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Accords d'assistance bilatéraux et multilatéraux
Accords multilatéraux en matière d'environnement
Accords multilatéraux relatifs à l'environnement
Accords multilatéraux sur l'environnement
En vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux
Système commercial multilatéral
Système d'échanges multilatéraux
Système de commerce multilatéral
Système de paiements multilatéraux
Système de règlements multilatéraux en actifs

Traduction de «dits systèmes multilatéraux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accords multilatéraux en matière d'environnement | accords multilatéraux relatifs à l'environnement | accords multilatéraux sur l'environnement

multilateral environmental agreements | MEA


système de commerce multilatéral [ système commercial multilatéral | système d'échanges multilatéraux ]

multilateral trading system


système de paiements multilatéraux

multilateral payment system


système de règlements multilatéraux en actifs

system of multilateral asset settlement


Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général [ Nations Unies, Traités multilatéraux pour lesquels le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire ]

United Nations, Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General [ Multilateral Treaties Deposited with the Secretary General | United Nations, Multilateral Treaties in respect of which the Secretary General performs depositary functions ]


Règlement du système de compensation des soldes multilatéraux entre les banques centrales des pays membres de l'ALALE

Regulations for the System of Multilateral Clearance of Balances among the Central Banks of the Member Countries of LAFTA


système de paiements multilatéraux

multilateral payment system


en vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux

under bilateral or multilateral agreements


accords d'assistance bilatéraux et multilatéraux

bilateral and multilateral assistance arrangements


Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises, annexe II.1. A

Multilateral Agreements on Trade in Goods
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement (UE) 2016/824 définit les normes techniques d’exécution en ce qui concerne la description du fonctionnement des systèmes multilatéraux de négociation et des systèmes organisés de négociation ainsi que de la notification à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

Implementing Regulation (EU) 2016/824 lays down technical standards for the description of the functioning of multilateral trading facilities and organised trading facilities and the notification to the European Securities and Markets Authority (ESMA).


Directive d’exécution (UE) 2016/824 de la Commission du 25 mai 2016 définissant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne le contenu et le format de la description du fonctionnement des systèmes multilatéraux de négociation et des systèmes organisés de négociation ainsi que de la notification à l’Autorité européenne des marchés financiers en vertu de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers (JO L 137 du 26.5.2016, p. 10-16)

Commission Implementing Regulation (EU) 2016/824 of 25 May 2016 laying down implementing technical standards with regard to the content and format of the description of the functioning of multilateral trading facilities and organised trading facilities and the notification to the European Securities and Markets Authority according to Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council on markets in financial instruments (OJ L 137, 26.5.2016, pp. 10-16)


1. S’agissant des instruments financiers admis à la négociation sur des marchés réglementés ou négociés sur des systèmes multilatéraux de négociation (MTF) ou des systèmes organisés de négociation (OTF), les plates-formes de négociation fournissent aux autorités compétentes des données de référence identifiantes aux fins de la déclaration des transactions visée à l’article 26.

1. With regard to financial instruments admitted to trading on regulated markets or traded on MTFs or OTFs, trading venues shall provide competent authorities with identifying reference data for the purposes of transaction reporting under Article 26.


Un des objectifs principaux de la proposition est de garantir que toutes les activités de négociation organisées sont menées sur des plates-formes de négociation réglementées: marchés réglementés, systèmes multilatéraux de négociation (MTF) et systèmes organisés de négociation (OTF).

A central aim of the proposal is to ensure that all organised trading is conducted on regulated trading venues: regulated markets, multilateral trading facilities (MTFs) and organised trading facilities (OTFs).


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S'agissant de la loi applicable en l'absence de choix, les systèmes multilatéraux devraient être ceux au sein desquels des opérations commerciales sont conduites tels que les marchés réglementés et les systèmes multilatéraux de négociation mentionnés à l'article 4 de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers , qu'ils reposent ou non sur une contrepartie centrale.

As far as the applicable law in the absence of choice is concerned, multilateral systems should be those in which trading is conducted, such as regulated markets and multilateral trading facilities as referred to in Article 4 of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments , regardless of whether or not they rely on a central counterparty.


S'agissant de la loi applicable en l'absence de choix, les systèmes multilatéraux devraient être ceux au sein desquels des opérations commerciales sont conduites tels que les marchés réglementés et les systèmes multilatéraux de négociation mentionnés à l'article 4 de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (8), qu'ils reposent ou non sur une contrepartie centrale.

As far as the applicable law in the absence of choice is concerned, multilateral systems should be those in which trading is conducted, such as regulated markets and multilateral trading facilities as referred to in Article 4 of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments (8), regardless of whether or not they rely on a central counterparty.


Le même principe devrait s'appliquer en ce qui concerne les systèmes multilatéraux couverts par l'article 4, paragraphe 1, point h), pour lesquels on devrait garantir que la loi en vigueur dans le pays de résidence habituelle du consommateur n'interférera pas avec les règles applicables aux contrats conclus au sein de ces systèmes ou avec l'opérateur de tels systèmes.

The same rationale should apply with regard to the multilateral systems covered by Article 4(1)(h), in respect of which it should be ensured that the law of the country of habitual residence of the consumer will not interfere with the rules applicable to contracts concluded within those systems or with the operator of such systems.


Le même principe devrait s'appliquer en ce qui concerne les systèmes multilatéraux couverts par l'article 4, paragraphe 1, point h), pour lesquels on devrait garantir que la loi en vigueur dans le pays de résidence habituelle du consommateur n'interférera pas avec les règles applicables aux contrats conclus au sein de ces systèmes ou avec l'opérateur de tels systèmes.

The same rationale should apply with regard to the multilateral systems covered by Article 4(1)(h), in respect of which it should be ensured that the law of the country of habitual residence of the consumer will not interfere with the rules applicable to contracts concluded within those systems or with the operator of such systems.


* intensifier la coopération pour promouvoir les règles et les systèmes multilatéraux de gouvernance mondiale, en particulier le renforcement du système des Nations unies et de son rôle dans le règlement des conflits régionaux et mondiaux, et la coordination des mesures prises pour traiter les problèmes mondiaux;

* Enhance co-operation to promote multilateral systems and rules for global governance, particularly the further strengthening of the United Nations system and its role in regional and global conflict resolution and co-ordination in addressing global concerns.


L'UE et la Chine accordent la même importance aux systèmes multilatéraux et aux règles de gouvernance mondiale. Leur vision commune suppose un renforcement accru du système des Nations unies, de son rôle dans le règlement des conflits régionaux et mondiaux et dans la coordination des mesures adoptées pour faire face aux problèmes à l'échelle planétaire - du contrôle des armements au changement climatique, en passant par le terrorisme international.

EU and China share views on the importance of multilateral systems and rules for global governance, which includes the further strengthening of the United Nations system, its role in regional and global conflict resolution and in the co-ordination of actions addressing global concerns, from weapons control, through international terrorism, to climate change.


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