Vertaling van "diverses conventions auxquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec [ Loi concernant diverses dispositions de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois relatives essentiellement à l'administration locale des Cris et des Naskapis et au régime des terres des catégories IA et ]
Cree-Naskapi (of Quebec) Act [ An Act respecting certain provisions of the James Bay and Northern Quebec Agreement and the Northeastern Quebec Agreement relating principally to Cree and Naskapi local government and to the land regime governing Category IA and Category IA-N land ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) Les bénéfices, revenus ou gains d’un résident d’un État contractant qui ne sont pas imposables dans l’autre État contractant conformément à la Convention (sans tenir compte du paragraphe 2 de l’article XXIX (Dispositions diverses)) ou auxquels le paragraphe 5 de l’article XIII (Gains) s’applique sont considérés comme provenant du premier État.
(b) Profits, income or gains of a resident of a Contracting State which may not be taxed in the other Contracting State in accordance with the Convention (without regard to paragraph 2 of Article XXIX (Miscellaneous Rules)) or to which paragraph 5 of Article XIII (Gains) applies shall be deemed to arise in the first-mentioned State.

Le professeur Morgan nous a cité plusieurs exemples des débats auxquels ont donné lieu les textes de diverses conventions.
Professor Morgan referred to debates over the conventions he describes.

Si l'on ne tient pas compte des mécanismes découlant de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, je crois qu'il y a eu diverses discussions, voire même des négociations avec le Canada, auxquelles Brian Craik a participé. Il peut donc répondre à votre question.
Outside of the mechanisms that have been set up by the James Bay and Northern Quebec Agreement, I think Brian Craik, who has been involved with the various discussions, or even negotiations, with Canada, can answer the question.

On peut effectivement se poser la question, mais s'agit-il de formalisme plutôt que d'intentionnalité et d'efficacité, quant à savoir si l'on peut transformer le Sénat efficacement tout en le maintenant, du moins dans son enveloppe extérieure, en tant qu'organisme non élu? Je dois rappeler que notre Constitution renferme de nombreux aspects formels auxquels nous adhérons en droit alors qu'en pratique, en se fondant sur une convention constitutionnelle et sur d'autres principes, nous exerçons les pouvoirs légaux de diverses façons pour tenir compte de l'évolution des valeurs de notre société.
There will be a question as to, ``Yes, but are you speaking so much in terms of formalism rather than purposiveness and effectiveness, that you are saying we can transform the Senate effectively while leaving it, in terms of its shell, as being an appointed body?'' I would have to say again that our Constitution contains many formal aspects to which we adhere in law; and at the same time, in practice, through constitutional convention and otherwise, we exercise the legal powers in various ways to accommodate the changing values of the country.

Deuxièmement, le membre du comité a précisé qu'au lieu de se préoccuper de la fiabilité de l'information, information qui, comme la plupart d'entre nous le savent, n'est pas très fiable en raison des circonstances dans lesquelles elle a été obtenue, le SCRS devrait accorder plus d'attention à ses obligations en vertu de la Charte canadienne et des diverses conventions des Nations Unies qui interdisent la torture et auxquelles le Canada est partie.
Secondly, however, the deciding member identified the fact that rather than simply being concerned about the reliability of such information, which, as most of us will recognize, can be notoriously unreliable because of the circumstances in which it is obtained, CSIS should be more attentive to its obligations under the Canadian charter and Canada's obligations under various UN conventions prohibiting torture.

Je crois que notre Parlement ne peut pas continuer uniquement à constater la multiplicité des instruments juridiques qui visent à faire respecter les droits de l'enfant sur le plan international, ou à délivrer une sorte de label de bonne conduite au travers de ces diverses conventions auxquelles ces pays ont adhéré, s'il n'y a pas une force contraignante quelque part.
I think that Parliament cannot simply continue to take note of the multiplicity of legal instruments intended to ensure that children's rights are respected at international level or to issue a sort of good conduct label under the various conventions which these countries have signed unless there is a binding force somewhere.

A. considérant que la liberté de religion constitue l'une des libertés fondamentales définies par la Déclaration universelle des droits de l'homme et garantie par diverses conventions internationales auxquelles le Viêt Nam est partie,
A. whereas freedom of religion is one of the fundamental freedoms defined by the Universal Declaration of Human Rights and guaranteed by various international conventions to which Vietnam is party,