Traduction de «diverses lois plutôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence
An Act to amend the Nunavut Act with respect to the Nunavut Court of Justice and to amend other Acts in consequence

Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut [ Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence. ]
Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act [ An Act respecting the water resources of Nunavut and the Nunavut Surface Rights Tribunal and to make consequential amendments to other Acts. ]

Loi sur le Nunavut [ Loi concernant la création du territoire du Nunavut et l'organisation de son gouvernement, et modifiant diverses lois en conséquence ]
Nunavut Act [ An Act to establish a territory to be known as Nunavut and provide for its government and to amend certain Acts in consequence thereof ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons d’une part un problème persistant et d’autre part nous avons diverses lois plutôt inefficaces.
On the one hand we have a persistent problem and on the other hand we have some rather ineffective laws.

Le projet de loi C-41 apporte des corrections et des modifications d'ordre plutôt technique à diverses lois, tel que je l'indiquais plus tôt.
Bill C-41 makes several corrections and technical adjustments to a variety of statutes, as I said earlier.

De plus, il a été convenu qu'il vaudrait mieux inclure pareil changement dans un projet de loi qui propose diverses modifications à la Loi sur la marine marchande du Canada, par exemple, le projet de loi C-15, plutôt que dans le projet de loi S-4, dont l'objectif principal est d'assurer la mise en oeuvre d'une convention internationale.
Moreover, it was agreed that such a change would be better addressed when dealing with a bill that is making various amendments to the Canada Shipping Act, such as Bill C-15 and not Bill S-4, whose main objective is to implement an international convention.

Des fonctionnaires de Transports Canada soulignent que les compétences particulières du Tribunal (et les genres de décisions qu’il peut rendre) ne sont pas énoncées directement dans la loi proposée, mais sont plutôt incluses dans les diverses lois sur les modes de transport et ce, pour deux raisons :
Transport Canada officials point out that the specific jurisdiction of the Tribunal (and the kinds of decisions the Tribunal may make) is not set out directly in the proposed TATC Act itself, but is instead addressed in the various modal transportation Acts, for two reasons:

À bien des égards, la loi sur les accords a encouragé cette attitude, parce qu'elle constitue une plateforme entre le gouvernement fédéral et les diverses provinces plutôt que d'offrir une base plus large.
In many ways, the legislation on the accords has encouraged that because it provides a platform between the federal government and the individual provinces rather than being a broader basis.

Notre analyse du projet de loi souligne en particulier que les travailleuses et travailleurs du sexe pourraient subir les effets des dispositions pénales même si l'interdiction relative à la communication était retirée. D'après nos recherches réalisées en Suède, en Norvège et dans diverses municipalités canadiennes où l'on a déjà comme politique de pourchasser les clients plutôt que les travailleuses et travailleurs du sexe, on peut s'attendre à ce que les diverses dispositions du projet de loi C-36 produisent les effets suivants.
Based on research in Sweden, Norway, and municipalities in Canada, which already operate on a policy of pursuing clients rather than sex workers, it can be expected that the various provisions of Bill C-36 would do the following.