Vertaling van "diverses mesures étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

niveaux de référence applicables aux diverses mesures à prendre en cas d'urgence
emergency reference levels

Loi relative à diverses mesures à caractère financier concernant les municipalités
An Act respecting various financial measures concerning municipalities

Loi relative à diverses mesures à caractère financier concernant l'administration de la justice
An Act respecting various financial provisions relating to the administration of justice

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Analyse d'une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures
Study of a Proposal (and Its Alternatives) to Amend the Textile Labelling and Advertising Regulations Applying the Conference Board's Optimal Policy Mix Framework

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En dépit des diverses mesures prises pour encourager l'investissement en capital-risque (voir la section consacrée au PACI), les niveaux d'investissements en capital-risque de départ en 2002 étaient inférieurs de moitié ou moins à ceux observés en 2000 dans de nombreux États membres.
In spite of the different measures taken to encourage investment in risk capital (see Section on the RCAP), early-stage venture capital investment levels in 2002 were only half or less of their 2000 levels in many Member States.

M. David Rattray: Ce que nous cherchions pour ainsi dire c'était une preuve suffisante que les dépenses avaient été remboursées, qu'il y avait en fait des factures et qu'elles étaient admissibles d'après les diverses mesures qui étaient utilisées.
Mr. David Rattray: What we were basically looking for was prima facie evidence that expenses had been paid, that there were in fact invoices, and that they were eligible under the various measures that were used.

L’enquête a montré que diverses mesures de soutien, notamment des prêts accordés conjointement par l’arrondissement de Clèves et la municipalité de Weeze, étaient soit exemptes d’aide d’État, soit conformes aux lignes directrices concernant l’aviation de 2005 et de 2014 parce qu’elles permettaient d’accroître la connectivité de la région sans fausser indûment la concurrence.
The investigation has found that various support measures, in particular loans granted jointly by the District of Kleve and the Municipality of Weeze, were either free of state aid, or in line with the 2005 and 2014 Aviation Guidelines because they furthered the connectivity of the region without unduly distorting competition.

Deuxièmement, on aurait souhaité une réforme de la Loi sur l'accès à l'information puisque, on le sait, le commissaire à l'accès à l'information a, à de nombreuses reprises, mentionné le fait que diverses mesures étaient totalement inacceptables et évitaient aux citoyens d'obtenir des documents qui, pourtant, devraient être disponibles pour la population en général.
Second, we would have liked to see reform of the Access to Information Act, because as we know the Information Commissioner has repeatedly pointed out that various measures were completely unacceptable and prevented members of the public from obtaining documents even though they should be available to the general public.

Pour atteindre l'objectif de la libre circulation des personnes, diverses mesures étaient nécessaires, y compris l'harmonisation de la politique en matière de visas.
In order to achieve the objective of freedom of movement for persons, various measures were needed, including harmonisation of visa policy.

En parallèle, la Commission, en collaboration avec les États membres, s'est livrée à une étude approfondie de la fraude intracommunautaire à la TVA et a notamment recensé les diverses mesures nationales qui s'étaient avérées les plus efficaces pour lutter contre la fraude de type «carrousel».
In parallel, the Commission has, together with the Member States, carried out an in-depth examination of VAT fraud in intra-community trade and has identified the various measures that have been taken at national level and which have given the best results in the fight against "missing trader fraud".

En ce qui concerne le pluralisme externe ce n'est pas seulement le nombre des émetteurs nationaux qui est important mais également celui des très nombreux émetteurs locaux, comme relevé par l'Autorité responsable du maintien de garanties dans les communication, en conclusion d'une enquête sur le maintien de positions dominantes: le pluralisme externe "se manifeste par la possibilité concrète de choix, pour tous les citoyens, que donne une multiplicité des sources d'information, choix qui ne serait pas réel s'ils n'étaient pas en mesure de disposer, dans le secteur public comme dans le secteur privé d'une multiplicité de programmes qui garantissent l'expression de tendances diverses" (décision du 13 juin 2000 n° 365, par. 4.3.2.3 qui a exclu le maintien dans le secteur de positions dominantes anticoncurrentielles ou portant atteinte au pluralisme).
Where the effects of external pluralism are concerned, it is not only the number of national broadcasters which counts, but also the many local broadcasters. As the Communications Regulatory Authority pointed out in the conclusion to an inquiry into the existence of dominant positions, external pluralism 'manifests itself in the actual possibility for all citizens to choose from among a multiplicity of sources of information; that choice would not be effective if they were not in a position to have available, in both the public sector and the private sector, a multiplicity of programmes guaranteeing the expression of different views' (paragraph 4.3.2.3. of Resolution No 365 of 13 June 2000, which concluded that dominant, anti-competitive positions or positions damaging to pluralism do not exist in the sector).

9. prend note du rapport soumis au Parlement concernant les crédits reportés de droit de 1997 à 1998 et de 1998 à 1999, pour lesquels le taux d'annulation a été supérieur à 10% ; estime que nombre d'annulations étaient dues à des règles qu'il est nécessaire de renforcer (présentation tardive des demandes de frais de déménagement, d'indemnités d'installation, de réinstallation et de transfert, ainsi que des déclarations de frais de mission), à des problèmes au niveau de la mise en œuvre du nouveau système de facturation du Service commun "Interprétation-conférences” (SCIC), à une surestimation des coûts de diverses brochures, à la conclusion intempestive de concours organisés conjointement avec d'autres institutions, en ce compris le Parlement, etc.; invite le Comité économique et social à prendre des mesures correctives en vue de réduire les annulations, le cas échéant en coopération avec d'autres institutions;
9. Notes the report submitted to Parliament on appropriations carried over automatically from 1997 to 1998 and from 1998 to 1999 for which the cancellation rate was higher than 10 % ; believes that a great deal of the cancellations were due to rules that need tightening (late submission of applications for removal expenses, installation, resettlement and transfer allowances, as well as declarations on mission expenses), problems in the implementation of the new billing system of the Joint Interpreting and Conference Service (JICS), overestimates of costs of various brochures, untimely conclusion of competitions jointly organized with other institutions including Parliament, etc.; asks the Economic and Social Committee to take remedial action for the reduction of cancellations, in cooperation where appropriate with other institutions;

Évidemment, ce programme remonte à une époque où les diverses mesures étaient volontaires et nous vivons aujourd'hui dans un monde différent.
Obviously, it was put in place at a time of voluntary programming. We are now in a different world.

Le député a souligné que les compressions devant être effectuées au Québec étaient dues aux diverses compressions exigées par le gouvernement fédéral dans les diverses mesures fiscales.
The hon. member mentioned that Quebec cutbacks were a result of the federal government cutting back in all these other various tax measures.