Traduction de «divers régimes permettra » (Français → Anglais) :

La communication préconise que, afin de surmonter ces défis, le secteur adopte une approche plus intégrée dans ce domaine qui lui permettra de tirer le meilleur parti possible du soutien mis à sa disposition par le biais des divers régimes de financement proposés par l’UE.
Therefore the Communication calls for a more integrated approach from the sector to make the most out of the support available under EU funding schemes to counter these challenges.

En combinaison avec la directive relative aux conditions requises et avec l'extension de la portée de la directive relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée aux bénéficiaires d'une protection internationale, le régime d'asile européen commun devrait prévoir: a) le traitement équitable des demandeurs d'asile et des bénéficiaires d'une protection internationale, et des garanties adéquates en leur faveur; b) des mécanismes procéduraux destinés à aider les autorités nationales à apprécier judicieusement et rapidement, et de manière plus convergente, les demandes d'asile, mécanismes assortis d'outils permettant de traiter les demandes abusives; c) le niveau approprié de rapprochement des droits des bénéficiaires d'une protection internationale, qui permettra de réduire les coûts des procédures administratives et de limiter les mouvements secondaires et le phénomène d'«asylum shopping», tout en améliorant simultanément les perspectives d'intégration; d) l'amélioration de l'efficacité du «système de Dublin», et le traitement des situations de pression exceptionnelle auxquelles divers États membres peuvent être confrontés; et e) une base de données EURODAC continuant à soutenir l'efficacité du règlement de Dublin, tout en répondant également (mais dans des conditions très strictes) aux autres besoins des autorités répressives.
Together with the Qualification Directive and the extension of the scope of the Directive on the Long Term Residence Status to beneficiaries of international protection, the common asylum system should provide for (a) the fair treatment of and appropriate guarantees for asylum seekers and beneficiaries of international protection; (b) procedural devices that will help national authorities to properly and quickly assess asylum claims, in a more convergent way and with tools to deal with abusive claims; (c) the appropriate level of approximation of rights for beneficiaries of international protection which will contribute to cost savings in administrative processes and to limiting secondary movements and asylum shopping, while at the same time improving integration prospects; (d) the improvement of the efficiency of the 'Dublin system', while catering for situations of exceptional pressures which may be faced by individual Member States; and (e) a EURODAC database which continues to support the efficiency of the Dublin Regulation, whilst also meeting other needs of law enforcement authorities but under very strict conditions.

Le nouveau cadre de l'accise permettra de veiller à ce que les droits d'accise sur l'alcool et le tabac soient perçus de façon plus efficace et efficiente. En outre, il prévoit divers outils modernes d'administration et d'exécution qui assureront l'observation de la nouvelle loi (1215) En définitive, le nouveau régime de taxation des spiritueux, du vin et du tabac assurera une structure fiscale simple et plus efficace, l'égalité de traitement de toutes les parties, une meilleure administration et des coûts d'observation moins élevés, une flexibilité accrue, pour les entreprises, dans l'organisation de leur activité commerciale et une meilleure protection des recettes de l'accise.
As well, it provides an array of modern administrative and enforcement tools for ensuring compliance with the new act (1215) In summary, this new framework for the taxation of spirits, wine and tobacco products will provide a simple and more certain taxation structure, equal treatment of all parties, improved administration and lower compliance costs, greater flexibility for business to organize its commercial affairs and enhanced protection of excise revenues.

D'autre part, la décision du Conseil canadien des ministres de l'Environnement d'harmoniser les divers régimes permettra de réduire sensiblement le double emploi et les chevauchements (1350) La réglementation moins coûteuse et plus efficace que nous tentons de créer favorisera un climat plus propice à des investissements respectueux des principes de développement durable.
As well, important improvements on the issues of overlap and duplication may be achieved through the harmonization initiative of the Canadian Council of Ministers of the Environment (1350) We believe that the less costly and more efficient regulatory regime that we are trying to achieve will lead to an improved investment climate that is respectful of sustainable development principles.

La mise en oeuvre du rapport permettra aussi au Sénat de donner aux recherchistes qu'il embauche en tant qu'employés, à condition qu'ils soient admissibles, les avantages dont bénéficient les employés du Sénat en vertu de divers régimes du Conseil du Trésor, comme le Régime de soins de santé de la fonction publique, le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique et le Régime de soins dentaires de la fonction publique, et en vertu de certaines politiques du Sénat, comme celles sur les congés, les congés de maladie et les congés pour accident de travail.
Implementation of the Report will also allow the Senate to confer on those Senators' researchers it hires as employees and who otherwise qualify the benefits and entitlements extended to Senate employees under certain Treasury Board plans, such as the Public Health Care Plan, the Public Service Management Insurance Plan, and the Public Service Dental Plan and under certain Senate policies, such as the policies on vacation leave, sick leave and injury-on-duty leave.

Les 909 000 $ sont strictement liés au Bureau de l'actuaire en chef. Cette somme lui permettra d'effectuer des évaluations actuarielles et de produire des rapports sur divers régimes de retraite, mais pas ceux que nous surveillons ici.
The $909,000 is strictly related to Office of the Chief Actuary, and it is for them to provide actuarial evaluations and reports on a variety of pension plans, but not the ones that we supervise here.

Dans ces conditions, ces divers éléments de la proposition de la Commission constituent un ensemble qui permettra un renforcement du régime des quotas tout en octroyant plus de flexibilité aux Etats membres pour résoudre leurs cas spéciaux.
Under these conditions, these various elements constitute a comprehensive proposal which, while giving more flexibility to the Member States to deal with their special cases, will result in a tighter enforcement of the quota regime.