Traduction de «dits réels demeurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]
be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

concours réel | concours réel d'infractions | concours matériel | cumul réel
real concurrence

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les femmes peuvent défendre leur cause et vendre leur programme, mais le pouvoir réel demeure dans la prise de décisions, raison pour laquelle les femmes devraient y prendre part.
Women can promote their case and market their agenda, but the real power lies in decision making, and that is why women ought to take part.

En dépit de la dernière augmentation, les taux d’intérêt nominaux et réels demeurent historiquement bas et la liquidité est amplement suffisante, comme le montrent la forte croissance des agrégats monétaires et des crédits.
Even after the latest increase, interest rates remain historically low in nominal and real terms and liquidity is ample, as visible in the high rates of expansion of monetary aggregates and of credit.

Il est opportun que le coefficient applicable aux livraisons de lait dont le taux de matière grasse réel est inférieur au niveau de référence demeure inchangé.
The coefficient to be applied when the real fat content of deliveries is less than the reference fat should remain unchanged.

20. rappelle que le renforcement de la gouvernance mondiale, des institutions internationales et de l'importance du droit international demeure un intérêt vital pour l'action extérieure de l'Union; souligne à cet égard le rôle crucial qui incombe aux Nations unies dans le soutien à un réel multilatéralisme et souligne que l'Union doit demeurer unie tout en invitant instamment ses partenaires à poursuivre le développement et la consolidation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit, en tant que bases communes pour un monde prospère et sûr; réaffirme son engagement envers les objectifs du millénaire pour le développement des Nations unies, en particulier la lutte mondiale contre la pauvreté;
20. Reiterates that strengthening global governance, international institutions and the value of international law remains a vital interest for the Union's external action; underlines in this regard the crucial role to be played by the UN in support of effective multilateralism, and stresses that the Union must stand united while urging its partners to pursue the development and consolidation of democracy, human rights and the rule of law, as a common basis for a prosperous and secure world; reaffirms its commitment to the UN Millennium Development Goals, in particular the global fight against poverty;

20. rappelle que le renforcement de la gouvernance mondiale, des institutions internationales et de l'importance du droit international demeure un intérêt vital pour l'action externe de l'Union; souligne à cet égard le rôle crucial qui incombe aux Nations unies dans le soutien à un réel multilatéralisme et souligne que l'Union doit demeurer unie tout en invitant instamment ses partenaires à poursuivre le développement et la consolidation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'État de droit, en tant que bases communes pour un monde prospère et sûr; réaffirme son engagement envers les objectifs du Millénaire des Nations unies, en particulier la lutte mondiale contre la pauvreté;
20. Reiterates that strengthening global governance, international institutions and the value of international law remains a vital interest for the Union's external action; underlines in this regard the crucial role to be played by the United Nations in support of effective multilateralism, and stresses that the Union must stand united while urging its partners to pursue the development and consolidation of democracy, human rights and the rule of law, as a common basis for a prosperous and secure world; reaffirms its commitment to the UN Millennium Goals, in particular the global fight against poverty;

Conformément à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1467/97, si les chiffres réels en application du règlement (CE) no 3605/93 indiquent qu'un déficit excessif n'a pas été corrigé par un État membre participant dans les délais prescrits dans les recommandations adressées en application de l'article 104, paragraphe 7 du traité, le Conseil prend immédiatement une décision en vertu de l'article 104, paragraphe 9 du traité, en mettant l'État membre concerné en demeure de prendre, dans un délai déterminé, des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire par le Conseil pour remédier à la situation.
According to Article 10(3) of Regulation (EC) No 1467/97, if actual data pursuant to Regulation (EC) No 3605/93 indicate that an excessive deficit has not been corrected by a participating Member State within the time limits specified in a recommendation issued under Article 104(7) of the Treaty, the Council shall immediately take a decision under Article 104(9) of the Treaty giving notice to the Member State to take, within a specified time limit, measures for the deficit reduction which is judged necessary by the Council in order to remedy the situation.

Il n'en demeure pas moins que celui-ci témoigne d'une philosophie nouvelle et de la volonté de s'attaquer à de nouveaux champs politiques, et que le présent PAN constitue un progrès réel depuis l'exercice 2001.
There is nevertheless evidence of fresh thinking and preparedness to broach new policy areas and this NAP represents a real progression from the 2001 exercise.

(120) Étant donné que le Land reçoit une rémunération fixe appropriée et que la WestLB a toujours été, et demeure, une entreprise rentable, capable à l'évidence de verser la rémunération convenue, le montant réel des rendements de ses capitaux propres n'a pas d'importance. Le Land n'a donc pas été contraint d'exiger de la banque une rentabilité plus élevée.
(120) Since the Land receives a fixed and adequate remuneration and WestLB was and is a profit-making enterprise which can undoubtedly pay the agreed remuneration, the actual level of WestLB's total return on capital is in fact of no relevance and there was no need for the Land to require an increase in the bank's profitability.

3. Si les chiffres réels, conformément au règlement (CE) n° 3605/93, indiquent qu'un déficit excessif n'a pas été corrigé par un État membre participant dans les délais prescrits dans les recommandations adressées en application de l'article 104 C paragraphe 7, ou dans la mise en demeure adressée en vertu de l'article 104 C paragraphe 9, le Conseil prend immédiatement une décision au titre de l'article 104 C paragraphe 9 ou paragraphe 11 respectivement.
3. If actual data pursuant to Regulation (EC) No 3605/93 indicate that an excessive deficit has not been corrected by a participating Member State within the time limits specified either in recommendations issued under Article 104c (7) or notices issued under Article 104c (9), the Council shall immediately take a decision under Article 104c (9) or Article 104c (11) respectively.