Vertaling van "divers autres amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

autres postes | postes divers
miscellaneous shifts

autres valeurs immobilisées,charges payées d'avance et produits à recevoir | divers
miscellaneous | other assets | other assets and deferred charge | other receivables | prepaid expenses and accrued income

autres actifs [ autres éléments d'actif | autres valeurs actives | actifs divers ]
other assets

autres actifs | autres valeurs actives | autres éléments d'actif | actifs divers
other assets

Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
Protocol of Amendment to the European Convention for the Protection of Vertebrate Animals used for Experimental and Other Scientific Purposes

Tarif des douanes [ Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en œuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comport ]
Customs Tariff [ An Act respecting the imposition of duties of customs and other charges, to give effect to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, to provide relief against the imposition of certain duties of customs or oth ]

Acte des Terres fédérales, 1879 [ Acte à l'effet d'amender et refondre les divers actes concernant les Terres publiques fédérales ]
Dominion Lands Act 1879 [ An Act to amend and consolidate the several Acts respecting the Public Lands of the Dominion ]

produits divers | produits accessoires | autres produits
miscellaneous revenue | other revenue | sundry income

créances diverses | débiteurs divers | autres créances
non-trade receivables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les sénateurs Cardin et Lugar y ont proposé un amendement voulant que toute société d'extraction menant des activités à l'étranger fournisse à la Commission des valeurs mobilières, dans les 180 jours suivant la fin de l'exercice financier, un état financier vérifié divulguant tous les paiements effectués par la société au cours de l'exercice précédent, y compris les taxes, les redevances, les dividendes, les frais de licence, les parts de production, les primes, la fourniture d'infrastructures, d'autres formes de paiement en nature et divers autres paiements qu'il conviendrait de divulguer. J'ai essayé, dans la mesure du possible, d'aligner ce projet de loi sur celui des Américains.
In the Dodd-Frank bill was an amendment made by Senators Cardin and Lugar which said, in effect, that an extractive company operating in a foreign jurisdiction must, within 180 days of its fiscal year end, produce an audited statement to be filed with the Securities Exchange Commission, which discloses all payments it has made in the course of its previous fiscal year, those payments being taxes, royalties, dividends, licence fees, production entitlements, bonuses, provision of infrastructure and other in-kind payments and a variety of other payments that would be appropriate to disclosure.

Afin de souligner le caractère provisoire du montant, on propose – comme dans le cas d'autres programmes portant sur les domaines politiques les plus divers – trois amendements: deux amendements à la résolution législative du Parlement européen et un amendement à l'article 3 de la décision.
In order to emphasise the provisional nature of the amount, three amendments have been tabled, as in the case of other programmes within a variety of policy areas, two of which concern Parliament's legislative resolution and one Article 3 of the decision.

Cette proposition d'amendement est cohérente avec les divers autres amendements déposés en l'espèce, notamment l'amendement 15 à l'article 3, qui élargit le champ d'application non seulement aux délits liés au trafic illégal de drogue, mais à d'autres infractions graves, dont l'incrimination relève de l'acquis de l'Union européenne. En effet, de tels délits ont été inscrits sur la liste des délits qui, sans contrôle de la double incrimination du fait, peuvent donner lieu à la remise d'une personne en vertu d'un mandat d'arrêt européen, prévue par la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, qui devrait entrer en vigueur pour la plupart des États membres à compter du 1 janvier 2004.
This amendment is in keeping with all the other amendments tabled in this connection, particularly amendment 15 relating to Article 3, which extends the Convention's scope to cover not only criminal offences relating to illicit drug trafficking but also other serious crimes which are defined under the EU 'acquis' and which have been included in the list of criminal offences which, without verification of double criminality, can give rise to the surrender of a person under a European arrest warrant, as provided for in the framework decision of 13 June 2002, which will enter into force in most Member States on 1 January 2004.

Les transferts courants divers, en numéraire ou en nature, englobent les transferts courants à des institutions sans but lucratif au service des ménages (D751), les transferts courants entre ménages (D752), les autres transferts courants divers (D759) incluant les amendes et pénalités, une partie des paiements pour les billets de loterie et les paris, le paiement d’indemnités et autres.
Miscellaneous current transfers, in cash or in kind, include: Current transfers to Non profit institutions serving households (D751), Current transfers between households (D752), Other miscellaneous current transfers (D759) including fines and penalties, part of the payments for lottery tickets and gambling, payments of compensation and other.

Nous sommes également parvenus, par le biais de divers autres amendements, à délimiter et à mieux conditionner l’application de la comitologie, comme l’a déjà fait remarqué notre collègue Inglewood.
In addition, as Lord Inglewood has already mentioned, thanks to various other amendments, we also managed to delineate, and better stipulate, the way in which comitology was to be applied.

Outre cet amendement qui s'articule en divers autres amendements, il en existe plusieurs concernant la signature du contrat et les moyens de preuve de la fourniture de garanties, la réglementation du droit d'utilisation dans les cas de garantie par constitution d'une sûreté et d'autres points sur lesquels je ne m'étendrai pas.
Apart from this amendment, which in turn takes the form of several amendments, there are others relating to the formalisation of agreements and evidence of the provision of collateral, the regulation of the right of use for pledge collateral and to other issues which I will not expand on.

Je souhaiterais vous le démontrer concrètement. Si la commission dépose des propositions d’amendements portant par exemple sur les points 18 à 22 et que notre groupe parlementaire - je suppose qu’il en irait de même pour les autres groupes - ne peut en débattre qu’aujourd’hui et souhaite un vote séparé sur les divers points amendés, cela devient impossible sur le plan de la procédure.
In specific terms, this means that if the committee tables proposed amendments, for example to points 18 to 22, and we in our group, and I assume that the procedure is the same in the other groups, are unable to discuss them before today and would like to take a separate vote on the various points, then we are stuck from a procedural point of view, i.e. we can no longer request a separate vote.

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en oeuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 novembre 1997, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
FIFTH REPORT Your committee, to which was referred the Bill C-11, An Act respecting the imposition of duties of customs and other charges, to give effect to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, to provide relief against the imposition of certain duties of customs or other charges, to provide for other related matters and to amend or repeal certain Acts in consequence thereof, has examined the said bill in obedience to its Order of Reference dated Wednesday, November 26, 1997, and now reports the same without amendment.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en oeuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence, dont le Comité permanent de l'industrie a fait rapport avec des amendements.
GOVERNMENT ORDERS The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-11, An Act respecting the imposition of duties of customs and other charges, to give effect to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, to provide relief against the imposition of certain duties of customs or other charges, to provide for other related matters and to amend or repeal certain Acts in consequence thereof, as reported by the Standing Committee on Industry with amendments.

L'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le cinquième rapport de ce Comité (projet de loi C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en oeuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence), sans amendement.
The Honourable Senator Kirby, Chair of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, presented its Fifth Report (Bill C-11, An Act respecting the imposition of duties of customs and other charges, to give effect to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, to provide relief against the imposition of certain duties of customs or other charges, to provide for other related matters and to amend or repeal certain Acts in consequence thereof) without amendment.