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Diversité d'emplacement
Diversité d'espace
Diversité de distance
Diversité des espèces
Diversité spatiale
Diversité spécifique
Favoriser la diversité culturelle
Formation en matière de diversité
Formation sur la diversité
Formation sur la diversité en milieu de travail
Loi de la diversité nécessaire de Hashby
Lois régissant le service de boissons alcoolisées
Lois réglementant le service de boissons alcoolisées
Protocole ASP et diversité biologique
Responsable diversité et inclusion
Responsable égalité des chances et inclusion
Responsable égalité et diversité
Réception par antennes multiples
Réglementations relatives aux boissons alcoolisées

Vertaling van "diversité des lois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
diversité de distance | diversité d'emplacement | diversité d'espace | diversité spatiale | réception par antennes multiples

site diversity | space diversity


Décret de remise visant le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (partie IX de la Loi sur la taxe d'accise)

Secretariat of the Convention on Biological Diversity Remission Order (Part IX of the Excise Tax Act)


Protocole aires spécialement protégées et diversité biologique | Protocole ASP et diversité biologique | Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée

Protocol concerning Specially Protected Areas and Biological Diversity in the Mediterranean | SPA and Biodiversity Protocol


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


formation sur la diversité [ formation en matière de diversité | formation sur la diversité en milieu de travail ]

diversity training


loi de la diversité nécessaire de Hashby

Hashby's law of requisite variety


diversité des espèces | diversité spécifique

species diversity


responsable égalité et diversité | responsable diversité et inclusion | responsable égalité des chances et inclusion

employment equity director | equality & inclusion worker | civil rights manager | equality and inclusion manager


favoriser la diversité culturelle

support diversity of cultures | supporting cultural diversity | support cultural diversity | support cultural multiplicity


lois régissant le service de boissons alcoolisées | lois réglementant le service de boissons alcoolisées | réglementations relatives aux boissons alcoolisées

laws regulating service of alcoholic drinks | laws to regulate service of alcohol drinks | laws regulating serving alcoholic drinks | regulations for the sale of alcoholic drinks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si la plupart des Etats membres et des personnes ayant contribué considèrent que les règles sont appropriées, d'autres Etats ainsi que des associations de protection des consommateurs ont fait part de leurs préoccupations liées aux diversités des lois nationales et au risque en conséquence de voir les radiodiffuseurs s'établir dans les Etats ayant la législation la plus libérale.

While most Member States and most of the people who contributed thought that the rules were appropriate, other Member States and consumer protection associations expressed their concerns about the diversity of national laws and the resulting risk of the establishment of broadcasters in the States with the least stringent legislation.


5. estime que la diversité des lois, réglementations et pratiques administratives d'un État membre à l'autre crée un sentiment d'incertitude et d'opacité tant auprès des prestataires de services que des consommateurs et rend plus difficile l'utilisation des ressources communes de l'Union européenne, mais offre également la possibilité de faire jouer la concurrence en matière de protection des consommateurs;

5. Believes that the different laws, regulations and administrative practices in the Member States cause uncertainty and lack of transparency for both service providers and consumers and make the use of the EU's common resources more difficult, but also provide an opportunity for competition in consumer protection;


5. estime que la diversité des lois, réglementations et pratiques administratives d'un État membre à l'autre crée un sentiment d'incertitude et d'opacité tant auprès des prestataires de services que des consommateurs et rend plus difficile l'utilisation des ressources communes de l'Union européenne, mais offre également la possibilité de faire jouer la concurrence en matière de protection des consommateurs;

5. Believes that the different laws, regulations and administrative practices in the Member States cause uncertainty and lack of transparency for both service providers and consumers and make the use of the EU's common resources more difficult, but also provide an opportunity for competition in consumer protection;


Ce faisant, ils devraient prendre en considération la grande diversité des lois, réglementations et pratiques qui, dans les différents pays et les différents secteurs, déterminent le parcours, l'organisation et les conditions de travail d'une carrière en R D.

In so doing they should take into account the great diversity of the laws, regulations and practices which, in different countries and in different sectors, determine the path, organisation and working conditions of a career in RD.


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- si la plupart des États membres considèrent que les règles sont appropriées, d'autres États membres ainsi que des associations de protection des consommateurs ont fait part de leurs préoccupations liées aux diversité des lois nationales et au risque de voir les radiodiffuseurs s'établir dans les pays ayant la législation la plus libérale.

while most of the Member States consider the rules to be appropriate, other Member States and consumer protection associations express their concerns about the diversity of national laws and the risk of the establishment of broadcasters in the states with the least stringent legislation.


- si la plupart des États membres considèrent que les règles sont appropriées, d'autres États membres ainsi que des associations de protection des consommateurs ont fait part de leurs préoccupations liées aux diversité des lois nationales et au risque de voir les radiodiffuseurs s'établir dans les pays ayant la législation la plus libérale.

while most of the Member States consider the rules to be appropriate, other Member States and consumer protection associations express their concerns about the diversity of national laws and the risk of the establishment of broadcasters in the states with the least stringent legislation.


Le projet Eurodac criminalise les immigrés qui se trouvent sans papiers, sans statut, souvent à cause de la diversité des lois entre les pays d'Europe.

The Eurodac project makes criminals of immigrants without proper papers, often deprived of legal status because of the differences in the laws between one European country and another.


Le projet Eurodac criminalise des immigrés qui se trouvent sans papiers, sans statut, souvent à cause de la diversité des lois entre les pays.

The Eurodac project makes criminals of the immigrants who find themselves without proper papers, without status, often because of the diversity of laws between countries.


7. espère que les dispositions de la Loi sur l'utilisation des langues minoritaires, de 1999, seront appliquées et primeront, du fait qu'il s'agit d'une loi postérieure et spécifique, lorsqu'il s'agira d'interpréter et d'appliquer la loi au regard des dispositions de la Loi sur la langue d'État ; invite le gouvernement slovaque à améliorer sa politique de subventionnement dans le domaine culturel de manière à garantir la diversité culturelle et le ma ...[+++]

7. Trusts that the provisions of the Law on the Use of Minority Languages of 1999 are going to be implemented and prevail, as a matter of subsequent and specific laws, when interpreting and applying the Law in relation to the provisions of the Law on the State Language, calls on the Slovak government to improve its policy of cultural subsidies in favour of cultural diversity and the maintenance of national minorities' cultural heritage;


Cependant, elles ont aussi fait apparaître la nécessité d'examiner plus en profondeur certains aspects: questions de la diversité des lois nationales, nouvelles techniques publicitaires et protection des mineurs dans le cadre de l'environnement en ligne, notamment.

However, they also highlighted the need to examine certain aspects in more detail, such as the diversity of national legislation, new advertising techniques and the protection of minors in the context of the on-line environment.).


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