Traduction de «divers documents relevant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Revenus d'emploi et revenus divers [ Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers | Relevé 1 ]
Employment and Other Income [ Relevé 1 - Employment and Other Income | Relevé 1 ]

Instruments de base et documents divers(IBDD) | BISD [Abbr.]
Basic Instruments and Selected Documents(BISD) | BISD [Abbr.]

collection de documents divers | collection variétale
variety collection

instruments de base et documents divers | IBDD [Abbr.]
basic instruments and selected documents | BISD [Abbr.]

Règlement sur les droits relatifs aux brevets d'enseignement et aux relevés et sur des droits divers
Education Certificates, Transcripts and Miscellaneous Fees Regulation

CF 339D - Relevé de maintenance prévue - Divers
CF 339D - Miscellaneous Maintenance Forecast Record

état financier | rapport financier | relevé comptable | document de synthèse | document comptable de synthèse | tableau comptable | tableau | compte
statement

Instruments de base et documents divers (IBDD) [ BISD ]
Basic Instruments and Selected Documents (BISD) [ BISD ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Monsieur le Président, comme je l'ai dit en comité et comme l'ont confirmé divers fonctionnaires du ministère des Transports et de l'Infrastructure ainsi que d'Industrie Canada, les documents relevant de mes fonctions ont été acheminés au Bureau du vérificateur général, qui avait accès à toute la documentation.
Mr. Speaker, as I indicated at committee, and as was backed up by various government officials at Transportation and Infrastructure and at Industry Canada, the documentation that was in my purview was forwarded to the Auditor General, who had access to all documentation.

20. constate que, durant la période actuelle de programmation, les politiques structurelle et régionale s'appuient sur des projets qui relèvent de Fonds spécifiques; estime qu'il faudrait, pour la prochaine période de programmation, intégrer, au niveau géographique convenable, les actions relevant des divers Fonds structurels en un seul document de programmation;
20. Notes that, during the current programming period, regional and structural policy is based on fund-centred programmes, and considers that during the next programming period Structural Fund measures should be combined in a single programme document at the appropriate regional level;

considérant que la Commission n'a malheureusement pas tenu compte de certaines dispositions de l'accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (2) (ci-après dénommé «l'accord de 2000»), par exemple la disposition selon laquelle le Parlement doit recevoir, en même temps que les membres des comités et dans les mêmes conditions, les divers documents relevant de la procédure de comitologie, dans la mesure où ces documents lui sont presque toujours transmis trop tard et ne lui sont en tout cas pas envoyés en même temps qu'aux membres des comités,
whereas certain provisions of the Agreement between the European Parliament and the Commission on procedures for implementing Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission (2) (‘the 2000 Agreement’) have unfortunately been disregarded by the Commission, for example the provision that Parliament is to receive, at the same time as the members of the committee and on the same terms, the various comitology documents, inasmuch as those documents are almost always sent to Parliament too late and, in any case, not at the same time as to the members of the committee,

A. considérant que la Commission n'a malheureusement pas tenu compte de certaines dispositions de l'Accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission ("l'Accord de 2000"), par exemple la disposition selon laquelle le Parlement reçoit, à cet effet, en même temps que les membres des comités et dans les mêmes conditions les divers documents relevant de la procédure de comitologie, dans la mesure où ces documents lui sont presque toujours transmis trop tard et ne lui sont en tout cas pas envoyés en même temps qu'aux membres du comité,
A. whereas certain provisions of the Agreement between the European Parliament and the Commission on procedures for implementing Council Decision 1999/468/EEC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission ("the 2000 Agreement") have unfortunately been disregarded by the Commission, for example the provision that Parliament is to receive, at the same time as the members of the committee and on the same terms, the various comitology documents, inasmuch as those documents are almost always sent to Parliament too late and, in any case, not at the same time as to the members of the committee,

A. considérant que la Commission n'a malheureusement pas tenu compte de certaines dispositions de l'accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (ci-après dénommé "l'accord de 2000"), par exemple la disposition selon laquelle le Parlement doit recevoir, en même temps que les membres des comités et dans les mêmes conditions, les divers documents relevant de la procédure de comitologie, dans la mesure où ces documents lui sont presque toujours transmis trop tard et ne lui sont en tout cas pas envoyés en même temps qu'aux membres des comités,
A. whereas certain provisions of the Agreement between the European Parliament and the Commission on procedures for implementing Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission ("the 2000 Agreement") have unfortunately been disregarded by the Commission, for example the provision that Parliament is to receive, at the same time as the members of the committee and on the same terms, the various comitology documents, inasmuch as those documents are almost always sent to Parliament too late and, in any case, not at the same time as to the members of the committee,

(Le document est déposé) Question n 164 M. Peter Julian: En ce qui concerne les groupes de travail du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP): a) quelles modifications de la réglementation, mesures d’harmonisation des réglementations, modifications de procédure et nouveaux programmes sont proposés par chacun des groupes de travail du PSP; b) dans chacun des domaines couverts par les groupes de travail, quelles propositions ont été formulées et lesquelles sont à l’origine de modifications de la réglementation, de mesures d’harmonisation des réglementations, de modifications de procédure et de nouveaux programmes; c) quels sont les noms de tous les sous-groupes de travail, leur mandat et les sujets qui leur sont confiés; d) quel est le pays, l’organisation et le ministère responsable de chaque sous-groupe de travail; e) qui sont les dirigeants et les membres de chacun des sous-groupes de travail; f) combien d’heures-personnes chaque division chargée d’une partie du PSP a-t-elle consacrées à des tâches liées au PSP en 2005, en 2006 et en 2007; g) quelle est la part, par division, des activités liées au PSP pour les années 2005, 2006 et 2007; h) de quel groupe de travail et sous-groupe de travail relèvent les questions de droit d’auteur; i) quel rôle les négociations courantes dans le contexte du PSP ont-elles joué dans la formulation de la réforme gouvernementale de la législation sur le droit d’auteur; j) à quelles rencontres du PSP a-t-on abordé la question de la réforme du droit d’auteur et qui étaient les participants; k) quel est le degré de coordination entre les groupes de travail du PSP et leurs sous-groupes de travail; l) quelle est la nature de cette coordination pour laquelle le gouvernement a dit avoir embauché plusieurs personnes dans les ministères de la Sécurité publique et de l’Industrie; m) quels sont les mandats et responsabilités de ces personnes; n) à quel niveau discute-t-on des compromis possibles entre les divers groupes ...
(Return tabled) Question No. 164 Mr. Peter Julian: With regard to the Security and Prosperity Partnership (SPP) working groups: (a) what are the regulatory changes, regulatory harmonization, procedural changes, and new programming initiatives proposed by each SPP working group; (b) what are the proposal and the proposals that have led, or are leading to regulatory changes, regulatory harmonization, procedural changes, and new programming initiatives, in every area covered by each working group; (c) what are the names of any and all sub-working groups along with a description of their tasks and issues to cover; (d) what is the lead country, the agency and the department responsible for each sub-working group; (e) who are the lead officials and the members for each sub-working group; (f) how many person-hours each division with responsibility for a part of the SPP has dedicated to SPP-related tasks, by year for 2005, 2006 and 2007; (g) what share, by division, do SPP-related tasks account by year for 2005, 2006 and 2007; (h) in which working group and sub-working group are copyright-related issues covered; (i) what role have the ongoing SPP negotiations in this area played in the formulation of the government’s copyright-reform legislation; (j) at which SPP meetings was Canadian copyright reform discussed, and who were the participants; (k) how much coordination is there among SPP working groups and their sub-working groups; (l) what is the nature of this coordination, for which the government has indicated it has hired several individuals in the Public Safety and Industry Departments; (m) what are the duties and responsibilities of these individuals; (n) at what level are tradeoffs among the various working groups discussed; (o) how does the North American Competitiveness Council (NACC) interact with the sub-working groups; (p) how often do NACC members interact with officials working on SPP-related projects; (q) who are the lead NACC contacts for eac ...

Parmi les propositions faites par la Commission dans ce document on peut relever: - en matiere de financement, la possibilite de repartir differemment les charges aussi bien entre les entreprises qu'entre les entreprises et les menages; - en matiere de demographie, le lancement des campagnes d'information et de sensibilisation de l'opinion sur les divers aspects de l'evolution demographique actuelle et leurs impacts economiques et sociaux, et - en matiere de marginalisation, la possibilite de la creation d'un revenu minimum social comme moyen de combattre ce que l'on appelle la "nouvelle pauvrete"/.- 2 - 1.- Les problemes de financement._ Malgre les mesures prises pour freiner la croissance des depenses sociales dans les dernieres annees, l'equilibre financier n'a pu pendant longtemps etre retabli obligeant les pouvoirs publics a faire appel a de nouveaux prelevements sociaux ou fiscaux.
The proposals made by the Commission in this document include, with regard to financing, ways of changing the relative proportions in which social charges are levied both with regard to industry and between industry and households; with regard to demography, the launching of information campaigns to make public opinion more aware of the various aspects of current population trends and their social and economic impact, and, with regard to marginalization, the introduction of a minimum social income to combat what has been called the "new poverty".

Pensons aux relevés bancaires ou de carte de crédit, aux divers documents gouvernementaux ou encore aux demandes de crédit préapprouvées.
Through it pass bank and credit card statements, a wide variety of government documents, and pre-approved credit applications.