Traduction de «diverses propositions contenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures
Study of a Proposal (and Its Alternatives) to Amend the Textile Labelling and Advertising Regulations Applying the Conference Board's Optimal Policy Mix Framework

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle est accompagnée de cinq documents de travail des services de la Commission[5], respectivement sur les OMD, l’efficacité de l’aide, le financement du développement, l’aide pour le commerce et le programme de travail 2010-2013 relatif à la cohérence des politiques pour le développement, qui fournissent des détails supplémentaires sur les diverses propositions contenues dans la présente communication.
It is accompanied by five Staff Working Documents [5], respectively on the MDGs, Aid Effectiveness, Financing for Development, Aid for Trade and the Policy Coherence for Development Work Programme 2010-2013, which provide more details on the various proposals contained in this Communication.

En bref, les diverses propositions de modification contenues dans le projet de loi depuis les examens législatifs de la Loi antiterroriste en 2001 sont souhaitées par la GRC parce que les droits en matière de procédure, les droits en matière d'appel et la responsabilité devant le Parlement ont été améliorés, ce qui contribue à rassurer le public au sujet de ces mesures.
In summary, the various proposals for change provided by this bill since the statutory reviews of the Anti-terrorism Act in 2001 are welcomed by the RCMP because procedural rights, appeal rights, and accountability to Parliament have been enhanced, all contributing to public assurance about these measures.

En ce qui concerne diverses dispositions contenues dans la proposition (article 6, paragraphe 5, article 7, paragraphes 4 et 5), des aspects importants de l'instrument juridique et du fonctionnement du système sont remis à de futurs actes d'exécution ou actes délégués. Le CESE considère que cela dépasse largement les limites établies à l'article 290 du traité et définies dans la communication de la Commission européenne sur la mise en œuvre de l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (COM (2009) 673 final du 9.12.2009), ce qui a des conséquences sur la sécurité et la certitude juridiques du dispositif.
In some of the proposal's provisions (Article 6(5) and Article 7(4) and (5)), crucial aspects of the legislative instrument and of the functioning of the system are left to future implementing or delegated acts, which the EESC believes go way beyond the limits laid down in Article 290 of the Treaty and stipulated in the Commission Communication on the Implementation of Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (COM(2009) 673 final of 9.12.2009), with consequences in terms of the instrument's legal security and certainty.

− (PT) Nous déplorons que le groupe du Parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens ait décidé de rejeter diverses propositions contenues dans ce rapport afin de faire accepter sa proposition alternative, que nous rejetons.
– (PT) The approach taken by the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats of rejecting various proposals in this report in order to get its alternative proposal accepted, which we reject, is regrettable.

Nous suggérons diverses modifications dont nous estimons qu’elles rehausseraient la clarté et la certitude quant aux propositions contenues dans le projet de loi S-4.
We recommend several amendments that we believe add clarity and certainty to the proposals contained in Bill S-4.

Cependant, avant d’étendre cette subvention à toutes les années d’un programme d’études postsecondaires, je crois qu’il est essentiel que nous considérions les propositions contenues dans le projet de loi C-284 dans la perspective plus large du soutien que le nouveau gouvernement du Canada apporte à l’éducation postsecondaire, ce qui inclut diverses formes d’aide.
However, before extending this grant to all years of a student's post-secondary education, I believe it is essential that we consider Bill C-284's proposals in the larger context of the support of Canada's new government for post-secondary education, which does include various forms of assistance.

L’avis du Comité, préparé par M. Hernandez Bataller (Groupe III, Activités diverses, Espagne) exprime son étonnement et préoccupation devant le contenu des propositions concernant le stockage des données électroniques.
The Committee opinion, prepared by Mr Hernandez Bataller (Group III, Various Interests, Spain), expresses surprise and concern at the content of the proposals regarding the storage of electronic data.

Environ 3000 délégués de 190 administrations représentant diverses entreprises de radiocommunications et des organisations internationales apparentées à ce secteur ont négocié plusieurs centaines de propositions contenues dans trente millions de pages de documentation d'un très haut niveau technique.
Some 3000 delegates from approximately 190 administrations, from various radio industries and from sector-specific international organisations negotiated several hundreds of proposals contained in some 30 million pages of documentation of a highly technical character.