Traduction de «dites à normes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Évaluation du risque et des besoins chez les délinquantes sous responsabilité fédérale : Comparaison des détenues dites à sécurité minimale, moyenne et maximale
Risk and Need Among Federally-Sentenced Female Offenders: A Comparison of Minimum, Medium, and Maximum-Security Inmates

construction dite à colombage
vertical log construction

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme [ norme nationale ]
standard [ national standard ]

Céphalée (de):chronique dite de tension | tension:SAI | épisodique
Chronic tension-type headache Episodic tension headache Tension headache NOS

Borderline (BB) proprement dite
BB leprosy

Autres infections dites de Vincent
Other Vincent's infections

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

norme biologique
biological standard

Dites non à la violence, dites oui à des communautés plus sûres
Say No to Violence, Say Yes to Safer Communities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[7] Directive 95/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à l'utilisation de normes de transmission des signaux de télévision (JO L 281 du 23.11.1995, p. 51), dite «directive sur les normes TV».
[7] Directive 95/47/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the use of standards for the transmission of television signals (OJ L 281/51, 23.11.95 "the TV Standards Directive").

Ce problème a incité les gouvernements et le secteur aéronautique à rechercher constamment des réductions du niveau de bruit produit par chaque aéronef, en parvenant notamment à un consensus à l'échelon international (OACI) sur l'introduction de normes de plus en plus strictes – un processus qui a conduit à définir les normes dites Chapitre 2, 3 et 4 pour les aéronefs.
This has led governments and industry to seek constant improvement in the level of noise generated by individual aircraft, notably by reaching agreement at global level (ICAO) on the introduction of increasingly stringent standards – a process that has lead to the definition of so-called Chapter 2, 3 and 4 standards for aircraft.

En outre, certains États membres déclarent n’avoir mis en place que des mesures qui transposent et mettent en œuvre la directive 2009/52/CEdu 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (dite «directive sur les sanctions à l'encontre des employeurs») (par exemple la Pologne ou la Hongrie).
Furthermore, some Member States report having in place only measures which transpose and implement Directive 2009/52/ECof 18 June 2009 providing for minimum standards on sanctions and measures against employers of illegally staying third country nationals (so-called Employers' Sanction Directive) (e.g. PL or HU).

Dans ces communications, la Commission a, en outre, soutenu la diffusion de technologies numériques dites à «normes ouvertes», c'est-à-dire de technologies qui permettent l'interactivité avec les consommateurs finals et l'«interopérabilité par interfaces de programmes (API) ouvertes», en d'autres termes, la possibilité pour différents producteurs et consommateurs d'être connectés entre eux grâce à une technologie unique, librement utilisable par tous les opérateurs présents sur le marché.
In these communications the Commission also supported the diffusion of so-called ‘open standards’ digital technologies, i.e. technologies allowing interactivity with final consumers and interoperability through open API, i.e. the possibility for different producers and consumers to be connected together via a single technology that can be freely used by every operator in the market.

3. Par dérogation au paragraphe 2, l’autorité de contrôle compétente peut sélectionner, pour les exigences ou les normes relevant de sa responsabilité, un échantillon de contrôle correspondant à 1 % de l’ensemble des bénéficiaires qui présentent des demandes de paiement au titre de l’article 36, points a) i) à v) et points b) i), iv) et v), du règlement (CE) no 1698/2005 et qui se trouvent dans l’obligation de respecter au moins l’une des dites normes ou exigences.
3. By way of derogation from paragraph 2, the competent control authority may, with regard to the requirements or standards for which it is responsible, select a control sample of 1 % of all beneficiaries submitting payment claims under Article 36(a)(i) to (v) and (b)(i), (iv) and (v) of Regulation (EC) No 1698/2005 and who are under the obligation to respect at least one of the requirements or standards.

- La corégulation a déjà été employée, par exemple, dans des domaines tels que le marché intérieur (adoption de normes de produits au titre des directives dites "nouvelle approche") et l'environnement (réduction des émissions polluantes des véhicules automobiles).
- It has already been used, for example, in areas such as the internal market (agreeing product standards under the so-called "New Approach" directives) and the environment sector (reducing car emissions).

Or, dans la mesure où les normes IFRS ne constitueraient qu'une base de discussion, toute modification aux normes n'affecterait pas nécessairement la base d'imposition proprement dite.
However, if IFRS is only the starting point then any changes to standards would not necessarily affect the tax base itself.