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Autres infections dites de Vincent
Borderline
Clause dite acquis à tout évènement
Clause dite acquis à tout événement
Céphalée
Dépens entre parties
Dépens partie-partie
Dépens taxés sur la base des frais entre parties
Formation politique
Frais entre des parties
Frais entre parties
Frais taxés entre parties
Méthode de comptabilité dite en partie double
Méthode dite en partie double
Parti de l'Union nationale pour l'indépendance
Parti national unifié de l'indépendance
Parti uni de l'indépendance nationale
Parti uni pour l'indépendance nationale
Parti unifié de l'indépendance nationale
Partis politiques
Tension SAI
UNIP
épisodique

Vertaling van "dite en partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


méthode de comptabilité dite en partie double

accounts kept by the double entry method | double-entry accounting


clause dite acquis à tout événement [ clause dite acquis à tout évènement ]

hell or high water clause


Dites non à la violence, dites oui à des communautés plus sûres

Say No to Violence, Say Yes to Safer Communities


Céphalée (de):chronique dite de tension | tension:SAI | épisodique

Chronic tension-type headache Episodic tension headache Tension headache NOS




Autres infections dites de Vincent

Other Vincent's infections


partis politiques [ formation politique ]

political parties [ political party ]


Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]

United National Independence Party | UNIP [Abbr.]


dépens partie-partie [ dépens entre parties | dépens taxés sur la base des frais entre parties | frais taxés entre parties | frais entre des parties | frais entre parties ]

costs on a party and party basis [ costs between party and party | party and party costs | party-and-party costs ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les écritures sont passées selon la méthode dite «en partie double» en vertu de laquelle tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture.

1. Entries shall be made using the double entry method, whereby any movement or variation recorded in the accounts shall be represented by an entry establishing an equivalence between the amount debited and the amount credited in the various accounts affected by that entry.


Ordre public interne : // Un ensemble de règles nationales à caractère impératif dont l'objectif est de garantir l'ordre social et économique d'un Etat. Il s'agit de règles auxquelles les parties ne peuvent déroger par contrat, par exemple celles visant à protéger une partie dite "faible" (consommateur, travailleur, mineur, etc.).

Mandatory provision: // In the Rome Convention, the expression "mandatory provision" covers multiple realities: it designates at the same time overriding mandatory rules in the meaning of Article 7, a concept specific to private international law, and public-policy rules of national law.


Il convient que les URE ainsi transférées sur le registre de l'Union après le 1er mai 2013 soient délivrées conformément à la procédure de vérification du comité de supervision de l'application conjointe établie dans la décision 9/CMP.1 de la conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto (la «décision 9/CMP. 1») (ci-après la procédure dite de la «seconde filière» - «track 2 procedure» en anglais).

Such ERUs transferred to the Union Registry after 1st May 2013 are expected to be issued pursuant to the verification procedure under the Joint Implementation Supervisory Committee set out in Decision 9/CMP.1 of the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the Meeting of the Parties to the Kyoto Protocol (Decision 9/CMP.1) (pursuant to the so-called ‘track 2 procedure’).


1. Les écritures sont passées selon la méthode dite «en partie double» en vertu de laquelle tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture.

1. Entries shall be made using the double entry method, whereby any movement or variation recorded in the accounts shall be represented by an entry establishing an equivalence between the amount debited and the amount credited in the various accounts affected by that entry.


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1. Les écritures sont passées selon la méthode dite «en partie double» en vertu de laquelle tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture.

1. Entries shall be made using the double entry method, whereby any movement or variation recorded in the accounts shall be represented by an entry establishing an equivalence between the amount debited and the amount credited in the various accounts affected by that entry.


Dans un but de protection de la production et des échanges des végétaux, produits végétaux et autres objets, il est techniquement justifié, pour tenir compte du risque phytosanitaire existant, d'enlever Agrilus planipennis Fairmaire, Diaphorina citri Kuway et la bactérie dite Citrus greening bacterium de l'annexe II, partie A, chapitre I, de la directive 2000/29/CE et d'inscrire ces organismes nuisibles à l'annexe I, partie A, chapitre I, de ladite directive.

In order to protect the production and the trade of plants, plant products and other objects, it is technically justified, consistent with the pest risk involved, to delete the harmful organisms Agrilus planipennis Fairmaire, Citrus greening bacterium and Diaphorina citri Kuway from Section I of Part A of Annex II of Directive 2000/29/EC and to add them to Section I of Part A of Annex I to Directive 2000/29/EC.


1. La comptabilité est tenue en euros, par année civile, selon la méthode dite «en partie double».

1. The accounts shall be kept in euro by the double-entry method and on the basis of the calendar year.


1. Les écritures sont passées selon la méthode dite "en partie double" en vertu de laquelle tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture.

1. Entries shall be made using the double entry method, whereby any movement or variation recorded in the accounts shall be represented by an entry establishing an equivalence between the amount debited and the amount credited in the various accounts affected by that entry.


En aucun cas, la Communauté européenne n'est tenue d'appliquer la règle dite de «répartition géographique» prévue par la convention de l'ASE et plus précisément son annexe V. Le respect des règles relatives au contrôle financier et à l'audit de la partie qui prend part à des initiatives conjointes, ou des deux parties dans le cas d'une contribution conjointe, s'applique à toute activité conjointe.

Under no circumstances shall the European Community be bound to apply the rule of «geographical distribution» contained in the ESA Convention and specially in Annex V thereto. Compliance with the rules relating to financial control and auditing of the Party contributing to the joint initiatives, or of both Parties in case of joint contribution, shall apply to any joint activity.


110 | Motivations et objectifs de la proposition La directive 2002/38/CE du Conseil du 7 mai 2002 modifiant, en partie à titre temporaire, la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique, dite «directive TVA sur le commerce électronique», contient certaines dispositions qui, sauf prorogation, doivent expirer le 30 juin 2006.

Grounds for and objectives of the proposal Council Directive 2002/38/EC of 7 May 2002 amending and amending temporarily Directive 77/388/EEC as regards the value added tax arrangements applicable to radio and television broadcasting services and certain electronically supplied services, the so called e-commerce VAT Directive, contains a number of provisions which are due to expire on 30 June 2006 unless extended.


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