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Traduction de «diversité des régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
diversité de distance | diversité d'emplacement | diversité d'espace | diversité spatiale | réception par antennes multiples

site diversity | space diversity


Protocole aires spécialement protégées et diversité biologique | Protocole ASP et diversité biologique | Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée

Protocol concerning Specially Protected Areas and Biological Diversity in the Mediterranean | SPA and Biodiversity Protocol


formation sur la diversité [ formation en matière de diversité | formation sur la diversité en milieu de travail ]

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diversité des espèces | diversité spécifique

species diversity


responsable égalité et diversité | responsable diversité et inclusion | responsable égalité des chances et inclusion

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Les dimensions de la diversité dans les entreprises canadiennes : rentabilisation de la diversité ethnoculturelle

Dimensions of diversity in Canadian business: building a business case for valuing ethnocultural diversity


favoriser la diversité culturelle

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
18. attire l'attention sur le fait qu'il subsiste, au sein de l'Union européenne, de très grandes différences entre les États membres quant aux régimes de sanctions applicables au commerce, au prélèvement, à la capture ou à la possession de spécimens d'espèces de faune sauvages protégées; note que cette diversité des régimes de sanctions selon les États membres a souvent une incidence négative sur l'efficacité des systèmes de contrôle et les organes chargés du contrôle au sein de chaque État membre;

18. Draws attention to the fact that currently, within the EU, there are still huge differences between Member States as regards the system of penalties against those who trade, take, capture or possess specimens of protected wildlife; points out that this diversity of treatment between Member States as regards penalties often has an adverse impact on the effectiveness of monitoring systems and the efficiency of those responsible for monitoring in each Member State;


J. considérant que l'absence de RGA harmonisés au niveau européen et la diversité des régimes en place dans les États membres se sont traduites par une protection inefficace et inégale des preneurs d'assurance et ont entravé le fonctionnement du marché de l'assurance en faussant la concurrence transfrontalière,

J. whereas the lack of harmonised IGSs at European level and the diversity of regimes in Member States have led to ineffective and uneven protection for insurance policy-holders and have slowed down the functioning of the insurance market by distorting cross-border competition,


J. considérant que l'absence de RGA harmonisés au niveau européen et la diversité des régimes en place dans les États membres se sont traduites par une protection inefficace et inégale des preneurs d'assurance et ont entravé le fonctionnement du marché de l'assurance en faussant la concurrence transfrontalière,

J. whereas the lack of harmonised IGSs at European level and the diversity of regimes in Member States have led to ineffective and uneven protection for insurance policy-holders and have slowed down the functioning of the insurance market by distorting cross-border competition,


B. considérant que l'absence de RGA harmonisés au niveau européen et la diversité des régimes en place dans les États membres se sont traduites par une protection inefficace et inégale des preneurs d'assurance et ont entravé le fonctionnement du marché de l'assurance en faussant la concurrence transfrontalière,

B. whereas the lack of harmonised IGSs at European level and the diverse regimes among Member States have led to ineffective and uneven protection for insurance policy holders and have slowed down the functioning of the insurance market by distorting cross-border competition,


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Du fait de la diversité des régimes procéduraux et des conditions dont sont assorties les garanties, l’application des critères communs d’identification des personnes ayant véritablement besoin d’une protection internationale aboutit à des résultats divergents.

Diverse procedural arrangements and qualified safeguards produce different results when applying common criteria for the identification of persons genuinely in need of international protection.


Il existe une grande variété de ces produits, qui reflète la grande diversité des régimes des nourrissons pendant la période de sevrage et des enfants en bas âge selon les situations sociales et culturelles prévalant dans la Communauté.

There is a great variety of the products in question reflecting the widely varied diet of infants being weaned and young children owing to social and cultural circumstances existing in the Community.


Plusieurs régimes coexistent actuellement au niveau international[16]. La Commission estime, pour sa part, que la comparabilité des évaluations pourrait être renforcée, de façon à ce qu’une telle diversité de régimes, qui peut être liée à de véritables besoins des marchés nationaux du logement, n’entrave pas l’activité transfrontalière du côté des prêteurs ou des financeurs.

There are currently several international valuation regimes.[16] The Commission considers that valuation comparability could be enhanced in order to ensure that such variety, which may be linked to genuine needs in domestic housing markets, does not inhibit cross-border activity on the lending or the funding side.


1. Le marché de la gestion alternative est fragmenté, en raison de la diversité des régimes réglementaires, de l'absence de plates-formes cohérentes et de l'existence de régimes fiscaux discriminatoires.

1. The market place for hedge funds is fragmented due to varying regulatory regimes, the lack of consistent platforms and discriminatory tax regimes.


L'examen a révélé les caractéristiques principales suivantes des régimes nationaux d'aide d'État : - il existe une grande diversité de régimes d'aide au sein de la CE, tant en termes de type d'aide que de champ d'application ; - bon nombre des régimes contenaient des dispositions contraires au principe de légalité générale ; - très peu d'États membres imposent des conditions de territorialité pour bénéficier de l'aide ; - les aides accordées par les É ...[+++]

The review has revealed the following key features of national State aid schemes: - There is a great diversity of aid schemes within EC both in terms of aid type and scope; - Many of the schemes contained provisions contrary to the general legality principle; - Very few Member States impose territoriality requirements in order to qualify for aid; - Only exceptionally, Member States grant State aid levels higher than 50% of the film costs; - The exceptions to this latter finding normally fall under the "difficult and low budget film" category.


Dans ses conclusions, cette communication précise que "la Commission invite le Conseil, le Parlement européen et le Comité économique et social à étudier les mesures nécessaires afin d'éliminer les obstacles injustifiés à la libre circulation des travailleurs dus à la diversité des régimes fiscaux des États membres en matière de retraites professionnelles, en particulier les doubles impositions".

In its conclusions, it states that the Commission invites the Council, the European Parliament and the Economic and Social Committee to examine the measures necessary to eliminate unjustified obstacles to the free movement of workers resulting from the diversity of Member States' occupational pension taxation systems, in particular from double taxation".


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