Vertaling van "divers amendements visant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Résolution FAL.4(22) adoptée le 29 avril 1993 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution FAL.4(22) adopted on 29 April 1993 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée
Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended

Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended

requête pour modifier l'intitulé d'une cause [ requête visant à modifier l'intitulé de la cause | requête pour amender l'intitulé d'une cause ]
motion to amend the style of cause

Règlement correctif visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Programme divers) [ Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies canadiennes) | Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies étrangères) ]
Regulations Repealing Certain Regulations Made under the Insurance Companies Act (Miscellaneous Program) [ Investment Valuation (Canadian Companies) Regulations | Investment Valuation (Foreign Companies) Regulations ]

Acte des Terres fédérales, 1879 [ Acte à l'effet d'amender et refondre les divers actes concernant les Terres publiques fédérales ]
Dominion Lands Act 1879 [ An Act to amend and consolidate the several Acts respecting the Public Lands of the Dominion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Votre rapporteur est favorable, dans l'ensemble, à la plupart des choix de la Commission pour l'adoption d'actes délégués ou d'exécution et estime que celle-ci présente à cet égard une proposition équilibrée Cependant, comme nous l'avons exposé précédemment, nous déposons divers amendements visant à remplacer des actes d'exécution par des actes délégués au sein de dispositions se rapportant aux conditions, aux obligations et aux règles de toute nature impliquant des obligations, car le vocabulaire en question est normalement celui des actes délégués et sert pour la modification d'éléments non essentiels figurant dans l'acte de base.
Your rapporteur is generally in favour of most Commission's choices for delegated or implementing acts and believes the Commission has made a balanced proposal in this regard. However, as explained above, there are single amendments seeking to replace implementing acts with delegated acts in provisions dealing with conditions, obligations and any type of rules implying obligations, as this wording is normally used for delegated acts, as well as for the modification of non-essential elements laid down in the basic act.

Cet amendement s'inscrit dans l'esprit de ce que tente de faire le gouvernement avec le projet de loi sur les espèces en péril, en ce sens qu'il encourage l'intendance de façon progressive, avec la mise en place de divers mécanismes visant à encourager les propriétaires, les propriétaires fonciers, les propriétaires de terres à bois et même, dans certains cas, les résidents.C'est une approche progressive, dans le cadre de laquelle il pourrait y avoir des encouragements fiscaux, une stratégie de sensibilisation du public, l'établissement de mécanismes permettant l'échange d'informations entre les divers paliers de gouvernement et d'autres personnes, l'établissement de programmes de reconnaissances et de récompenses pour ceux qui mettraient l'épaule à la roue en vue de protéger, pour tous les Canadiens, les espèces en péril.
The amendment is trying to follow the sentiment of what the government is trying to do with the SARA bill, in that it's encouraging stewardship with a graduated approach, where there are different mechanisms in place to encourage landowners, property owners, woodlot owners, and in some cases even residents—a graduated approach, where potentially tax incentives could be utilized; a strategy may be used for public education; there would be information sharing between the different levels of government and persons; there could even be a rewards program in recognition of those individuals who put their shoulder to the wheel in order to help protect species at risk on behalf of all Canadians.

Dans un projet de loi portant sur la Cour de justice du Nunavut et sur sa compétence pour juger divers crimes commis sur le territoire du Nunavut, un amendement visant à modifier temporairement cette compétence me paraît tout à fait justifié, compte tenu surtout du nombre de projets de loi omnibus qui, comme nous l'avons vu, ont été adoptés à toute vitesse à la Chambre depuis deux mois.
In a bill dealing with the Nunavut court of justice and its jurisdiction to try different crimes in the territory of Nunavut, an amendment to temporarily modify its jurisdiction seems entirely within its scope to me, especially in light of the number of omnibus bills we have seen pushed through the House in the last two months.

M. Beardall : À l'avenir, le SPPC va continuer de se faire le champion de divers amendements de procédure visant à rendre le système plus efficace.
Mr. Beardall: Moving forward, PPSC will continue to champion various procedural amendments to try to make the system work more smoothly.

Au lieu de restreindre le débat à un seul amendement jusqu'à ce qu'une décision soit prise, la décision finale visant tous les amendements est suspendue jusqu'à la fin du débat sur la motion à l'étape de la troisième lecture et sur les divers amendements et sous- amendements.
Rather than limiting debate to a single amendment until it is decided, the final resolution of all amendments is put into abeyance until the conclusion of all debate related to the third reading motion and the various amendments and subamendments.

Aussi, nous souhaitons mettre en lumière 12 amendements visant à atteindre les 5 objectifs principaux suivants: face au manque de connaissance sur les résultats des programmes de lutte, d’éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales dans divers États membres, le premier de ces objectifs consiste à inviter la Commission à présenter au Parlement et au Conseil, tous les quatre ans, un rapport sur la situation vétérinaire et sur l’aspect coût-efficacité de l’application des programmes dans les divers États membres, expliquant notamment les critères adoptés.
We therefore wish to highlight 12 amendments aimed at achieving five key objectives, which are as follows: in view of the lack of knowledge of what has occurred with programmes for the eradication, control and monitoring of certain animal diseases in the various Member States, the first of the objectives is to call on the Commission to submit a report every four years to Parliament and the Council on the animal health situation and on the cost-effectiveness of implementing the programmes in the Member States, including an explanation of the criteria adopted.

Divers amendements visant à traiter la centralisation grandissante de la passation de marchés sont eux aussi acceptables moyennant reformulation, à savoir les amendements 5, 6, 20 en partie, 126, 21, 41, 168, 172 en partie et 175.
Various amendments designed to address the increasing centralisation of procurement are also acceptable, subject to some redrafting, namely Amendments Nos 5, 6, 20 in part, 126, 21, 41, 168, 172 in part and 175.

À ce sujet, notre groupe parlementaire des Verts / Alliance libre européenne a introduit divers amendements visant à préserver les aspects environnementaux et durables du marché des transports, tels que l'utilisation rationnelle de l'énergie et le respect des normes sur le contrôle des émissions atmosphériques polluantes, du gaz à effet de serre, des bruits, etc., ainsi qu'à donner la priorité aux autres possibilités de transport qui contribuent mieux à la réduction tant attendue des embouteillages.
And, with regard to this, our Parliamentary Group of the Greens/European Free Alliance has tabled various amendments aimed at preserving aspects relating to the environment and sustainability in the transportation market, such as the rational use of energy and the fulfilment of standards on the control of emissions which contaminate the atmosphere, greenhouse gases, noise, etc, as well as giving priority to alternative forms of transport which make a better contribution to the much hoped-for reduction in traffic congestion.

Nous avons introduit divers amendements visant à faire plus de clarté et de transparence, à renforcer et à rationaliser les lignes budgétaires et notre engagement en faveur du déminage et de la destruction des arsenaux et ce, en synergie avec les nombreuses ONG qui se sont fait fort que ce problème ne soit pas sans cesse remis au lendemain.
We have tabled several amendments intended to achieve greater clarity and transparency and to consolidate and rationalise the budget lines and our endeavours in the areas of mine clearance and stockpile destruction. These endeavours are carried out in conjunction with many NGOs, to whom all credit is due for convincing people that it is impossible to defer the issue any more.

Santé Canada travaille ou a travaillé avec divers intervenants pour mettre en oeuvre les amendements de 1989 et de 1997 apportés aux politiques du Conseil du Trésor en matière de recouvrement des coûts. De plus, nous avons récemment participé à une discussion visant à réviser la politique actuelle et nous en attendons la version définitive (1535) [Traduction] Toutes les initiatives de recouvrement des coûts au sein du Portefeuille de la Santé servent à appuyer les programmes, et ce, à divers degrés.
Health Canada has worked with our stakeholders to implement the 1989 and 1997 amendments of Treasury Board's cost recovery policies; we have also participated recently in discussions toward a revision of the existing policy and await its finalization (1535) [English] All the cost-recovery initiatives within the health portfolio serve to support programs to varying degrees.