Traduction de «dividendes constitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

distribution de dividendes | distribution d'un dividende | paiement d'un dividende | répartition de dividendes | répartition d'un dividende | versement de dividendes
distribution of a dividend | dividend disbursement | dividend distribution | dividend payment | dividend payout | dividends paid | payment of a dividend

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

acompte sur dividende | dividende intérimaire | dividende intermédiaire | dividende provisoire
interim dividend | interim payment

politique de dividende | politique de mise en réserve de dividende | politique de mise en réserve de dividendes | politique suivie en matière de dividendes
dividend policy

plan de réinvestissement de dividendes [ plan de réinvestissement des dividendes | plan de nouveau placement des dividendes | programme de réinvestissement des dividendes ]
dividend reinvestment plan [ dividend re-investment plan ]

dividende privilégié [ dividende sur actions privilégiées | dividende prioritaire | dividende préciputaire ]
preferred dividend [ preferred stock dividend | preference dividend | preferential dividend ]

ex-dividende | ex dividende | dividende détaché | sans dividende
ex-dividend | ex-div | XD | ex dividend

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces dispositions nationales du droit des sociétés et des dispositions similaires en vertu desquelles les titres sont constitués régissent la relation entre leur émetteur et leurs détenteurs ou toute tierce partie, ainsi que leurs droits et devoirs respectifs liés aux titres, tels que les droits de vote, dividendes et opérations sur titres.
Such national corporate and similar law under which the securities are constituted govern the relationship between their issuer and holders or any third parties, and their respective rights and duties attached to the securities such as voting rights, dividends and corporate actions.

(14) Une partie d’un dividende versé par une société à un moment donné est désignée à titre de dividende déterminé par avis écrit, envoyé à ce moment à chaque personne ou société de personnes à laquelle le dividende est versé, indiquant que la partie du dividende constitue un dividende déterminé.
(14) A corporation designates a portion of a dividend it pays at any time to be an eligible dividend by notifying in writing at that time each person or partnership to whom the dividend is paid that the portion of the dividend is an eligible dividend.

Voilà pourquoi définir une telle transaction comme un dividende constitue un énorme virement en matière de politique fiscale.
That is why characterizing it as dividend is such a big change in tax policy.

Cette limitation constitue une différence de traitement entre sociétés percevant des dividendes en provenance d'autres Etats membres et celles percevant des dividendes d'origine française.
This limit constitutes a difference in treatment between companies receiving dividends originating in other Member States and those receiving dividends of French origin.

En publiant cette décision, la Commission a invité les intéressés à présenter leurs observations sur sa conclusion préliminaire selon laquelle les versements de dividendes constituent une violation des dispositions de la décision concernant l’aide au sauvetage, mais elle n’a reçu aucune observation à ce sujet.
By publishing that decision the Commission invited interested parties to comment on its preliminary conclusion that the dividend payment constituted a breach of the terms of the Rescue Decision, but has not received any related comments.

En fait, l'exode net d'intérêts et de dividendes constitue l'une des raisons pour lesquelles le Canada accuse un très important déficit courant à l'heure actuelle.
In fact the net outflow of interest and dividends is one of the reasons Canada has a very serious current account deficit today.

La Commission va à présent examiner si ces versements de dividendes sont entachés d'un détournement de l'aide au sauvetage que CGD avait reçue et s'ils constituent, à leur tour, une aide d'État en faveur des bénéficiaires.
The Commission will investigate whether the dividend payments involve a misuse of the rescue aid that CGD had received and whether they constitute, in turn, state aid to the recipients.

Selon lui, les distributions de dividendes constituent donc, dans la pratique, un instrument extraordinairement efficace pour se prémunir de la surcompensation.
According to the Danish authorities, distributions of dividends are therefore, in practice, an extraordinarily effective tool to guard against overcompensation.

Le Danemark estime que, associée à un budget minutieux, la politique en matière de dividendes constitue un moyen très efficace de se prémunir contre la surcompensation car elle est un outil offrant de la souplesse pour éviter toute surcompensation dans le cas où les hypothèses de travail du budget s’avèrent déficientes.
Denmark takes the view that, combined with a detailed budget, dividend policy is a highly effective way of guarding against overcompensation because it is a tool which offers flexibility in avoiding overcompensation in the event that the working hypotheses in the budget prove deficient.

Comme le fait valoir la Commission dans sa communication du 19 décembre 2003 sur l’imposition des dividendes (IP/04/25), le fait d’imposer plus lourdement les dividendes entrants constitue une restriction au sens de l’article 56 du traité CE à l’égard des personnes physiques qui investissent dans des actions à l’étranger.
As the Commission said in its Dividend Taxation Communication of 19 December 2003 (IP/04/25), the higher tax burden on inbound dividends constitutes a restriction in the sense of Article 56 of the EC Treaty on individual taxpayers to invest in foreign shares.