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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Application de la loi
Bateau à marchandises
Cargo
Cargo de diverses
Cargo de marchandises diverses
Delirium tremens
Diverses
Démence alcoolique SAI
Dérogation à la loi
Exécution de la loi
Hallucinose
Industrie diverse
Jalousie
Loi
Loi d'urgence
Loi de nécessité
Loi sur l'état d'urgence
Marchandises diverses
Mauvais voyages
Mise en oeuvre de la loi
Mise en œuvre de la loi
Navire de charge
Navire de transport de marchandises
Paranoïa
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Validité de la loi

Traduction de «diverses lois dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


Règlement sur le pouvoir d'un fonctionnaire de signer, pour le ministre, les actes notariés requis en vertu des lois dont l'application est confiée au ministre de l'Énergie et des Ressources

Regulation respecting the power of an officer to sign on behalf of the Minister the notarial deeds required under the laws whose application is entrusted to the Minister of Energy and Resources


Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence

An Act to amend the Nunavut Act with respect to the Nunavut Court of Justice and to amend other Acts in consequence


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]






bateau à marchandises | cargo | cargo de diverses | cargo de marchandises diverses | navire de charge | navire de transport de marchandises

cargo boat | cargo ship | cargo vessel | freighter | general cargo ship


diverses | marchandises diverses

break-bulk cargo | general cargo


loi de nécessité | loi d'urgence | Loi sur l'état d'urgence

emergency law
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Finlande // La loi finlandaise relative à l'EIE se réfère aux « quartiers dont la situation ou les intérêts peuvent être affectés par le projet ou le plan ». Le « public concerné » n'est pas directement défini par cette loi, mais diverses lois relatives à la délivrance d'autorisations limitent le droit de recours au « public concerné ».

Finland // The Finnish EIA Act refers to "those quarters whose circumstances or interests may be affected by the project or plan" The 'public concerned' is not defined directly by the Act but the right of appeal is restricted to the 'public concerned' under different development consent acts.


Toutefois, cette absence de rigidité quant à la loi applicable permet également au juge de mieux tenir compte des faits de l'espèce, le terme « détachement » couvrant en effet des situations fort diverses.

However, this absence of rigidity regarding the applicable law also enables the court to take have fuller regard to the facts of the case, as "temporary employment" can refer to a great variety of situations.


Elle s'acquitte de ce mandat par l'administration et l'exécution de diverses lois, dont la LIPR, afin de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises qui entrent et sortent du Canada.

CBSA is responsible for providing integrated border services that support national security, public safety, and trade, which is achieved through the administration and enforcement of various acts, including the IRPA, to facilitate the free flow of persons and goods to and from Canada.


Dans le cas du mercure, le Comité a constaté que des mesures étaient prises pour gérer sa présence dans l’environnement par le biais de diverses lois, dont la LCPE 1999.

In the mercury case study, your Committee found that action to manage mercury in our environment was being taken under a number of Canadian statutes, including CEPA 1999.


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Ce projet de loi a été adopté à la Chambre des communes le 25 février 2005 et modifie diverses lois, dont la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et la Loi de l'impôt sur le revenu.

This bill passed the House of Commons on February 25, 2005, and covers many different statutes. For instance, it amends the Air Travellers Security Charge Act and the First Nations Goods and Services Tax Act. It also amends many sections of the Income Tax Act.


Parce que nous sommes le plus important employeur du pays, parce que nous sommes la plus grande organisation du pays, parce que nous comptons 119 entités organisationnelles distinctes—en fait, 160, ou peut-être 247, selon les organisations visées—et parce que nous avons 15 systèmes de gestion financière différents et six systèmes de ressources humaines différents, ainsi que diverses structures de politiques et diverses lois, dont certaines sont très anciennes, nous avons cette organisation fragmentée à laquelle nous essayons de donner ...[+++]

Because we are the largest employer in the country, because we are the largest organization in the country, because we have 119 separate organizational entities actually, 160, or maybe 247, depending on who's counting and because we have fifteen different financial administration systems and six different human resource systems, and policy structures and legislation, some of which is very old, what we have is this broadly disaggregated organization that you're trying to bring a common policy structure to.


En l'absence d'une juridiction unitaire, les conflits sont traités selon les diverses lois et procédures nationales.

In the absence of a single jurisdiction, disputes are dealt with in accordance with national laws and procedures.


En outre, même si le problème de l'indentification du droit matériel applicable est convenablement réglé par l'harmonisation des dispositions nationales en matière de conflit de lois, les différences existant entre les lois substantielles des diverses juridictions concernées peuvent encore affecter l'ensemble du processus.

Additionally, even if the identification of the applicable substantive national laws is properly addressed through the harmonisation of national conflict of law provisions, discrepancies in the national substantive laws of the various jurisdictions concerned may still adversely affect the whole process.


(20) considérant qu'il est nécessaire d'adopter, pour les agents des services chargés de l'application de la loi dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogues, une approche spécifique interdisciplinaire en matière de formation, qui leur permette d'acquérir des compétences propres, des spécialisations diverses et des motivations d'ordre culturel, scientifique et en matière d'aptitudes professionnelles qui soient communes à ceux qui travaillent dans ce secteur,

(20) considering that drug law enforcement officers require a specific interdisciplinary training approach to develop their various expertise, common cultural, scientific and behavioural motivations, to be shared by all players operating in this field,


Nous espérons que vous irez plus loin et que vous amenderez le projet de loi C-60 de manière que seuls les employés de l'agence soient habilités à appliquer et administrer les diverses lois dont l'agence est responsable en vertu de l'article 11 projet de loi C-60.

It is our hope that you will go further and amend Bill C-60 to ensure that only agency employees can enforce and administer the various acts for which the agency is responsible under clause 11 of Bill C-60.




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diverses lois dont ->

Date index: 2022-02-07
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