Traduction de «divergences sur d’autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élimination des divergences | procédure d'élimination des divergences | processus d'élimination des divergences | traitement des divergences | procédure de la navette | navette | discussion des divergences
resolution of differences | procedure for the resolution of differences | resolution of differences procedure

ligne de partage des eaux souterraines | axe de divergence | crête d'une nappe | crête piézométrique
groundwater divide

limite de divergence [ point d'intervention ]
divergence limit

angle de divergence | divergence | indice phyllotactique | indice phyllotaxique
phyllotactic index | phyllotaxic index

conflit d'opinion [ divergence d'opinions | divergence d'opinion | différend ]
disagreement [ difference ]

concilier des intérêts divergents [ soupeser l'importance respective de tel et tel intérêt | apprécier tel intérêt par rapport à tel autre | faire la part ]
balance conflicting interests

utilisation des travaux d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre vérificateur | utilisation des travaux d'un autre réviseur
using the work of another auditor | reliance on another auditor

services autres que l'audit | services autres que d'audit | services autres que la vérification | services autres que de vérification | missions complémentaires
non-audit services

assistance juridique (par d'autres personnes), judiciaire (juge aide autre juge)
legal assistance

de part et d'autre de la ligne du milieu
on either side of the centre line

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, les pratiques divergent considérablement d'un État membre à l'autre, certains produisant un rapport (EL, IT, NL, DE, CY, HU, IE, MT, PT, RO, SE), d'autres réalisant une transcription (BE, BG, FR, CZ, FI, LT, SI, UK, SK, PL) et d'autres encore fournissant un enregistrement audio et/ou visuel (AT, FI, ES, HU, LU, LV, PL et UK).
Practices are, however, highly divergent with some Member States producing a report (e.g. EL, IT, NL, DE, CY, HU, IE, MT, PT, RO, SE), others making a transcript (e.g. BE, BG, FR, CZ, FI, LT, SI, the UK, SK, PL) and some providing for audio and/or visual recording (AT, FI, ES, HU, LU, LV, PL and the UK).

Dans le même ordre d'idées, la Commission observe en premier lieu que les principales divergences entre États membres se situent au niveau du droit des sociétés et de la législation sur les valeurs mobilières, et non à celui des codes de gouvernement d'entreprise qui, comme il ressort de l'étude de mars 2002, témoignent généralement d'un remarquable degré de convergence. Elle constate ensuite que l'existence d'une pluralité de codes dans l'UE n'est en général pas perçue comme constituant une difficulté par les émetteurs (qui sont dans leur majorité actifs surtout sur leur marché national et qui, lorsqu'ils s'intéressent à d'autres marchés, sont confrontés à des codes globalement similaires, l'application de la règle "se conformer ou se justifier" offrant une solution satisfaisante dans les rares autres cas).
In this line of thinking, the Commission observes, firstly, that the main differences between Member States are found in differing company law and securities regulation, as opposed to the corporate governance codes which, according to the March 2002 study, show a remarkable degree of convergence, and, secondly, that the existence of many codes in the EU is not generally perceived as a difficulty by issuers (many issuers continue to be active primarily on their domestic market; when they are active on other markets, they are faced with codes that are pretty similar; and in the rare instances where codes provisions are divergent, the "comply or explain" principle offers a satisfactory solution).

(2) En cas de divergence entre le présent règlement et les lois d’un pays, autre que le Canada, qui sont applicables à un navire canadien dans les eaux territoriales ou zones de pêche de ce pays, les lois de ce dernier prévalent chaque fois qu’il y a divergence à l’égard du navire canadien.
(2) In the event of any inconsistency between these Regulations and the laws of a country other than Canada that are applicable to a Canadian ship within its territorial or internal waters or fishing zones, the laws of that country prevail to the extent of the inconsistency in respect of such a Canadian ship.

Afin de garantir une cohérence entre les secteurs et d'éliminer les divergences d'intérêts entre, d'une part, les entreprises qui «reconditionnent» des prêts sous forme de valeurs mobilières négociables et d'autres instruments financiers (initiateurs ou sponsors) et, d'autre part, les entreprises d'assurance et de réassurance qui investissent dans ces valeurs ou ces instruments, la Commission devrait pouvoir, en vertu de la directive 2009/138/CE et dans le contexte des investissements dans des prêts «reconditionnés», adopter par voie d'actes délégués des mesures précisant non seulement les exigences applicables, mais aussi les conséquences d'un non-respect de ces exigences.
In order to ensure cross-sectoral consistency and to remove the misalignment between the interests of undertakings that ‘repackage’ loans into tradable securities and other financial instruments (originators or sponsors) and the interests of insurance or reinsurance undertakings that invest in such securities or instruments, the Commission should be empowered to adopt measures by means of delegated acts in the context of investments in repackaged loans under Directive 2009/138/EC, specifying not only the requirements but also the consequences of breaching those requirements.

Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue d'en face nous expliquer pourquoi il y aurait des divergences, si les divergences signalées par mon autre collègue existe bel et bien.
Mr. Speaker, I listened to my colleague across the way for the explanation of the discrepancy, if in fact there is a discrepancy that has been pointed out by my other colleague.

(Le document est déposé) Question n 456 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) quels groupes d’intervenants de la santé a-t-on consultés, dans le cadre de quel processus les a-t-on consultés et quels problèmes ont-ils soulevés; b) parmi les problèmes soulevés, auxquels a-t-on paré, lesquels subsistent et quand va-t-on parer à ceux-ci; c) a-t-on demandé des fonds supplémentaires pour parer aux problèmes soulevés et, si oui, combien; d) les groupes d’intervenants de la santé ont-ils déclaré qu’il y avait assez de ressources humaines et de fournitures pour faire face à une deuxième vague de H1N1 et, sinon, de quelles lacunes ont-ils fait état; e) les groupes d’intervenants ont-ils réclamé des mesures d’instruction et de formation supplémentaires et, si oui, lesquelles; f) quelles procédures sont en place pour assurer l’applicabilité, l’uniformité et la clarté des protocoles destinés aux associations de professionnels de la santé et les intervenants déclarent-ils recevoir en temps utile une information claire et concise; g) y a-t-il des différences entre les provinces et les territoires en matière de protection des professionnels de la santé et, si oui, lesquelles; h) quelles ententes a-t-on conclues pour assurer des ressources humaines suffisantes pendant une deuxième vague; i) y a-t-il des divergences entre les directives nationales et celles des provinces et des territoires quant aux antiviraux, aux masques N95, aux vaccins, et autres mesures de protection individuelle et que doivent faire les professionnels de la santé face à ces divergences; j) quels sont les bienfaits et les risques connus ou présumés du vaccin H1N1; k) à quels essais cliniques ou non cliniques a-t-on soumis ou soumet-on le vaccin H1N1, quand ont-ils été complétés, et quels résultats ont-ils donnés; l) quels sont les effets secondaires possibles, événements rares compris, du vaccin H1N1; m) quels sont les risques juridiques possibl ...
(Return tabled) Question No. 456 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) what specific healthcare professional stakeholder groups have been consulted since the beginning of the H1N1 pandemic, what was the consultation process, and what concerns were raised; (b) what concerns from the consultation process have been addressed, what concerns are remaining, and by what date will they be addressed; (c) what, if any, additional funding was requested to address identified challenges; (d) do identified stakeholder groups report there are sufficient human resources and supplies to meet the need during a second wave of H1N1 and, if not, what are the identified gaps; (e) what, if any, additional education and training was requested by stakeholder groups; (f) what procedures are in place to ensure applicability, consistency and clarity of protocols to healthcare professional organizations, and do stakeholders report that they are receiving clear, concise, timely messaging; (g) what, if any, differences exist in how healthcare professionals will be protected among provinces and territories; (h) what specific agreements have been made in respect to assuring sufficient human resources during a second wave; (i) what, if any, differences exist between the national guidelines and those of the provinces and territories, with respect to antivirals, N-95 masks, vaccines, and other personal protective measures, and how should healthcare professionals address any discrepancies; (j) what are the known and suspected benefits and risks of the H1N1 vaccine; (k) what non-clinical and clinical trials have been or are being undertaken regarding the H1N1 vaccine, on what dates were they completed, and what are the outcomes of these trials; (l) what possible side effects, including rare events, might be expected with the H1N1 vaccine; (m) what are the possible legal risks associated with an H1N1 vaccination programme, and what efforts have ...

Cela est dû, notamment, à une connaissance partielle et à une application parfois peu rigoureuse des modalités (rares sont les autorités qui fournissent régulièrement des informations sur les progrès des enquêtes et des activités visant à faire appliquer la législation qui leur incombent), mais aussi à des divergences plus fondamentales, qui empêchent une utilisation plus efficace des mécanismes de la CPC: ces divergences concernent, notamment, les alertes, les autorités n’ayant pas la même interprétation des modalités d’utilisation de celles-ci, ainsi que les demandes de mesures d’exécution, pour lesquelles les normes en matière d’analyse juridique et de collecte de preuves varient (grandement) d’une autorité à l’autre.
Partial knowledge of the rules and a certain lack of discipline in applying them are factors in this context (e.g. few authorities provide regular feedback on the progress made in their investigative and enforcement activities as established) but there are also more fundamental divergences that stand in the way of a more efficient use of the CPC mechanisms. In particular for the alerts, where there no common approach among authorities about how and when to use them, as well as the requests for enforcement measures, for which authorities have (very) different standards of legal analysis and evidence.

e) l'évaluation de l'utilisation des biocarburants et autres carburants renouvelables pour ce qui est de leurs effets divergents sur le changement climatique et de leur incidence sur la réduction des émissions de CO2.
(e) the assessment of the use of biofuels and other renewable fuels with respect to their differentiating effects on climate change and their impact on CO2 emissions reduction.

A l'issue des débats, intervenus dans le cadre d'une approche globale jugée nécessaire pour aboutir à un traitement cohérent et équilibré de l'ensemble des dossiers de restructuration impliquant des aides d'Etat dont le Conseil est saisi actuellement, le Président du Conseil a dû constater : - en ce qui concerne le cas de la restructuration de l'entreprise ILVA, la persistance de divergences substantielles entre la délégation italienne et la Commission, - sur les autres dossiers, l'absence d'accord résultant à la fois des divergences sus-évoquées et du maintien de réserves spécifiques de la part de certaines délégations.
Following the discussions, which took place in the framework of a global approach that was deemed necessary for the sake of coherent and balanced treatment of all the dossiers on restructuring with State aid currently before the Council, the President of the Council was obliged to acknowledge that: - there continued to be substantial differences between the Italian delegation and the Commission on the restructuring of the ILVA undertaking, - there was no agreement on the other dossiers because of the abovementioned differences and of the maintenance of specific reservations by certain delegations.

------- (1) COM(88)427 (*) COM(86)754 final (P - 1, janvier 1987) - 2 - Bien qu'un Etat membre ait adopté une législation détaillée concernant les cartes de paiement (Danemark en 1984), les onze autres appliquent le droit général des contrats et de la responsabilité civile à cette nouvelle branche de l'activité économique. Les diverses réglementations nationales sont souvent très divergentes et, à défaut d'une mesure prise à l'échelon communautaire, la divergence subsistera, voire s'accentuera. Les pratiques qui s'instaurent dans de nombreux Etats membres en ce qui concerne la responsabilité du consommateur en cas d'utilisation frauduleuse, de perte, de vol ou de contrefaçon de cartes ou autres moyens d'utiliser les systèmes de paiement, mettent les consommateurs dans des situations qui diffèrent d'un Etat membre à l'autre.
Although one Member State - Denmark in 1984 - has adopted detailed legislation on payment cards, the other eleven apply their general law of contract and civil liability to this new branch of economic activity. The various national rules are often highly divergent and, if no action is taken at Community level, this divergence will persist, if not increase (1) COM(88) 427 (2) COM(86) 754 final (published 1 January 1987) The practices which are growing up in many Member States as regards the consumer's liability in the event of fraudulent use, loss, theft or copying of cards or other means of using payment systems put consumers in situation which vary from Member State to Member State.