Traduction de «divergences existantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élimination des divergences | procédure d'élimination des divergences | processus d'élimination des divergences | traitement des divergences | procédure de la navette | navette | discussion des divergences
resolution of differences | procedure for the resolution of differences | resolution of differences procedure

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

niveau de non-divergence [ niveau de divergence nulle | niveau de non divergence ]
level of non-divergence [ LND | level of non divergence ]

perte dans un divergent | perte par divergence
diffuser loss

angle de divergence | divergence | indice phyllotactique | indice phyllotaxique
phyllotactic index | phyllotaxic index

niveau de non-divergence | niveau de divergence nulle
level of non-divergence

divergence du faisceau acoustique | divergence du faisceau
beam spread

substance existante
existing substance

architecture existante
existing architecture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je pense moi aussi que les niveaux autorisés de contamination radioactive doivent être réexaminés à intervalles réguliers afin de prendre en considération les derniers progrès et les dernières recommandations scientifiques au niveau international et d’éviter les divergences existantes dans les réglementations.
I agree that the permitted levels of radioactive contamination must be reviewed at regular intervals in order to take into account the latest international scientific progress and scientific recommendations and to avoid existing divergences in regulatory practice.

2. Le Parlement européen ou le Conseil peuvent convoquer, dans un délai d'un mois, le membre de la Commission responsable ainsi que le président de l'Autorité à une réunion ad hoc afin d'exposer les divergences existantes.
2. The European Parliament or the Council may convene the responsible Commissioner, together with the Chairman of the Authority, within one month for an ad hoc meeting to present their differences.

2. Le Parlement européen ou le Conseil peut convoquer, dans un délai d'un mois, le membre de la Commission responsable ainsi que le président de l'Autorité à une réunion ad hoc afin d'exposer les divergences existantes.
2. The European Parliament or the Council may convene the responsible Commissioner, together with the Chairman of the Authority, within one month for an ad hoc meeting to present their differences.

I. considérant que ni le droit communautaire, ni le droit international, n’ont élaboré de définition légale de la notion de sanction, que cette notion est largement discutée dans la doctrine de droit international et que les divergences existantes n’ont pas été suffisamment expliquées à ce jour; considérant, cependant, que, dans le cadre de la PESC, les sanctions ou les mesures restrictives sont le plus souvent considérées comme des mesures visant à interrompre ou à réduire, totalement ou partiellement, les relations diplomatiques ou économiques, voire à réduire la communication avec un ou plusieurs pays tiers afin d'y modifier certaines activités ou pratiques, comme les violations du droit international ou des droits de l'homme, ou des politiques de non-respect de l'État de droit ou des principes démocratiques par des gouvernements, des entités non étatiques ou des personnes physiques et morales,
I. whereas neither Community law nor international law includes a legal definition of what is a sanction, with the result that the concept is widely debated in international legal doctrine and existing differences of opinion have not yet been satisfactorily clarified; whereas, within the framework of the CFSP, sanctions or restrictive measures are in most cases regarded as measures interrupting or reducing, wholly or in part, diplomatic or economic relations and possibly restricting communication with one or more third countries which seek to bring about a change in certain activities or policies, such as violations of international law or human rights, or policies that do not respect the rule of law or democratic principles by governments of third countries, non-state entities or natural and legal persons,

Par cette directive, l'Union européenne garantit la qualité des essais sur les produits chimiques, évite leur répétition du fait des divergences existantes dans les pratiques de laboratoires des différents États membres et assure la protection des animaux en limitant le nombre d'expériences dont ils font l'objet grâce à la reconnaissance mutuelle des résultats obtenus sur la base de méthodes uniformes.
By means of this Directive, the European Union guarantees the quality of tests on chemical products, avoids the repetition of tests caused by divergent laboratory practices in the different Member States and protects animals by limiting the number of animal experiments through the mutual recognition of results obtained on the basis of standard methods.

(40) Les divergences existantes et émergentes entre les législations et les jurisprudences des États membres dans le domaine de la responsabilité des prestataires de services agissant en qualité d'intermédiaires empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier en gênant le développement des services transfrontaliers et en produisant des distorsions de concurrence. Les prestataires des services ont, dans certains cas, le devoir d'agir pour éviter les activités illégales ou pour y mettre fin. La présente directive doit constituer la base adéquate pour l'élaboration de mécanismes rapides et fiables permettant de retirer les informations illicites et de rendre l'accès à celles-ci impossible. Il conviendrait que de tels mécanismes soient élaborés sur la base d'accords volontaires négociés entre toutes les parties concernées et qu'ils soient encouragés par les États membres. Il est dans l'intérêt de toutes les parties qui participent à la fourniture de services de la société de l'information d'adopter et d'appliquer de tels mécanismes. Les dispositions de la présente directive sur la responsabilité ne doivent pas faire obstacle au développement et à la mise en oeuvre effective, par les différentes parties concernées, de systèmes techniques de protection et d'identification ainsi que d'instruments techniques de surveillance rendus possibles par les techniques numériques, dans le respect des limites établies par les directives 95/46/CE et 97/66/CE.
(40) Both existing and emerging disparities in Member States' legislation and case-law concerning liability of service providers acting as intermediaries prevent the smooth functioning of the internal market, in particular by impairing the development of cross-border services and producing distortions of competition; service providers have a duty to act, under certain circumstances, with a view to preventing or stopping illegal activities; this Directive should constitute the appropriate basis for the development of rapid and reliable procedures for removing and disabling access to illegal information; such mechanisms could be developed on the basis of voluntary agreements between all parties concerned and should be encouraged by Member States; it is in the interest of all parties involved in the provision of information society services to adopt and implement such procedures; the provisions of this Directive relating to liability should not preclude the development and effective operation, by the different interested parties, of technical systems of protection and identification and of technical surveillance instruments made possible by digital technology within the limits laid down by Directives 95/46/EC and 97/66/EC.

En outre, les divergences existantes exercent non seulement une pression sur les entreprises, mais peuvent aussi faire obstacle à la libre circulation des travailleurs voire, dans certains cas, à la libre circulation des capitaux, en particulier lorsqu'elles entraînent des problèmes de double imposition.
Moreover, existing differences do not only put a burden on enterprises, they can also act as a barrier to the free movement of workers and in some cases also to the free movement of capital, especially where they give rise to problems of double taxation.

Cependant, malgré cette évolution positive, les disparités et divergences existantes rendent difficile, dans la pratique, la mise en oeuvre d'une coopération judiciaire et policière efficace dans ces domaines.
However, despite these positive developments the existing discrepancies and divergences make it difficult, in practice, to develop an efficient judicial and law enforcement co-operation in these areas.

Cela pourrait également signifier combler les divergences entre les règles communautaires en vigueur, ce qui nécessiterait une refonte des directives existantes.
It could also mean filling gaps between existing EU rules, which will require reform of existing directives.

C. considérant que l'action commune sur l'administration de Mostar risque d'être affectée par les divergences existantes entre le Conseil et la Commission sur les modalités de financement et que le Parlement, en tant qu'autorité budgétaire, se doit de faire respecter son point de vue et les prérogatives qui lui sont attribuées par les traités,
C. whereas the joint action relating to the administration of Mostar is in danger of being marred by disagreement between the Council and Commission over the funding arrangements and whereas Parliament, as an arm of the budgetary authority, is entitled to ensure compliance with its point of view and the prerogatives conferred on it by the Treaties,