Vertaling van "divergentes soient adoptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir une approche cohérente à l'égard des pays tiers, il convient d'éviter, autant que faire se peut, que, dans les États membres participants, des décisions divergentes soient adoptées en matière de reconnaissance des procédures de résolution appliquées dans les pays tiers par rapport à des établissements ou des entreprises mères qui ont des filiales ou d'autres droits, actifs ou engagements dans les États membres participants.
In order to ensure a coherent approach vis-à-vis third countries, the taking of divergent decisions in the participating Member States with respect to the recognition of resolution proceedings conducted in third countries in relation to institutions or parent undertakings which have subsidiaries or other assets, rights or liabilities located in the participating Member States should be avoided as far as possible.

En l'absence d'obligations identiques pour les opérateurs du marché et de normes prudentielles communes pour les DCT, il est probable que des mesures divergentes soient adoptées au niveau national, ce qui aura une incidence négative directe sur la sécurité, l'efficacité et la concurrence en ce qui concerne les marchés de règlement dans l'Union.
In the absence of identical obligations for market operators and common prudential standards for CSDs, likely divergent measures taken at national level will have a direct negative impact on the safety, efficiency and competition in the settlement markets in the Union.

Afin de garantir une approche cohérente à l'égard des pays tiers, il convient d'éviter, autant que faire se peut, que dans les États membres participants, des décisions divergentes soient adoptées en matière de reconnaissance des procédures de résolution appliquées dans les pays tiers par rapport à des établissements ou des entreprises-mères qui ont des filiales ou d'autres actifs, droits ou engagements dans les États membres participants.
In order to ensure a coherent aproach vis-à-vis third countries, it should be avoided, as far as possible, that in the participating Member States divergent decisions are taken with respect to the recognition of resolution proceedings conducted in third countries in relation to institutions or parent undertakings which have subsidiaries or other assets, rights or liabilities located in the participating Member States.