Traduction de «divers accords bilatéraux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants
the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements

parties à des accords bilatéraux
bilateral partners

en vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux
under bilateral or multilateral agreements

Catalogue pour les forces terrestres des accords bilatéraux sur l'interchangeabilité et la sécurité des tirs des munitions en temps de paix
Land forces catalogue of bilateral agreements on the interchangeability and safe firing of ammunitions during peacetime training exercises

Recueil de sommaires codés des accords bilatéraux de transport aérien
Digest of Bilateral Air Transport Agreements

Agent des accords bilatéraux
Bilateral Officer

Accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne
Bilateral Agreements between Switzerland and the European Union

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin

accords d'assistance bilatéraux et multilatéraux
bilateral and multilateral assistance arrangements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les régimes fiscaux, il n'existe à ce jour que des accords bilatéraux entre les divers États membres (par exemple, France-Allemagne) et ceux-ci sont limités dans le temps.
With regard to taxation systems, thus far only bilateral agreements between individual Member States (e.g. France-Germany) exist, and they are limited in time.

Ils ont certainement une bonne longueur d'avance sur nous du fait qu'ils ont conclu divers accords bilatéraux et sont ainsi en quelque sorte des précurseurs du libre-échange dans les Amériques.
They really have the jump on us in terms of a precursor to the free trade of the Americas agreement by the various bilateral agreements they've created.

Comme vous le savez et comme M. Gero l'a déjà signalé, les dispositions relatives aux poursuites par l'État investisseur ne sont pas exclusives à l'AMI, mais sont plutôt conformes aux dispositions du chapitre 11 de l'ALENA et de divers accords bilatéraux d'investissement négociés par le Canada au cours des dernières années.
As you know—and Mr. Gero has pointed out the fact—the investor-state suit provisions of the MAI are not unique, but rather build on the provisions found in chapter 11 of NAFTA and in several bilateral investment agreements that Canada has negotiated in recent years.

Cet accord remplacera divers accords bilatéraux sur les services aériens conclus entre des États membres de l'UE et Israël.
This agreement will replace bilateral air services agreements between EU Member States and Israel.

C'est ainsi qu'en 2007, le Danemark, l'Irlande et la Suède ont détenu certains de leurs stocks sur le territoire britannique au titre de divers accords bilatéraux.
For example, in 2007, Denmark, Ireland and Sweden all held some of their stocks in the UK under a series of bilateral deals.

Ce faisant, nous avons évité le champ de mines que constituent divers accords bilatéraux, et avec la réduction au minimum des normes administratives, nous proposons un bon mécanisme avec lequel comparer les normes de qualité.
By doing this, we have avoided the minefield of various bilateral agreements, and with the minimalising of administrative standards we are providing a good mechanism with which to benchmark quality standards.

− (PT) À l’heure actuelle, les autorisations de pêche à accorder aux bateaux de pêche communautaires ou aux bateaux de pays tiers sont gérées par divers accords bilatéraux ou par les organisations régionales de gestion des pêcheries.
− (PT) At the moment, authorisations for fishing activities to be granted to Community fishing vessels or third country vessels are managed through various bilateral agreements or Regional Fisheries Management Organisations.

Les conclusions du Conseil du 10 novembre 2000 sur la réforme de la gestion de l'aide extérieure communautaire a débouché sur au moins deux règlements: MEDA II et CARDS qui peuvent nous aider à améliorer la proposition concernant les pays d'Amérique latine et d'Asie, ainsi que divers accords bilatéraux avec les pays en développement dont nous pouvons tirer des suggestions utiles.
After the Council's conclusions of 10 November 2000 on the reform of the management of EC external aid we have had at least two regulations: MEDA II and CARDS , which may help us improve the ALA proposal, as well as a number of bilateral Agreements with developing countries from which we may draw useful suggestions.

Cette évolution résulte logiquement des divers accords bilatéraux signés au cours de la dernière décennie entre l'UE et ces pays, qui tous appellent à un approfondissement et à un élargissement des relations bilatérales par le renforcement de la coopération.
This is a logical consequence of the various bilateral agreements signed in the past decade between the EU and these countries.

La limite de 49 p. 100 respecte également les engagements du Canada dans le cadre de divers accords bilatéraux sur les services aériens.
The 49% limit is also in keeping with various bilateral air service agreements, to which Canada has committed.