Traduction de «divers renseignements seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renseignements qui seront rapidement périmés
short-life information

traitement de feuillets de renseignements divers en direct
miscellaneous information slip processing on line

Systèmes de comptabilité et d'affichage de renseignements divers
Miscellaneous Information Display and Accounting Systems

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous espérons que ces divers renseignements seront utiles pour alimenter un processus de dialogue sur la gestion des eaux à l'échelle régionale avec les responsables de cette gestion et avec les utilisateurs de la région.
We hope all this information can then inform a dialogue process on regional water management with water managers and water users throughout the region.

Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec des représentants du département du Trésor des États-Unis ou avec l’IRS à la suite de l’annonce des dispositions de la FATCA, (i) à quel moment le gouvernement a-t-il été mis au courant de ces dispositions, (ii) combien de temps le Canada a-t-il mis à réagir à la création initiale de la FATCA et à sa mise en œuvre, (iii) y a-t-il des négociations en cours à cet égard; d) le Canada informera-t-il les personnes détenant la double citoyenneté sur la FATCA, auquel cas, (i) comment, (ii) à quel moment, (iii) quel ministère ou organismes en seront chargés; e) le gouvernement a-t-il effectué des recherches ou confié le mandat à un groupe de travail d’examiner combien la FATCA coûtera aux Canadiens, auquel cas, quelles sont les implications financières des règlements et exigences supplémentaires, (i) pour le gouvernement, (ii) pour l'ARC, (iii) pour les banques canadiennes, (iv) qui assumera ces coûts, (v) y a-t-il d’autres types de coûts non financiers, comme la réduction d’efficacité ou d’équité; f) quelles associations canadiennes de défense des libertés civiles ou autres types d’associations le gouvernement a-t-il rencontrées pour discuter des conséquences pour la vie privée qu’a la FATCA et quelles mesures le gouvernement adoptera-t-il pour protéger les libertés civiles fondamentales de tous les Canadiens à cet égard; g) selon l’anal ...
Question No. 413 Mr. Hoang Mai: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) response to the provisions of the Internal Revenue Service (IRS) regarding the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Convention Between Canada and the United States of America With Respect to Taxes on Income and on Capital and its amending Protocol (2007); (b) how many citizens from the United States of America will be affected by FATCA, (ii) are there specific Canadian exemptions to FATCA; (c) has Canada negotiated with United States Treasury officials or the IRS following the announcement of FATCA provisions, (i) at what time was the government made aware of these provisions, (ii) how long did it take Canada to respond to the initial creation of FATCA and its implementation, (iii) are there ongoing negotiations in this regard; (d) will Canada inform dual citizens about FATCA and, if so, (i) how, (ii) at what time, (iii) what department or agencies will be responsible; (e) has the government conducted any studies or mandated a task force to look into how much FATCA will cost Canadians and, if so, what are the cost implications resulting from the additional regulations and demands, (i) for the government, (ii) for the CRA, (iii) for Canadian banks, (iv) who will absorb these costs, (v) are there other types of non-financial costs such as efficiency or fairness reductions; (f) which Canadian civil liberties associations or other types of association has the government met with to discuss the privacy implications of FATCA and what actions will the government undertake to protect the fundamental civil liberties of all Canadians in this regard; (g) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Privacy Act or the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, and if so, which department undertook this assesment; ...

Jusqu'à maintenant, monsieur le Président, le Canada est resté plutôt silencieux sur la question, même si les conséquences économiques sur notre pays seront énormes, comme le prouvent les statistiques fournies par les divers secteurs de notre économie (Je vais vous faire grâce des statistiques sur cette question, mais ces renseignements ont été recueillis par les secteurs de l'automobile et du camionnage, les universités, les banques, diverses entreprises, des commissions et des conseils frontaliers [y compris, bien sûr, le conseil du tourisme] et les gouvernements provinciaux.)
Thus far Mr. Speaker, Canada has been somewhat silent on this issue, despite the fact that the economic consequences for our country will be great. As evidenced by the statistical information the various sectors of our economy have stated (Statistical information on this issue would overburden you.but it is information that has been gathered by the Auto and Trucking Industries, Universities, Banks and Corporate Businesses, Border Commissions and Councils [including, obviously, the tourism council] and Provincial Governments).

Le sénateur Graham: Je suis certain qu'avec les divers moyens dont nous disposerons au fur et à mesure que la situation évoluera, ces renseignements seront communiqués prochainement.
Senator Graham: I am sure that, through the various processes available to us as the situation evolves, that information will be forthcoming.

L'existence d'une liste électorale permanente pose le problème puisque les renseignements qui seront contenus dans la liste seront partagés par divers niveaux de gouvernement et organismes gouvernementaux.
The existence of a permanent voter's list leads to these concerns since the information is to be shared by different levels of government and different governmental bodies.