Traduction de «diverses instances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]
judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]

affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance
pending litigation

introduire une instance [ introduire une procédure | engager une instance | prendre l'initiative d'une instance | instituer une procédure | engager une procédure | engager des poursuites | entamer une procédure | intenter une procédure | intenter une instance judiciaire | intenter une procédure jud ]
bring a proceeding [ commence a proceeding | initiate a proceeding | institute a proceeding | institute a legal proceeding | start a proceeding | take a judicial proceeding | take a legal proceeding | take a proceeding | take out a proceeding ]

Cour fédérale [ Section de première instance | Cour fédérale, Section de première instance | Section de première instance de la Cour fédérale | Division de première instance ]
Federal Court [ Trial Division | Trial Division of the Federal Court | Federal Court - Trial Division ]

Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]
General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]

en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance
without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

juridiction judiciaire [ tribunal d'instance | tribunal de grande instance | tribunal judiciaire ]
ordinary court of law [ county court | court of bankruptcy | court of first instance | court of justice | district court ]

industrie diverse
miscellaneous industries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque l'on réglemente les transactions commerciales transfrontalières, ce que l'on tâche de faire en réalité c'est de déterminer qui devrait réglementer quel domaine et comment les diverses instances—c'est-à-dire les différents États mais aussi d'autres instances—devraient reconnaître leur légitimité mutuelle et s'accorder une certaine marge de manoeuvre.
In regulating commercial transactions that cross borders, what you're really trying to do is sort out who should regulate in what domain and how different sources of authority—including different states, but also other sources of authority—should recognize each other's legitimacy and give each other some room to manoeuvre.

Celles-ci ont été débattues de diverses façons et devant diverses instances au cours des cinq dernières années.
They have been debated in various forms and various forums over the last five years.

Des lignes directrices spécifiques décrivent les procédures de gestion des interventions du FEM, le rôle des diverses instances associées et les mécanismes garantissant le respect des principes généraux de gestion des interventions du Fonds et du cadre juridique applicable.
Specific guidelines describe EGF management procedures, the role of the different bodies involved and the mechanisms for ensuring compliance with the general principles of EGF management and the relevant legal framework.

A partir de 2000, l'initiative Daphné s'est transformée en un programme multiannuel portant sur la période 2000-2003 doté d'un financement de 20 millions d'euros, programme qui a suscité un grand intérêt aussi bien dans l'Union européenne que dans diverses instances internationales cherchant à lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales.
In 2000 the Daphne Initiative was transformed into a multiannual programme covering the period 2000-2003 and allocated funding of EUR 20 million. The programme aroused a great deal of interest, both in the European Union and in various international bodies working to stop the commercial sexual exploitation of children.

Lors du Sommet des intervenants et des intervenantes en éducation de juin 2005, les quelque 200 participantes et participants représentant diverses instances ayant un intérêt pour l'éducation et provenant des diverses communautés francophones et acadienne du Canada, ont confié à la Fédération nationale des conseils scolaires francophones la responsabilité de coordonner le Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'article 23.
At the Sommet des intervenants et des intervenantes en éducation in June 2005, the some 200 participants representing various bodies with an interest in education and coming from various francophone and Acadian communities in Canada, assigned the Fédération nationale des conseils scolaires francophones responsibility for coordinating the Action Plan for the Implementation of Section 23.

Le considérant 19 établit qu'au sein des États membres, diverses instances locales, régionales, nationales et/ou internationales peuvent s'associer pour coordonner le don, l'attribution et/ou la transplantation, dans la mesure où le cadre établi garantit l'identification des responsabilités, la coopération et l'efficacité.
Recital 19 states that within Members States, a combination of local, regional, national and/or international bodies may work together to co-ordinate donation, allocation and/or transplantation, provided that the framework in place ensures accountability, co-operation and efficiency.

Cependant, en fonction notamment de la répartition des compétences au sein des États membres, diverses instances locales, régionales, nationales et/ou internationales peuvent s'associer pour coordonner le don, l'attribution et/ou la transplantation, dans la mesure où le cadre établi garantit l'identification des responsabilités, la coopération et l'efficacité.
However, depending especially on the repartition of competences within the Member States, a combination of local, regional, national and/or international bodies may work together to co-ordinate donation, allocation and/or transplantation, provided that the framework in place ensures accountability, co-operation and efficiency

Il s'agirait donc, de l'avis de la rapporteure, de coordonner les activités déployées par ces diverses instances, de les renforcer et d'en assurer la publicité, éventuellement par le biais de l'élaboration d'une page Internet commune.
The rapporteur therefore considers that the activities of these various bodies should be coordinated, strengthened and publicised, possibly by setting up a joint website.

33. ESTIME qu'il est capital d'intensifier la coopération au niveau des processus en cours dans diverses instances en ce qui concerne les espèces exotiques envahissantes et SOULIGNE l'importance d'une participation active des processus découlant des différentes conventions et des organisations concernés, tels que le Programme mondial sur les espèces envahissantes (GISP), l'Union mondiale pour la nature (UICN), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la Convention de Ramsar, la Convention de Berne, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV);
33. BELIEVES that it is crucial to further develop cooperation between ongoing processes on invasive alien species in different fora and STRESSES that there should be a strong involvement of relevant conventions processes and organisations, such as the Global Invasive Species Programme (GISP), the World Conservation Union (IUCN), the Food and Agriculture Organisation (FAO), the Ramsar Convention, the Bern Convention, the Convention on International Trade in Endangered Species (CITES) and the International Plant Protection Convention (IPPC);

- en coopérant plus efficacement avec la Russie au sein des diverses instances de coopération régionale (Conseil des Etats de la mer Baltique, Coopération économique de la mer Noire, Conseil euro-arctique de la mer de Barents) et en renforçant la coopération transfrontière avec les régions russes voisines (y compris la région de Kaliningrad), notamment eu égard à l'élargissement de l'Union européenne et dans le cadre de la dimension septentrionale ;
by working more effectively with Russia in the various fora for regional cooperation (CBSS, BSEC, Barents Euro-Arctic Council), and by enhancing cross-border cooperation with neighbouring Russian regions (including Kaliningrad), especially in view of the EU's enlargement and including in the framework of the Northern Dimension;