (budget line 850), which would be treated as assigned revenue in terms of Article 18(2) of the Financial Regulation.

10. Il conviendrait d'avoir toujours à l'esprit les grands objectifs des fondateurs initiaux, résolus "à unir leurs ressources pour préserver et renforcer la paix et la liberté" et déterminés à fondre les économies des Etats membres dans la conviction qu'un sens du bien commun l'emporterait ainsi sur les tentations étroites du nationalisme et que des dividendes en seraient recueillis sous la forme à la fois de la stabilité et d'une prospérité croissante.
10. Let us always remember the main aims of the original founders. They were resolved "by thus pooling their resources to preserve and strengthen peace and liberty", determined so to enmesh the economies of the Member States that a sense of common purpose would henceforth prevail over the narrow temptations of nationalism, with consequent dividends in terms both of stability and growing prosperity.