Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Enquête de la Chambre des mises en accusation
Enquête menée auprès des citoyens
Enquête menée par la Chambre des mises en accusation

Vertaling van "diverses enquêtes menées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


enquête de la Chambre des mises en accusation [ enquête menée par la Chambre des mises en accusation ]

Grand jury investigation [ Grand jury's investigation ]


La promotion de 1986 : second regard : compendium des résultats du suivi de 1991 relativement à l'enquête menée auprès des diplômés de 1986 et comparaison avec l'Enquête nationale auprès des diplômés de 1988 [ La promotion de 1986 : second regard (compendium des résultats) ]

The class of 86 revisited : a compendium of findings of the 1991 follow-up of 1986 graduates survey with comparisons to the 1988 National Graduates Survey [ The class of 86 revisited (a compendium of findings) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La première enquête menée à l'échelle de l'UE sur les diverses formes de violence subies par les femmes, réalisée par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), montre que la violence à l'égard des femmes en Europe reste largement répandue.

The first EU-wide survey on women's experiences of various forms of violence, carried out by the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA), shows that violence against women in Europe is still widespread.


Par exemple, en ce qui a trait aux diverses enquêtes menées relativement aux plaintes concernant le G8/G20, à Toronto, aux termes du projet de loi C-42, la nouvelle CCETP aurait pu travailler conjointement avec certains organismes d'examen provinciaux, ce qui nous aurait évité d'avoir à mener maintes enquêtes.

For example, for the various investigations into the G-8/G-20 complaints in Toronto, under Bill C-42, the new CRCC would have been able to work jointly with some of the provincial review bodies rather than our having multiple investigations.


La plainte a fait référence à diverses enquêtes menées par les autorités des États-Unis (80) et la Commission (procédure relative au papier fin couché) qui ont conduit à la conclusion que plusieurs programmes provinciaux étaient passibles de mesures compensatoires. Il s'agit de programmes en vertu desquels 40 % des frais d'avocat exposés dans le cadre de la participation d'une entreprise à une procédure antidumping étaient restitués par l'administration locale des finances.

The complaint referred to various investigations carried out by the US authorities (80) and the Commission (Coated Fine Paper proceeding) which found countervailable several provincial programmes under which 40 % of the legal fees for a company's participation in anti-dumping proceeding was refunded by the local financial bureau.


Ainsi, il faut décider si un tel registre devrait fournir des informations pour des enquêtes menées par des autorités d'instruction (qui peuvent être des autorités policières ou judiciaires, selon le pays et le type d'enquête) ou même pour des enquêtes menées par des autorités administratives chargées de contrôler l'accès aux diverses activités (par exemple, le travail avec des enfants, les marchés publics) qui sont interdit aux personnes qui ont commis des infractions.

It will have to be decided whether the register should provide information for investigations undertaken by criminal investigation services (which are police forces or judicial authorities, depending on the country and the type of investigation) or even for investigations undertaken by administrative authorities responsible for controlling access to certain activities (such as work with children, or public tendering) from which convicted persons are disqualified.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Ainsi, il faut décider si un tel registre devrait fournir des informations pour des enquêtes menées par des autorités d'instruction (qui peuvent être des autorités policières ou judiciaires, selon le pays et le type d'enquête) ou même pour des enquêtes menées par des autorités administratives chargées de contrôler l'accès aux diverses activités (par exemple, le travail avec des enfants, les marchés publics) qui sont interdit aux personnes qui ont commis des infractions.

It will have to be decided whether the register should provide information for investigations undertaken by criminal investigation services (which are police forces or judicial authorities, depending on the country and the type of investigation) or even for investigations undertaken by administrative authorities responsible for controlling access to certain activities (such as work with children, or public tendering) from which convicted persons are disqualified.


L'UCLAF et par la suite l'OLAF ont mené diverses enquêtes.

UCLAF and later OLAF undertook a series of investigations.


L'enquête menée par la Commission a cependant permis de conclure que la part de marché combinée de la nouvelle entité (entre 15% et 20%) ne serait pas de nature à créer ou renforcer une quelconque position dominante sur le marché des micro-ondes étant donné la présence de nombreux concurrents crédibles de tailles diverses et la croissance des importations de micro-ondes en provenance d'Asie.

However, the Commission's investigation showed that the combined market share of the new entity (between 15% and 20%) would not be such as to create or strengthen any dominant position on the microwave market given the presence of a large number of credible competitors of varying size and the growth of microwave imports from Asia.


Suite à l'enquête menée par l'OLAF et les services de la Commission sur le fonctionnement interne du bureau de représentation de la Commission en Suède, la Commission a décidé de licencier quatre agents locaux pour fautes professionnelles diverses, toutes liées au sens large au non-respect des règles financières applicables au sein de la Commission européenne.

Following investigations conducted by OLAF and by its own departments into the internal operation of its Representation in Sweden, the European Commission has decided to dismiss four local staff for various types of professional misconduct, all connected with failure to comply with the financial rules applying within the Commission.


Diverses raisons font que l'enquête menée par le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts au sujet de l'hormone de croissance STbr revêt pour moi de l'importance.

The Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry's investigation of the hormone rBST was important to me for a number of reasons.


Peu de domaines ont donné lieu à des enquêtes depuis si longtemps (les premiers soupçons remontent à 1989), si fréquemment et de la part d"instances aussi diverses: il y a eu deux rapports de la Cour des comptes, de multiples rapports de contrôle de la DG XX, des enquêtes de l'UCLAF, deux procédures disciplinaires, des enquêtes sont menées par les autorités belges, françaises et grecques et la commission du contrôle budgétaire a él ...[+++]

Scarcely any report has been examined for so long (the first misgivings were expressed in 1989), so often and by so many different bodies: two reports by the European Court of Auditors, a series of audit reports by DG XX, investigations carried out by UCLAF, two disciplinary proceedings, ongoing inquiries by the Belgian, French and Greek authorities and a report by the Committee on Budgetary Control on the first report by the Court of Auditors.




Anderen hebben gezocht naar : enquête menée auprès des citoyens     diverses enquêtes menées     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

diverses enquêtes menées ->

Date index: 2023-07-14
w