Vertaling van "divergences mineures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élimination des divergences | procédure d'élimination des divergences | processus d'élimination des divergences | traitement des divergences | procédure de la navette | navette | discussion des divergences
resolution of differences | procedure for the resolution of differences | resolution of differences procedure

joueur des ligues mineures [ joueur de ligues mineures | joueur de ligue mineure | joueuse des ligues mineures | joueuse de ligue mineure ]
minor leaguer [ minor league player ]

espèces mineures/indications mineures | indications mineures/espèces mineures | MUMS [Abbr.]
MUMS [Abbr.]

pénalité de banc mineure [ pénalité mineure d'équipe | punition mineure au banc | punition mineure d'équipe ]
bench minor penalty

mineur | mineure | mineur pénal | mineure pénale
minor

niveau de non-divergence [ niveau de divergence nulle | niveau de non divergence ]
level of non-divergence [ LND | level of non divergence ]

indication de la nature de l'alarme mineure | indication du type d'alarme mineure | indication sur PO du type d'alarme mineure
indication of minor alarm type

enfant non accompagné | mineur étranger non accompagné | mineur non accompagné | mineur non accompagné ressortissant d'un pays tiers | Mena [Abbr.] | MNA [Abbr.]
unaccompanied minor | UM [Abbr.]

requérant d'asile mineur non accompagné | requérant mineur non accompagné | mineur non accompagné [ RMNA | MNA ]
unaccompanied minor asylum seeker [ UMA ]

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Bernier: Monsieur le président, il y a une divergence mineure entre la version anglaise et la version française du règlement qui a été notée par les conseillers juridiques: le conseil a reconnu qu'il y avait erreur.
Mr. Bernier: Mr. Chairman, there is a minor discrepancy between the English and French versions of the regulations, has pointed out by counsel. The board has recognized that there is an error.

Dans le cadre de l'examen que nous avons mené au niveau des sous-ministres FPT, nous avons conclu que nous avons réussi généralement à communiquer efficacement avec la population, mais avons constaté aussi que même des divergences mineures dans nos messages ou nos communications entraînaient des difficultés.
As part of our review that we have been conducting as an FPT set of deputies, we concluded that we had a number of successes in communicating effectively, but we noted that even minor differences in our messages or communications were challenging.

Honorables sénateurs, n'est-ce pas le moment idéal pour reconnaître une forme de musique qui nous unit tous et qui a grandement contribué à disposer les Pères fondateurs à mettre de côté leurs divergences mineures pour s'entendre et former un pays?
I ask you, honourable senators, what better time to recognize a form of music that binds our country together and that factored prominently in putting our founding fathers in the appropriate frame of mind to set aside petty differences and come together as a country?

À cette occasion, je souhaiterais vous rappeler qu’un certain nombre de divergences mineures persistent concernant la classification des dépenses et qu’à cet égard, le Conseil réserve entièrement ses droits.
I would like to take this opportunity to remind you that some small differences remain between us concerning the classification of expenditure in the budget and that the Council reserves its rights entirely in this respect.

Vu les divergences d'interprétation nombreuses et le traitement distinct des "infractions mineures" d'un État membre à l'autre, leur inclusion provoque un risque d'insécurité juridique pour les exploitants d'autocars et d'autobus.
As there are many differences in interpretation and enforcement on ’minor infringements’ between Member States, their inclusion creates the risk of legal uncertainty for bus and coach operators.

Il se peut qu'il y ait des divergences mineures, alors que votre comité recommande la création d'un projet pilote pour les trois agents du Parlement qui relèvent de votre comité, je crois que le Conseil du Trésor espère que ce projet pilote englobera tous les agents du Parlement.
I read between the lines that was really what this committee also wanted, but because only three officers of Parliament report to this committee, the recommendation was limited.

Le principal argument avancé contre le déploiement d'efforts visant, au niveau de l'UE, à élaborer des normes et des méthodes communes pour lutter contre la délinquance des mineurs a trait à la divergence des réglementations pénales nationales dans ce domaine, surtout lorsqu'il s'agit de définir à quel âge un enfant est considéré comme mineur et quels actes constituent un comportement délinquant.
The main argument against attempting to establish common EU models and methods for combating juvenile delinquency is that such an undertaking comes into conflict with various national criminal law provisions, particularly in regard to what age constitutes 'juvenile' and what acts constitute delinquent behaviour.

16. considère que le procédé qui a débouché sur la mise en œuvre pratique des dispositions de la directive relatives à la protection des mineurs est un exemple de bon équilibre entre une réglementation-cadre au niveau communautaire, une réglementation nationale par les autorités compétentes dans les États membres, ainsi qu'une corégulation et une autorégulation de la part de l'industrie; estime qu'en tant que directive minimale, elle a joué un rôle important et qu'il y a lieu de continuer à autoriser une certaine divergence à l'avenir dans les diverses législations nationales;
16. Considers that the practice which has evolved in the practical implementation of the Directive's provisions on protection of minors is a good example of the right balance between framework regulation at Community level, national regulation by the responsible authorities in the Member States, and co- and self-regulation by the industry and that, as a Directive setting minimum standards, it has played a major role; believes that, in the future, it is important that there should be scope for divergent national legislation;

Il n'existe pas, en Europe, de définition unique de la notion de mineur et les opinions divergent sur ce qui est ou n'est pas néfaste pour les mineurs qui regardent certains programmes télévisés.
There is no single European definition of a minor nor is there full agreement on what is or is not harmful to minors watching certain television programmes.

Par exemple, monsieur le président, vous noterez la correction d'un certain nombre de divergences mineures entre les versions anglaise et française de la loi actuelle, c'est-à-dire le projet de loi C-2 de l'ancienne législature.
For example, Mr. Chairman, you will note that a certain number of minor discrepancies between the English and French version have been corrected in the current legislation, that is, Bill C-2 from the last Parliament.