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Comité Delors
Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire
ETAP
Franchir les étapes
Programme ETAP
Rapport d'étape sur l'étude de faisabilité

Vertaling van "diverses étapes d’étude " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Franchir les étapes [ Franchir les étapes: rapport final du Groupe d'étude sur l'apprentissage et la formation ]

Making it happen [ Making it happen: Final Report of the Learning and Training Working Group ]


Groupe d'étude des instruments et équipements (radio y compris) nécessaires dans les diverses conditions de vol à bord des avions de moins de 5 700 kg

Study Group on Instruments and Equipment (including radio) required for varying Flight Conditions in Aeroplanes of less that 12 500 lb (5 700 kg)


programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]

ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]


comité chargé d'étudier et de proposer des étapes concrètes devant mener à l'union économique et monétaire | comité Delors | Comité pour l'étude de l'union économique et monétaire

Committee for the Study of Economic and Monetary Union | Committee on Economic and Monetary Union in Europe | Delors Committee


Programme pluriannuel d'Etudes, d'Analyses, de Prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]

Multiannual programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]


Rapport d'étape sur l'étude de faisabilité

Feasibility Stage Status Report
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La démocratie parlementaire canadienne a sa raison d'être, et les diverses étapes du cycle d'étude des projets de loi ont leur raison d'être également.

We have parliamentary democracy for a reason and legislation goes through the various cycles for a reason.


D’autres articles prévoient de nouvelles avenues par rapport au processus législatif traditionnel, comme le fait de charger un comité de rédiger un projet de loi ou de renvoyer un projet de loi à un comité avant la deuxième lecture; précisent la durée maximale des discours lors de l’étude d’un projet de loi présenté par le gouvernement; énoncent de façon très détaillée la procédure à suivre à l’étape du rapport; décrivent comment on peut résoudre tout désaccord entre la Chambre et le Sénat à propos d’un projet de loi; et précisent qu’une durée spécifique du temps de la Chambre peut être attribuée à ...[+++]

Other Standing Orders outline alternatives to the traditional legislative process, such as having a committee prepare a bill or referring a bill to committee before second reading; specify the time limits on speeches for government bills; set out in considerable detail the procedures at report stage; describe how House and Senate disagreements on bills may be resolved; and detail how specific amounts of House time may be allocated to various stages of the legislative process.


De même, une fois présentés, les projets de loi ne requièrent aucun autre avis aux diverses étapes de leur étude (à l’exception des motions d’amendement au stade du rapport et d’étude des amendements apportés par le Sénat), tandis que les motions de clôture et d’attribution de temps, ainsi que les projets de loi privés sont tous assujettis, en matière d’avis, à des exigences qui leur sont propres.

Similarly, once introduced, bills require no further notice for their several stages (except for motions to amend a bill at report stage and for consideration of Senate amendments), while closure, time allocation and private bills all have their own unique notice requirements.


De la dépendance de l'analyse et de la gestion du risque à l'étude des diverses actions envisageables, en passant par la détermination à chaque étape du degré d'incertitude scientifique et la rédaction d'un rapport coût/bénéfices, tout semble fait pour qu'une procédure complexe, hiérarchisée et sans fin rende inapplicable le principe de précaution.

At every stage - from dependence upon analysis and risk-management through the determination at each stage of the degree of scientific uncertainty and the drawing up of a cost-benefit report to the study of various possible courses of action - everything seems to be designed in order to ensure that the precautionary principle is rendered inapplicable by means of a complex, hierarchical and never-ending procedure.


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Dans son rapport, le comité spécial recommandait l’abolition du Comité des voies et moyens, d’abord pour supprimer une étape superflue des travaux des subsides et, ensuite, pour éliminer le processus répétitif des débats sur les propositions budgétaires, qui avaient lieu d’abord sur la motion portant formation en Comité des voies et moyens, ensuite en Comité des voies et moyens et, de nouveau, aux diverses étapes d’étude des projets de loi fondés sur les propositions.

The committee’s report recommended abolishing the Committee of Ways and Means, first to eliminate a superfluous stage in relation to Supply, and second, to eliminate the repetitive process of the budget proposals being debated initially on the motion to resolve into the Committee of Ways and Means, debated again in the Committee of Ways and Means and again during the various stage of the bills introduced on the proposals.


J'ai, cependant, pris part aux diverses étapes de l'étude de la Loi sur les évaluations environnementales et j'ai pu m'apercevoir qu'on ne saurait séparer la Loi sur les évaluations environnementales des mécanismes de déclenchement.

However, as someone who has sat here through various stages of study of the Environmental Assessment Act, I am aware that there is no way of separating the Environmental Assessment Act from the triggers.




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Date index: 2023-01-23
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