Traduction de «divergentes de règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tuyère convergente-divergente [ tuyère d'éjection convergente-divergente ]
convergent-divergent nozzle [ converging-diverging nozzle | supersonic nozzle ]

calibreur à bandes divergentes | calibreuse à cordons divergents | calibreuse à courroies rondes divergentes
belt grader

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

retard de règles
Delayed period

règle ad medium filum aquae [ règle ad filum aquae | règle medium filum aquae | règle usque ad medium filum aquae | règle usque filum aquae | règle du medium filum aquae ]
ad medium filum aquae rule [ ad filum aquae rule | medium filum aquae rule | usque ad medium filum aquae rule | usque filum aquae rule ]

buse convergente-divergente
CD nozzle [ convergent-divergent nozzle ]

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. prend note de la communication de la Commission sur le réexamen de la politique de contrôle des exportations de biens à double usage et insiste, dans ce contexte, sur la nécessité de garantir des modalités de contrôle qui n'entravent pas la libre circulation des biens et des technologies au sein du marché intérieur et empêchent les interprétations divergentes des règles de l'Union; invite instamment la Commission à présenter d'urgence une nouvelle proposition législative pour actualiser le contrôle des exportations de biens à double usage afin d'en améliorer la cohérence, l'efficacité et la transparence et d'en reconnaître l'incidence sur les droits de l'homme tout en assurant des conditions de concurrence équitables; souligne que cette proposition doit tenir compte du caractère évolutif des menaces pour la sécurité et de la rapidité des évolutions technologiques, particulièrement en ce qui concerne les logiciels et équipements de surveillance et d'espionnage ainsi que le commerce des vulnérabilités logicielles;
21. Notes the Commission communication on the review of export control policy of dual-use items and stresses, in this context, the necessity to ensure control modalities that do not hinder the free flow of goods and technology within the internal market and prevent diverging interpretations of EU rules; urges the Commission urgently to come forward with a new legislative proposal to update the dual-use export control regime to improve its coherence, efficiency, transparency and a recognition of human rights impact, while ensuring a level playing field; stresses that this proposal must take account of the changing nature of security challenges and the speed of technological developments, especially when it comes to surveillance and intrusion software and equipment and the trade in software vulnerabilities;

11. demande à la Commission d'analyser les problèmes de compatibilité qui résultent des dispositions divergentes concernant les règles relatives à l'origine ainsi que les mesures sanitaires et phytosanitaires applicables aux échanges entre les pays de la région andine et l'Union et entre ceux-ci et les pays du Mercosur; invite la Commission à apporter une assistance technique, s'il y a lieu, pour résoudre la question des dispositions divergentes afin de prévenir toute perturbation involontaire des processus d'intégration régionale en Amérique du Sud;
11. Calls on the Commission to analyse compatibility problems arising from divergent provisions regarding rules of origin, and regarding sanitary and phytosanitary measures (SPS) in relation to trade between the Andean region and the EU, and trade between the Andean region and MERCOSUR; calls on the Commission to offer, if necessary, technical assistance to cope with divergent requirements in order to prevent an unwanted disturbance of regional integration processes in South America;

L'application de règles divergentes en matière de responsabilité civile pour les infractions à l'article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et pour les infractions aux règles du droit national de la concurrence, lequel doit s'appliquer dans les mêmes affaires parallèlement au droit de la concurrence de l'Union, nuirait à la position des demandeurs dans ladite affaire et à l'étendue de leur demande, et constituerait un obstacle au bon fonctionnement du marché intérieur.
Applying differing rules on civil liability in respect of infringements of Article 101 or 102 TFEU and in respect of infringements of rules of national competition law which must be applied in the same cases in parallel to Union competition law would otherwise adversely affect the position of claimants in the same case and the scope of their claims, and would constitute an obstacle to the proper functioning of the internal market.

D’une part, il y a le besoin objectif d’unifier la législation (par exemple, dans le domaine du droit à la libre circulation), et, d’autre part, il y a le danger d’abus à travers des interprétations divergentes des règles juridiques unifiées.
On the one hand, there is the objective need to unify legislation (for example, in the area of the right to freedom of movement), and, on the other, there is the danger of abuse through differing interpretations of the unified legal norms.

Cependant, l’application et l’interprétation sans cesse divergentes des règles de l’UE par les autorités de protection des données, même si les défis dans ce domaine sont les mêmes dans toute l’Union, appellent un renforcement du rôle de ce groupe de travail dans la coordination des positions des DPA, en vue de garantir une application plus uniforme au niveau national et, partant, un niveau équivalent de protection des données.
However, the continuing divergent application and interpretation of EU rules by Data Protection Authorities, even when challenges to data protection are the same across the EU, calls for a strengthening of the Working Party's role in coordinating DPAs' positions, ensuring a more uniform application at national level and thus an equivalent level of data protection.

Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir l’instauration de règles concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, puisqu’ils supposent d’harmoniser la multitude de règles divergentes actuellement prévues par les systèmes juridiques des différents États membres, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.
Since the objectives of this Directive, namely the introduction of rules concerning the taking up and pursuit of the business of credit institutions, and their prudential supervision, cannot be sufficiently achieved by the Member States because it requires the harmonisation of a multitude of different rules existing in the legal systems of the various Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

F. considérant que, dans certains États membres, les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement sont soumis à des régimes réglementaires nationaux et que les directives communautaires en vigueur dans ce domaine sont mises en œuvre de façon divergente; que ces règles nationales divergentes comportent le risque d'une fragmentation de la réglementation sur le marché intérieur, facteur qui pourrait avoir pour effet d'entraver le développement transfrontalier de l'activité en question en Europe,
F. whereas in some Member States hedge funds and private equity are subject to national regulatory regimes and differing implementation of existing EU directives; whereas such divergent national rules give rise to the risk of regulatory fragmentation in the internal market, which may have the effect of impeding the cross-border development of this business in Europe,

F. considérant que, dans certains États membres, les fonds spéculatifs et les prises de participations privées sont soumis à des régimes réglementaires nationaux et que les directives communautaires en vigueur dans ce domaine sont mises en œuvre de façon divergente; que ces règles nationales divergentes comportent le risque d'une fragmentation de la réglementation sur le marché intérieur, facteur qui pourrait avoir pour effet d'entraver le développement transfrontalier de l'activité en question en Europe,
F. whereas in some Member States hedge funds and private equity are subject to national regulatory regimes and differing implementation of existing EU directives; whereas such divergent national rules give rise to the risk of regulatory fragmentation in the internal market, which may have the effect of impeding the cross-border development of this business in Europe,

Le présent règlement s'applique uniquement aux produits ou aux caractéristiques de produits qui ne font pas l'objet de mesures d'harmonisation communautaires visant à éliminer les entraves aux échanges entre les États membres qui résultent de l'existence de règles techniques divergentes.
This Regulation applies only to products or particular features of products which are not subject to Community harmonisation measures intended to eliminate obstacles to trade between Member States resulting from the existence of divergent national technical rules.

(7) En l'absence de mécanisme permettant d'adopter des mesures contraignantes aux fins de la mise en oeuvre de la directive 77/388/CEE, les États membres appliquent de manière divergente les règles fixées par cette dernière.
(7) In the absence of any mechanism for the adoption of binding measures to govern the implementation of Directive 77/388/EEC, the application of rules laid down in that Directive varies from one Member State to another.