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Vertaling van "diverge encore notablement " (Frans → Engels) :

En troisième lieu, la clause du marché intérieur s'appliquera dans des domaines dans lesquels les divergences entre règles nationales sont encore notables, en particulier dans des domaines non harmonisés: de ce fait, les consommateurs et investisseurs risquent d'être confrontés à des régimes qui diffèrent sensiblement de ceux auxquels ils sont habitués.

And third, the internal market clause will apply in some areas where national rules continue to diverge significantly, notably, in non-harmonised areas. This may expose consumers and investors to regimes which may differ substantially from that with which they are familiar.


Les divergences entre les règles nationales sont encore notables au niveau des services financiers, en particulier pour ceux qui ne relèvent pas du champ d'application de la législation communautaire en vigueur.

There remain significant divergences in national rules with regard to financial services particularly those that do not fall within the scope of existing European Union legislation.


En troisième lieu, la clause du marché intérieur s'appliquera dans des domaines dans lesquels les divergences entre règles nationales sont encore notables, en particulier dans des domaines non harmonisés: de ce fait, les consommateurs et investisseurs risquent d'être confrontés à des régimes qui diffèrent sensiblement de ceux auxquels ils sont habitués.

And third, the internal market clause will apply in some areas where national rules continue to diverge significantly, notably, in non-harmonised areas. This may expose consumers and investors to regimes which may differ substantially from that with which they are familiar.


La législation en matière de protection des données diverge encore notablement entre les États membres. Or, ces disparités empêchent les organisations multinationales de définir des politiques paneuropéennes en matière de protection des données.

The divergences in data protection legislation are still too great between Member States, and these disparities prevent multinational organisations from developing pan-European policies on data protection.


La législation en matière de protection des données diverge encore notablement entre les États membres. Or, ces disparités empêchent les organisations multinationales de définir des politiques paneuropéennes en matière de protection des données.

The divergences in data protection legislation are still too great between Member States, and these disparities prevent multinational organisations from developing pan-European policies on data protection.


La législation en matière de protection des données diverge encore notablement entre les États membres. Or, ces disparités empêchent les organisations multinationales de définir des politiques paneuropéennes en matière de protection des données.

The divergences in data protection legislation are still too great between Member States, and these disparities prevent multinational organisations from developing pan-European policies on data protection.


13. observe que des divergences notables existent entre les États membres en ce qui concerne la définition de la dette garantie, ou les éléments indiquant qu'une dette a été contestée; considère que ces divergences peuvent être réduites par la mise en œuvre d'initiatives législatives, l'octroi de conseils aux services comptables des États membres ou encore au moyen de la diffusion de nouvelles instructions; demande à la Commission d'assurer un suivi attentif des initiatives utiles qui ont déjà été prises en ce s ...[+++]

13. Notes that there are significant differences in opinion between the Member States over what constitutes a secured debt, or the conditions indicating that such a debt has been challenged; considers that these differences in opinion may be reduced through a legislative initiative, advice to the Member States" accounting departments or the issuing of new instructions; calls on the Commission to continue the appropriate initiatives already undertaken, monitoring them closely;




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diverge encore notablement ->

Date index: 2025-02-01
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