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Calibreur à bandes divergentes
Calibreuse à cordons divergents
Calibreuse à courroies rondes divergentes
Pensée divergente
Réaction positive
Rétroaction divergente
Tuyère convergente-divergente
Tuyère d'éjection convergente-divergente
Tuyère à section variable

Vertaling van "divergentes qui seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tuyère convergente-divergente [ tuyère d'éjection convergente-divergente ]

convergent-divergent nozzle [ converging-diverging nozzle | supersonic nozzle ]


l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


calibreur à bandes divergentes | calibreuse à cordons divergents | calibreuse à courroies rondes divergentes

belt grader


commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires

commission for non-binding arbitration


si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises

if the sky falls, we shall catch larks


rétroaction divergente | réaction positive

runaway | positive feedback




tuyère convergente-divergente | tuyère à section variable

convergent-divergent nozzle | C-D nozzle


la Commission peut joindre un avis comportant des prévisions divergentes

the Commission may attach an opinion on the estimate along with an alternative estimate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Ces initiatives divergentes entraîneraient un morcellement du marché intérieur: les administrateurs et les utilisateurs d'indices de référence ne seraient pas soumis aux mêmes règles d'un État membre à l'autre.

(4) These divergent approaches would result in fragmentation of the internal market since administrators and users of benchmarks would be subject to different rules in different Member States.


(4) Ces initiatives divergentes entraîneraient un morcellement du marché intérieur: les administrateurs et les utilisateurs d'indices de référence ne seraient pas soumis aux mêmes règles d'un État membre à l'autre.

(4) These divergent approaches would result in fragmentation of the internal market since administrators and users of benchmarks would be subject to different rules in different Member States.


À défaut d'un tel cadre commun, le risque existe que les États membres prennent des mesures divergentes au niveau national, ce qui aurait un impact négatif direct sur le marché intérieur et entraverait son bon fonctionnement, puisque les fonds de capital-risque souhaitant mener leurs activités dans toute l'Union seraient soumis à des règles différentes d'un État membre à l'autre.

In the absence of such a common framework, there is a risk that Member States take diverging measures at national level having a direct negative impact on, and creating obstacles to, the proper functioning of the internal market, since venture capital funds that wish to operate across the Union would be subject to different rules in different Member States.


À défaut d'un tel cadre commun, le risque existe que les États membres prennent des mesures divergentes au niveau national, ce qui aurait un impact négatif direct sur le marché intérieur et entraverait son bon fonctionnement, puisque les fonds de capital-risque souhaitant mener leurs activités dans toute l'Union seraient soumis à des règles différentes d'un État membre à l'autre.

In the absence of such a common framework, there is a risk that Member States take diverging measures at national level having a direct negative impact on, and creating obstacles to, the proper functioning of the internal market, since venture capital funds that wish to operate across the Union would be subject to different rules in different Member States.


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À défaut d'un tel cadre commun, le risque existe que les États membres prennent des mesures divergentes au niveau national, ce qui aurait un impact négatif direct sur le marché intérieur et entraverait son bon fonctionnement, puisque les fonds souhaitant mener une activité transfrontière seraient soumis à des règles différentes d'un État membre à l'autre.

In the absence of such a common framework, there is a risk that Member States take diverging measures at national level having a direct negative impact on, and creating obstacles to, the good functioning of the internal market, since funds that wish to operate across the Union would be subject to different rules in different Member States.


À défaut d'un tel cadre commun, le risque existe que les États membres prennent des mesures divergentes au niveau national, ce qui aurait un impact négatif direct sur le marché intérieur et entraverait son bon fonctionnement, puisque les fonds de capital-risque souhaitant mener une activité transfrontière seraient soumis à des règles différentes d'un État membre à l'autre.

In the absence of such a common framework, there is a risk that Member States take diverging measures at national level having a direct negative impact on, and creating obstacles to, the good functioning of the internal market, since venture capital funds that wish to operate across the Union would be subject to different rules in different Member States.


À défaut, le risque existe que les États membres prennent des mesures divergentes au niveau national – ce qui aurait un impact négatif sur le marché intérieur et entraverait son bon fonctionnement, puisque les agences de notation délivrant des notations de crédit à l'intention des établissements financiers de la Communauté seraient soumises à des règles différentes d'un État membre à l'autre.

Otherwise, there would be a risk that Member States would take diverging measures at national level. This would have a direct negative impact on and create obstacles to the good functioning of the internal market, since the credit rating agencies issuing credit ratings for the use of financial institutions in the Community, would be subject to different rules in different Member States.


En conséquence, des démarches nationales divergentes sur des points ne tombant pas sous le coup de cette obligation pourraient continuer à se développer et de nouvelles réglementations spécifiques au niveau de l'Union seraient probablement nécessaires.

Accordingly, divergent national approaches on matters falling outside the scope of the duty could continue to develop and further specific regulations at EU level would probably be needed.


En conséquence, des démarches nationales divergentes sur des points ne tombant pas sous le coup de cette obligation pourraient continuer à se développer et de nouvelles réglementations spécifiques au niveau de l'Union seraient probablement nécessaires.

Accordingly, divergent national approaches on matters falling outside the scope of the duty could continue to develop and further specific regulations at EU level would probably be needed.


1.8.1. Tout d'abord, une modification des règles en matière de remboursement/déduction de la taxe acquittée dans un État membre où l'opérateur n'est pas établi, sans rapprochement du droit à déduction, apporterait une solution dans des situations de distorsion de concurrence existantes, mais créerait de nouvelles distorsions, notamment pour des prestataires de services - en concurrence directe sur le marché d'un État membre déterminé - qui seraient soumis à des règles de déduction divergentes.

1.8.1. Firstly, if the rules governing the refund/deduction of tax paid in a Member State where the trader is not established were amended without approximating the right to deduct, this would provide a solution to existing distortions of competition but would create new distortions, in particular for suppliers of services who were in direct competition on the market of a given Member State and who were subject to different deduction rules.




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divergentes qui seraient ->

Date index: 2025-06-11
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