Traduction de «divers règlements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement correctif visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Programme divers) [ Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies canadiennes) | Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies étrangères) ]
Regulations Repealing Certain Regulations Made under the Insurance Companies Act (Miscellaneous Program) [ Investment Valuation (Canadian Companies) Regulations | Investment Valuation (Foreign Companies) Regulations ]

Règlement abrogeant divers règlements
Miscellaneous Repeals Regulation

Modification à divers règlements pris en vertu de la Loi sur l'éducation
Amendment to Miscellaneous Regulations Made Under the Education Act

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

divers | produits divers | recettes diverses | revenus divers
miscellaneous income | OTHER income | OTHER item | sundry

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

voirie et réseaux divers | voiries et réseaux divers | VRD [Abbr.]
roads and services

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.
Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Divers règlements administratifs imposent par ailleurs des exigences de suivi à d'autres projets, mais celles-ci peuvent ne pas être particulièrement axées sur des informations relevant de l'EIE.
Furthermore, monitoring obligations are determined for other projects through different administrative acts but may not specifically focus on the information relevant to the EIA.

Les divers règlements nationaux devraient donc être simplifiés et harmonisés en ce qui concerne les procédures applicables aux appels d'offre.
The various national rules should therefore be simplified and harmonised as regards competitive tendering procedures.

Cette disposition figurait au règlement 1408/71 (a été introduite dans les amendements 2005 divers (règlement (CE) n° 1992/2006)), et il n’y a aucune raison de la supprimer dans le nouveau règlement.
This provision appeared in Reg. 1408/71 (was introduced in misc. amendments 2005 (Reg (EC) No 1992:2006), and there is no reason to delete it in the new regulation.

12. est d'avis que les recommandations de la Cour des comptes devraient être appliquées rapidement et que le niveau de subventions versées aux agences devrait être aligné sur leurs besoins réels de liquidités; considère en outre que les modifications apportées au règlement financier général devraient être incorporées dans le règlement financier-cadre des agences et dans leurs divers règlements financiers spécifiques;
12. Is of opinion that recommendations of the Court of Auditors should be promptly implemented and the level of subsidies paid to the agencies should be aligned with their real cash requirements; considers further that the amendments to the general Financial Regulation should be incorporated into the agencies' framework financial regulation and into their various specific financial regulations; Presentation of reporting data

Étant donné que rien ne justifie que ces dispositions relatives au réexamen, qui poursuivent exactement le même objectif, soient formulées de manière différente dans les divers règlements européens, il y a lieu de modifier aussi l'article 20 correspondant du règlement (CE) n° 1896/2006.
As there is no reason why these provisions on review, which pursue exactly the same objective, are formulated differently in the various European regulations it is opportune to amend also corresponding Article 20 of Regulation (EC) No 1896/2006.

L’objectif du règlement proposé est d’harmoniser les divers règlements nationaux concernant l’adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires et, à l’occasion de sa deuxième lecture, je voudrais préciser aujourd’hui que ce règlement ne couvre que l’adjonction volontaire de vitamines et de substances minérales, afin que les règlements nationaux exigeant leur adjonction n’en soient pas affectés.
The intention is that the proposed regulation should harmonise the various national regulations on the addition of vitamins and minerals, and of certain other substances, to foodstuffs, and, today being the occasion of its second reading, I would like to mention that this regulation covers only the voluntary addition of vitamins and minerals, so that national regulations requiring their addition are unaffected.

La Communauté a, de longue date, mis en place un marché intérieur des services des transports aériens, qui a ouvert la voie à la libéralisation des services et réglementé la concurrence entre les transporteurs aériens, en modifiant profondément un secteur de la vie collective, précédemment régi par des réglementations très segmentées, ce qui a permis d'harmoniser de nombreuses procédures et a surtout contribué à une diminution notable des tarifs; à cela s'est ajoutée la protection des droits des passagers, au niveau communautaire, par le biais de divers règlements.
For some time now the Community has had an internal market in air transport services, which has opened up the liberalisation of services and governed the competition between air carriers, introducing fundamental changes into one sector of society in which the rules were previously extremely fragmented. This has made it easier to harmonise several procedures and one of its most important effects has been a significant fall in prices, quite apart from the protection of passengers’ rights, which are safeguarded at the Community level by various provisions.

Jusqu'ici, ces modalités d'application étaient dispersées dans divers règlements communautaires.
Until now, those rules have been contained in a large number of Community regulations.

(2) Jusqu'ici, ces modalités d'application étaient dispersées dans divers règlements communautaires.
(2) Until now, those rules have been contained in a large number of Community regulations.

De même, il faudrait étudier les possibilités de simplification et d'accélération des autres procédures d'exécution, notamment l'introduction de règles de flexibilité dans les divers règlements, la conclusion d'accords-cadres,.
Equally, an assessment should be made of how other implementation procedures could be simplified and accelerated, including flexibility provisions in the respective regulations, the conclusion of framework agreements, etc.