Traduction de «diverses procédures auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l'application du Code de procédure pénale
An Act to amend various legislation provisions respecting the implementation of the Code of Penal Procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. La Commission aménagera, sur la page d'accueil du site EUROPA, une section spéciale décrivant les diverses procédures auxquelles peuvent recourir les citoyens et les entreprises qui cherchent à défendre leurs droits au titre de la législation communautaire.
7. The Commission will set up a special section on the home page of the EUROPA web site describing the various procedures available to citizens and businesses seeking to defend their rights under Community legislation.

Cette procédure est également facilitée par la publication de monographies sur diverses substances auxquelles les sociétés peuvent se référer pour compléter leurs demandes d’enregistrement dans les États membres de manière à se conformer aux exigences prévues dans le cadre de la procédure simplifiée.
The procedure is further facilitated by the publication of monographs on a number of substances to which companies can refer in order to complete their application for registration in the Member States to comply with the requirements of the simplified procedure.

La quasi-totalité de ces amendements (2, 5, 6, 9, 10 et 11) ont été repris par le Conseil, qui a également apporté aux diverses procédures (articles 13 à 16) un certain nombre de modifications auxquelles votre rapporteur ne voit pas d'inconvénients.
Almost all the amendments in this area (nos. 2, 5, 6, 9, 10 and 11) have been taken over by the Council in its common position. The Council has also made a number of amendments to various procedures (Articles 13 to 16) to which your rapporteur has no objection.

L'hon. Douglas Young (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, les incidents auxquels le député fait référence ont fait l'objet de diverses procédures au sein du système de justice militaire.
Hon. Douglas Young (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs, Lib.): Mr. Speaker, the incidents to which the hon. member refers have been the subject of various proceedings within the military justice system.

En ce qui concerne les droits d'accises, diverses dispositions ont d'ores et déjà été prises pour alléger le plus possible les procédures auxquelles les entreprises de ce secteur sont soumises : - la directive simplification accises adoptée par le Conseil le 14 décembre dernier prévoit de simplifier les procédures accises en cas de "changement de destinataire en cours de transport", situation qui caractérise le plus souvent le transport des marchandises faisant l'objet d'opérations de trading; - en outre, un concensus s'est dégagé au sein du Comité Accises pour que le transport maritime des produits pétroliers - qui recouvre 99% du transport des produits faisant l'objet du trading - puisse être traité selon une procédure douanière d'exportation.
As regards excise duties, various measures had already been taken to alleviate as far as possible the administrative burden on firms in that sector: - the excise-duty simplification Directive, adopted by the Council on 14 December, envisaged simplifications in excise-duty procedures in the event of a change of consignee during transport, something which occurred more often than not in connection with the transport of goods in the trading sector; - agreement had been reached within the Committee on Excise Duties that the transport of oil products by sea, which made up 99% of the transport of products traded, could be covered by a customs export procedure.