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TERMINOLOGIE

Commission spéciale sur les perspectives de l'environnement jusqu'à l'a n 2000 et au-delà
Special Commission on the Environmental Perspective for the Year 2000 and Beyond

Commission de coordination des syndicats de la chimie et des industries diverses dans la Communauté européenne | ICEF [Abbr.]
Co-ordinating Committee of Chemical and General Workers' Unions in the European Community | ICEF [Abbr.]

Commission spéciale sur les perspectives de l'environnement jusqu'à l'an 2000 et au-delà
Special Commission on Environmental Perspectives for the Year 2000 and Beyond

Fédération européenne des syndicats de la chimie et des industries diverses [ FESCID | Commission de coordination des syndicats de la chimie et des industries diverses dans la CE ]
European Federation of Chemical General Workers Unions [ EFCGU | Coordinating Committee of Chemical and General Workers' Unions in the EC ]

Loi constituant la Commission des relations du travail et modifiant diverses dispositions législatives
An Act to establish the Commission des relations du travail and to amend various legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les libéraux ont jusqu'ici nommé 510 personnes au Sénat et à diverses commissions et agences.
The Liberals have made 510 prime appointments to date to the Senate and various boards, agencies and commissions.

En outre, simplement l'idée que ces pouvoirs ne seront pas utilisés très souvent.et je pense qu'on s'attend à ce qu'ils ne soient pas utilisés souvent; l'expérience acquise jusqu'à présent avec les diverses commissions qui les détiennent montre qu'ils ne seront pas utilisés souvent.
Just the concept, also, that it's not going to be used often.and I think the expectation is that it's not going to be used often, the experience to date with various commissions that have that is that it's not going to be used often.

U. considérant qu'un nouvel instrument de démocratie participative, l'initiative citoyenne européenne, est entré en vigueur le 1 avril 2012, et que jusqu'à présent seize initiatives ont été enregistrées; considérant que diverses personnes à l'origine d'initiatives citoyennes européennes ont fait part de leurs inquiétudes quant aux obstacles techniques rencontrés dans la collecte effective des signatures; considérant le rôle central que la commission des pétitions est appelée à jouer dans l'organisation des auditions publiques pour les initiatives réussies;
U. whereas a new instrument for a participatory democracy, the ‘European Citizens Initiative’, entered into force on 1 April 2012 and registered a total of sixteen initiatives during the course of the year; whereas relevant concerns have been raised by various initiators of European Citizens’ Initiatives on the technical barriers encountered for the actual collection of signatures; whereas the Committee on Petitions will play a primordial role in the organisation of the public hearings for successful initiatives;

de créer, dès l'identification de violations de l'article 2 du traité UE, une "stratégie d'alerte relative à l'article 2 du traité UE", à savoir un mécanisme de surveillance des valeurs de l'Union, à mettre en place d'urgence et en toute priorité par la Commission, coordonné au niveau politique le plus élevé et pleinement appliqué dans les diverses politiques sectorielles européennes jusqu'à la restauration du plein respect de l'article 2 du traité UE et l'élimination de tout risque de violation de celui-ci, comme cela est également envisagé par les ministres des affaires étrangères de quatre États membres soulignant, dans la lettre envoyée au président de la Commission, la nécessité de mettre en place une nouvelle méthode plus efficace de sauvegarde des valeurs fondamentales, de manière à mettre davantage l'accent sur ​​la promotion d'une culture de respect de l'état de droit, prise en compte par les conclusions du Conseil sur les droits fondamentaux et l'état de droit et sur le rapport 2012 de la Commission sur ​​l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne des 6 et 7 juin 2013;
to create – as soon as risks of violations of Article 2 TEU are identified – an ‘ Article 2 TEU/ Alarm Agenda’ , i.e. a Union values monitoring mechanism, to be dealt with by the Commission with exclusive priority and urgency, coordinated at the highest political level and taken fully into account in the various EU sectoral policies, until full compliance with Article 2 TEU is restored and any risks of violation thereof are defused, as also envisaged in the letter of the Foreign Affairs Ministers of four Member States raising with the President of the Commission the need to develop a new and more effective method of safeguarding fundamental values in order to place greater emphasis on promoting a culture of respect for the rule of law, taken into account by the Council conclusions on fundamental rights and rule of law and on the Commission 2012 Report on the Application of the Charter of Fundamental Rights of the European Union of 6 and 7 June 2013;

Depuis cette époque, de nombreux verdicts ont été rendus au Canada par divers tribunaux et diverses commissions, jusqu'à la Cour suprême [.] [Dans] la décision rendue majoritairement par la Cour suprême dans l'arrêt Nikal, le juge Cory a déclaré ce qui suit: « Il appartient au gouvernement fédéral de faire en sorte que tous les utilisateurs ayant droit à une part de la récolte de saumon aient la possibilité de l'obtenir, conformément à l'ordre de priorité établi dans l'arrêt Sparrow ».
Since that time there have been many findings by the various Canadian commissions and courts ranging all the way up through the Supreme Court of Canadathe majority ruling in Nikal, where Cory J, stated, “It is for the Federal Government to ensure that all users who are entiltled to partake of the salmon harvest have the opportunity to obtain an allotment pursuant to the scheme of priorities set out in Sparrow”.

Enfin, je voudrais dire à quel point je suis impressionné par la bonne coopération qui règne jusqu’à présent avec le Conseil, les rapporteurs des diverses commissions et la Commission elle-même.
My last point; may I say how impressed I am with the good cooperation with the Council, the rapporteurs of the various committees and the Commission itself thus far.

Permettez-moi néanmoins de vous exprimer ma surprise quant au fait que je retrouve sur la liste des supporters enthousiastes de ce rapport, notamment en commission parlementaire, les noms de députés européens, et notamment de membres de divers partis gouvernementaux belges, qui, dans leur propre pays, prônent une politique de légalisation de fait des drogues douces et qui mettent en œuvre cette dernière, d'une part, par le biais d'une politique de tolérance très poussée et, d'autre part, par le biais de diverses actions que l'on peut littéralement qualifier d'actions de propagande en faveur de la consommation des drogues douces - et ce jusqu'à des ministres en fonction qui se déclarent ouvertement, dans les mass média, en faveur des drogues douces et qui vont jusqu'à allumer un petit joint devant les caméras de télévision.
However, allow me to express my surprise at the fact that, among the keen advocates of this report, especially in the parliamentary committee, I also discovered the names of MEPs from, for example, several Belgian parties in office who, in their own countries, support an actual policy to legalise soft drugs and implement such a policy by adopting an extremely flexible policy of tolerance, on the one hand, and by launching various specific propaganda campaigns promoting the use of soft drugs, on the other. This even includes the Ministers of parties in office who, via the mass media, openly admit to using soft drugs and who even light up joints while on television.

Le travail qui a été fait au Canada au cours des 50 dernières années, voire depuis plus longtemps, était principalement associé aux travaux des diverses commissions royales d'enquête, depuis la Commission Gordon, vers la fin des années 1950, jusqu'à la commission MacDonald, dans les années 1980.
Much of the work that has been done in Canada over the last 50 years, and even beyond, has been focused through the various royal commissions, the Gordon commission in the late 1950s through the MacDonald commission in the 1980s.

J'irais même un peu plus loin en disant qu'il y a eu d'innombrables examens portant sur la façon dont le système de justice pénale traite les peuples autochtones au Canada, que ce soit dans le cadre de la Commission royale sur les peuples autochtones ou diverses commissions d'enquête provinciales, depuis l'affaire Marshall jusqu'à l'enquête qui se déroule actuellement en Colombie-Britannique au sujet des femmes assassinées et disparues dont un bon nombre sont Autochtones.
I would in fact take it a step further and say that historically we have had countless examinations about the treatment of indigenous people by the criminal justice system in Canada, whether it is through the Royal Commission on Aboriginal Peoples or various provincial inquiries, right from Marshall to the inquiry that is currently going on in British Columbia regarding murdered and missing women, many of whom are indigenous.