Vertaling van "diverses exemptions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

bateau à marchandises | cargo | cargo de diverses | cargo de marchandises diverses | navire de charge | navire de transport de marchandises
cargo boat | cargo ship | cargo vessel | freighter | general cargo ship

diverses | marchandises diverses
break-bulk cargo | general cargo

industrie diverse
miscellaneous industries

thérapie de diversion
Diversional therapy

Continuation de l'exemption d'intérêts/Confirmation d'inscription (Annexe 2) [ Formulaire de confirmation d'inscription et de continuation de l'exemption d'intérêts (Annexe 2) ]
Continuation of Interest-Free Status/Confirmation of Enrolment (Schedule 2) [ Confirmation of Enrolment and Continuation of Interest-Free Status Form (Schedule 2) ]

Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées [ Règlement sur les réaffectations de marchandises importées et les délais et exemptions y afférents ]
Diversion of Imported Goods Exemption Regulations [ Diversion of Imported Goods Time Limits and Exemption Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les membres du comité ont reçu une multitude de conseils quant au libellé du projet de loi C-54, sa portée, les définitions et les diverses exemptions.
This committee has received a great deal of advice about the wording of Bill C-54, about its scope, about the definitions and about the various exemptions.

En outre, il convient d’exempter de l’application du présent règlement diverses opérations de nature exceptionnelle telles que les vols opérant pour des raisons d’urgence humanitaire, les opérations de recherche et de sauvetage en situation d’urgence, l’aide médicale ainsi que les opérations de secours en cas de catastrophe.
Furthermore, various operations of an exceptional nature, such as flights for urgent humanitarian reasons, search and rescue in emergency situations, medical assistance, and disaster relief, should be exempted from this Regulation.

Ces sociétés bénéficient également de divers allégements fiscaux et diverses exemptions fiscales.
These companies also benefit from numerous tax breaks and tax exemptions.

(6) Afin d’éviter d’imposer des exigences excessives ou disproportionnées, la présente directive prévoit diverses exemptions pour certains gestionnaires.
(6) In order to avoid imposing excessive or disproportionate requirements, this Directive provides for various exemptions for certain AIFM.

S. considérant que, bien que les PPA fassent encore l'objet d'une protection douanière théorique au titre du Tarif douanier commun (TDC) un peu supérieure à la moyenne pour les produits non agricoles, cette protection est significativement réduite en pratique par diverses exemptions et réductions, autonomes ou conventionnelles, dont l'application fait que les importations effectivement frappées des droits NPF (applicables par défaut) représentent environ 5 % du total,
S. whereas, although fishery and aquaculture products continue to receive a level of theoretical customs protection under the Common Customs Tariff (CCT) which is slightly above average for non-agricultural products, in practice this protection is significantly diminished by various exemptions and reductions, applied autonomously or on the basis of agreements, meaning that imports actually subject to MFN tariffs (applicable by default) account for about 5% of the total,

Chaque année, les gouvernements successifs mentionnaient les défauts de cette taxe et tentaient d'y remédier en manipulant diverses exemptions qu'ils finançaient alors en majorant le taux de la taxe.
Year after year after year, successive governments identified those defects and tried to fix them by fiddling with various exemptions of one kind or another and then paying for the variations and exemptions by increasing the rate.

De plus, le rapport demande que les délais soient repoussés et que les pays comme le Canada, dont l'économie repose sur l'exploitation des ressources naturelles, bénéficient de diverses exemptions.
The report also asks that the deadlines be extended and that countries such as Canada, whose economies depend on the development of natural resources, be granted various exemptions.

Les possibilités de contrôle sont améliorées et diverses exemptions applicables jusqu'à présent ont été supprimées.
Controls have been improved and a number of previously applicable derogations abolished.