Vertaling van "divers amendements déposés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]
move an amendment

amendements régulièrement déposés
amendments that have been duly lodged

déposer un amendement
to lodge an amendment

Acte des Terres fédérales, 1879 [ Acte à l'effet d'amender et refondre les divers actes concernant les Terres publiques fédérales ]
Dominion Lands Act 1879 [ An Act to amend and consolidate the several Acts respecting the Public Lands of the Dominion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- (PT) Je félicite M. van Nistelrooij pour son rapport et, plus particulièrement, pour son empressement à accepter les divers amendements déposés à sa proposition de rapport.
– (PT) I congratulate Mr van Nistelrooij on his report and, in particular, on his readiness to take on board the various amendments tabled on his draft report.

Lorsque ce projet de loi a été déposé devant la Chambre, 16 témoins représentant divers organismes ont présenté des exposés devant le comité; l'actuel projet de loi C-10 comprend tous les amendements adoptés au comité permanent, ainsi que ceux approuvés à l'étape du rapport.
When this bill was before the House, there were some 16 witnesses, representing various organizations, who made presentations to this committee, and this current Bill C-10 includes all amendments made at standing committee, as well as those approved at report stage.

Parmi les divers amendements déposés, le quatrième a particulièrement retenu mon attention.
Of the various amendments, one in particular, Amendment 4, caught my attention.

J’aurais apprécié une ligne de conduite plus audacieuse encore et surtout une attitude plus réceptive vis-à-vis des amendements déposés en commission et ici même en séance plénière par les divers groupes politiques - je figurais moi-même parmi les députés ayant déposé des amendements - avec l’idée de mieux prendre en considération les besoins des gens dans certaines régions sensibles.
I should have welcomed an even bolder line and particularly a more receptive attitude to the amendments tabled in committee and here in plenary by the various political groupings – I myself was among those who tabled them – with a view to taking more account of the needs of people in sensitive areas.

Cette proposition d'amendement est cohérente avec les divers autres amendements déposés en l'espèce, notamment l'amendement 15 à l'article 3, qui élargit le champ d'application non seulement aux délits liés au trafic illégal de drogue, mais à d'autres infractions graves, dont l'incrimination relève de l'acquis de l'Union européenne. En effet, de tels délits ont été inscrits sur la liste des délits qui, sans contrôle de la double incrimination du fait, peuvent donner lieu à la remise d'une personne en vertu d'un mandat d'arrêt européen, prévue par la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, qui devrait entrer en vigueur pour la plupart des États membres à compter du 1 janvier 2004.
This amendment is in keeping with all the other amendments tabled in this connection, particularly amendment 15 relating to Article 3, which extends the Convention's scope to cover not only criminal offences relating to illicit drug trafficking but also other serious crimes which are defined under the EU 'acquis' and which have been included in the list of criminal offences which, without verification of double criminality, can give rise to the surrender of a person under a European arrest warrant, as provided for in the framework decision of 13 June 2002, which will enter into force in most Member States on 1 January 2004.

Ce travail a été ardu, mais il a débouché sur un texte bien rédigé et équilibré, qui, grâce aussi aux amendements déposés par nos collègues pour l’améliorer, donne une image réaliste et objective de la situation qui prévaut dans le Sud du Caucase, des problèmes et des perspectives esquissées, ainsi que des divers aspects et paramètres des relations entre les trois pays de la région et l’Union européenne.
It was a painstaking task but it has brought about a well-turned, balanced text which, with the members' additional amendments, is a realistic and objective summary of the current situation in the South Caucasus, the problems and the prospects outlined and the various dimensions and parameters which colour relations between third countries in the region and the European Union.

De nombreux amendements devront donc être déposés et, nous l'espérons vivement, adoptés, afin de remédier aux divers problèmes que soulève le projet de loi C-18.
This means that many amendments will have to be proposed and, we hope, adopted, so as to correct a number of problems with Bill C-18.

Le sénateur Beaudoin: Au sujet de la procédure, si le sénateur Bryden est sur le point de déposer les amendements, je suppose que les sénateurs libéraux ont fait leur choix et que ce qu'ils veulent, c'est un débat et des questions aux divers témoins sur les amendements.
Senator Beaudoin: On the question of procedure, if Senator Bryden is about to table the amendments, I take it that the Liberal senators have made their choice, and what they want here is a debate and questions to the various witnesses on the amendments.